Pratique Assurance

atifs diminuent pour devenir pratiquement négligeable pour un nombre très élevé d’expérience.

Ceci expliques que l’assureur va utiliser des méthodes mathématiques pour sélectionner les risques qu’il prend en charge, se les répartir avec d’autres, et ajuster le montant des primes en conséquence.

Il va faire appel à des actuaires, conseils indépendants chargés d’appliquer les mathématiques aux problématiques financières et de contrôler le bon fonctionnement d’un contrat d’assurance et de réassurance. Ils sont chargés également de l’actualisation des tables de mortalités. L’assureur va donc veiller à maintenir un rapport sinistres/primes favorable. On comprend immédiatement qu’une augmentation soudaine et imprévue de la sinistralité, telle que pouvant notamment résulter d’un changement de jurisprudence en matière de risque de responsabilité civile, va désorganiser ce rapport sinistres/primes.

I - SELECTION DES RISQUES

A- HOMOGENEISATION DES RISQUES

L’assureur doit choisir des risques homogènes présentant approximativement les mêmes caractéristiques que les risques observés pour l’établissement des statistiques.

Les risques aggravés sont soient refusés, soient acceptés moyennant sur prime.

B- DIVISION DES RISQUES ENTRE ASSUREURS

* COASSURANCE

La coassurance est l’opération par laquelle plusieurs sociétés d’assurance garantissent au moyen d’un seul contrat un même risque ou un même ensemble de risques.

Elle est très souvent utilisée dans la pratique des assurances, et notamment pour garantir les risues d’une certaine importance tels qu’industriels.

Elle permet de répartir la charge de risque de moyenne ou de grande importance sur plusieurs assureurs, chacun d’eux percevant une part de la prime proportionnelle à son engagement.

Elle permet aussi, à un assureur de couvrir partiellement un risque qu’il n’aurait jamais assumer seul.

En pratique, la coassurance est réalisée par le biais d’un contrat d’assurance unique, appelé communément « police collective », souvent à « quittance » unique, sur lequel s’engage partiellement chaque coassureur. Chacun donne à l’un d’eux dénommé l’apériteur, le mandat d’évaluer le risque, de souscrire le contrat pour son compte, de percevoir les primes, de régler les sinistres, voire de le représenter en justice.

Cet appariteur choisi par par courtier du souscripteur a le devoir de vérifier le risque et de procéder à sa qualification pour le compte des coassureurs en procédant à une évaluation du sinistre maximum possible (smp).

Il peut engager sa responsabilité à l’égard de ses mandants, s’il commet une faute de gestion. Toutefois le souscripteur ne souscrit pas pour le compte des coassureurs qui s’engagent seuls sur leur part, au vu des éléments d’appréciation du risque qu’il leur fournit et matérialisent leur accord sur imprimé spécial.

L’appariteur à l’obligation de régler la totalité du sinistre pour le compte de la coassurance compte tenu de son mandat général de représentation, notamment dans le cadre d’une police collective à prime et quittance unique.

D’origine très ancienne, puisqu’on la retrouve en 1370 dans un contrat d’assurance de marchandises entre Gène et Pays bas, la réassurance est le pivot de l’assurance moderne, dans la mesure où elle permet à un assureur de se faire lui-même réassurer pour tout ou une partie des risques qu’il prend en charge.

L’assureur qui se réassure contre les risques qu’il a assuré reste seul responsable vis-à-vis de l’assuré. La réassurance est un contrat par lequel un assureur, dénommé cédant, se réassure pour tout ou certains des risques qu’il a pris en charge auprès d’un assureur spécialisé.

Elle peut être facultative lorsqu’elle porte sur une affaire précise et un risque potentiellement important sur lequel le réassureur accepte de prendre un pourcentage. Elle diffère de la coassurance, dans la mesure où l’assuré n’a aucun lien de droit avec l’assureur qu’il ne connait pas.

Mais la réassurance résulte le plus souvent d’un partage d’affaires entre la cédante et le réassureur, concrétiser par la conclusion d’un « traité de réassurance ».

Celui-ci porte non pas sur u risque isolé mais sur un volume d’affaires. C’est pourquoi, elle a vocation à garantir l’assureur contre le risque présenté par la prise en charge de sinistre trop important par rapport à ses capacités financières. La cédante conserve à sa charge une part de sinistre appelé plein de rétention.

Dans le traité en quote-part ou en excédant de pleins ; la cédante cède une proportion fixée à l’avance d’un portefeuille de polices désigné tel que son risque incendie « quota share ». mais il existe également des traités non obligatoires où les engagements des réassureurs ne sont pas proportionnels à des risques déterminés :

Excess of loss (excédent de sinistre) forme la plus répandue. La garantie du réassureur s’applique par risque et par réclamation.

Stop loss : lorsque la cédante subit un excédent de perte quand le ratio sinistre/prime dépasse un pourcentage à l’ordre de 105%

Agregate axcess of loss qui prend d’avantage en compte les aléas dus à la fréquence des grands sinistres.

Elle prend en considération un montant fixé d’avance. Le marché de la réassurance est techniquement très complexe.il porte sur des engagements importants et a un caractère international. Il faut aussi comprendre qu’à l’occasion de nombreux sinistre les assureurs doivent non seulement rendre des comptes à leurs assurés, mais également à leurs coassureurs ou leurs réassureurs. L’assurance repose techniquement sur la constitution de provisions destinées à couvrir les sinistres pour un exercice donné, et la réassurance ne peut accepter des risques non limités dans le temps. Il s’agit d’une opération conclue entre professionnels de l’assurance et à ce titre exclu des règles du code des assurances, qui tende à protéger le consommateur d’assurance.

B – LES POOLS

Il existe également des pool de coassurance ou de réassurance permettant d’augmenter les capacités de prise en charge des sinistres particulièrement importants : nucléaire pollution, aviation, transfusion sanguine, manifestation sportive.

Ils permettent de couvrir des risques qui ne seraient normalement pas pris en charge par des réassureurs. Mais l’assuré ne connait que l’assureur auprès duquel il a souscrit sa police.

SECTION II GESTION FINANCIERE DE LA MUTUALITE

I GESTION PAR BRANCHE

L’agrément administratif est accordé par le ministre de l’économie et des finances. Pour l’octroie de cet agrément, les opérations sont ainsi classées en branches et sous branches :

* Accident « y compris accident du travail et maladie professionnelle »

* Maladie

* Corps de véhicule terrestre (autres que ferroviaires)

* Corps de véhicule ferroviaire

* Corps de véhicules aériens

* Corps de véhicule maritimes, fluviaux, lacustres

* Marchandises transportées

* Incendie et élément naturels

* Autres dommages aux biens exemple : vol

* Responsabilité civile véhicule terrestre à moteur

* …………………… véhicule aérien

* …………………… véhicule maritime fluviaux, lacustre

* Responsabilité civile générale : par exemple RC chef d’entreprise, RC chef de famille

* Protection juridique

* Assistance : assurance assistance voyage qui couvre les frais médicaux d’urgence, les frais d’hospitalisation d’urgence, frais de rapatriement

* Vie-décès : par exemple assurance retraite complémentaire, assurance décès

* Capitalisation

* Assurance liée à des fonds d’investissements

Pour des raisons de fonctionnement technique et comptable, le législateur exige que les compagnies d’assurance limitent leur activité soit aux branches de répartition, soit à celle de capitalisation. C’est pourquoi on distingue les compagnies vie et non vie.

Le fait que les compagnies reçoivent un agrément branche par branche, s’oppose à ce qu’on puisse imposer à un assureur la garantie d’un risque obligatoire autre que celui relevant des branches pour les quelles il est agréé.

Les assurés groupés au sein d’une mutualité versent des primes à l’assureur qui les place dans une caisse commune. Il les répartit ensuite en fin d’exercice, entre ceux des assurés qui ont été victime de sinistre en prélevant au passage une rémunération. Cette gestion porte sur les risques courant d’une période annuelle