Souveraineté Populaire

ésentants, il y a deux logiques possibles ( selon Maurice Duverger)

–

la représentation fractionnée: pour Rousseau elle est l'addition des différentes fractions de souveraineté qui sont l'apanage de chaque individu en particulier. Chaque citoyen électeur a une part dans le mandat qu'il donne à l'élu. La représentation nationale: Chaque député ne représente pas ses électeurs et sa circonscription, mais l'ensemble de la nation. C'est une théorie prise pendant la révolution française, par l'Assemblée.

–

La souveraineté populaire s'oppose conceptuellement à la souveraineté nationale.

II Conséquences

La théorie de la souveraineté populaire n'est pas facile à mettre en oeuvre et se traduit souvent pas la démocratie semi-directe. La démocratie directe est appliquée lorsque le peuple qui detient la souveraineté élabore la Constitution.Le pouvoir est exercé par le peuple directement, par le biais de l'assemblée. Ce système ne peut fonctionner que dans de très petits pays comme par exemples dans 3 cantons en Suisse ou l'assemblée du peuple se réunit et adopte les lois. Son objectif est de résoudre des problèmes collectifs en réunissant les citoyens de la commune ou du canton, Une fois par an, généralement un dimanche de printemps, l'assemblée procède, sur la place du chef-lieu, à l'élection à main levée du président de la Landsgemeinde, puis du Landammann (président du gouvernement), de ses collègues du gouvernement, des représentants du canton au conseil des Etats, des juges et de certains fonctionnaires. Les votations s'y déroulent également. Le résultat du vote est le fruit d'une estimation plutôt que d'un calcul précis.Il n'y pas de secret du vote, le vote à main levée permet de savoir ce que pensent les voisins ou les amis, ainsi que la durée (plusieurs heures) de la procédure conduisent les citoyens à se désintéresser de cette forme de participation directe. C'est pour les plus grands que s'est developpé un système intermediaire. Ce systeme intermediaire est la démocratie semi- directe. Lorsque le peuple ne peut pas voter les lois en étant reunit, il l epeut grace au referendum. Il peut également remettre en cause ses représentants par le biais d'un procédure, qui est plus rare : le recall. La constitution est un exemple de la souveraineté.

Conclusion: Le peuple est dit souverain, il se dirige lui même ou par l'intervention de ses représentants. Ce peuple souverrain formule une volonté générale dont l'expression la plus achevée est la loi. Cette souveraineté peut s'exprimer sur deux principes; la primauté de loi et la primauté de l'Assemblée. Et, selon le mandat on parle de souveraineté fractionnée ou de souveraineté nationale. Sources: oboulo.com/emploipublic.fr/oodoc.fr

Vocabulaire: Referendum: Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles. Primauté de loi: La