Souveraineté

s parfaitement encore en élisant leurs représentants, tendant le plus possible vers un idéal démocratique.

La démocratie implique que le peuple participe à l’exercice du pouvoir, qui pose alors un double problème de souveraineté. Il s’agit de savoir qui est titulaire de la souveraineté car selon que ce pouvoir soit attribué à la nation ou aux citoyens, ce qui correspond à la distinction de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire, les conséquences quant a la participation des gouvernés seront assez différentes. Il s’agit ensuite de savoir comment la souveraineté est exercée car cet exercice peut être direct ou indirect, ce qui correspond à la distinction également classique de la démocratie directe et de la démocratie représentative. Il s’agit enfin de savoir si une formule mixte existe, la démocratie semi directe.

Une première partie traitera des origines du concept de souveraineté nationale et de souveraineté populaire (I) et dans une deuxième partie, de la pratique actuelle entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire (II).

I. Des origines communes :

La souveraineté nationale et populaire apparaissent en réaction au discours absolutiste du roi qui, se tire sa légitimité de Dieu. Or a cette époque le christianisme décline, et les philosophes des Lumières pensent à un monde meilleurs, d’état de nature, dans lequel le peuple décide en commun. C’est alors cette construction philosophique théorique qui sera la base de la construction politique des deux conceptions de la souveraineté (A), théories qui seront mises en pratique de façon confuse et hésitante (B).

A. L’élaboration théorique de ces deux concepts.

La souveraineté nationale, ne rompt pas aussi fondamentalement que a souveraineté populaire avec l’Ancien régime. En effet, celle-ci suppose la représentation d’un peuple qui ne saurait se gouverner seul, donc elle limite encore les moyens d’expression dont dispose le peuple pour s’exprimer. Certes, la souveraineté n’appartient plus au monarque, mais ce n’est pas pour autant que tous les citoyens peuvent participer a l’exercice politique, les affaires politiques ne sont pas de la compétence de n’importe quel citoyen selon Montesquieu. Ainsi, pour ces théoriciens, la représentation apparaît comme indispensable à l’exercice politique.

Par ailleurs, les modalités d’élection des représentants sont particulières, seul l’électeur capable et propriétaire peut voter, les autres étant trop préoccupés et n’ayant pas assez de recul pour élire convenablement les représentants « qualifiés ». L’élection paraît donc appartenir a une catégorie d’individus, une fonction qui nécessite des qualités pour être accomplie. En définitive, le titulaire de la souveraineté est la nation, nation qui a besoin de représentants, de représentants qui doivent dans la théorie des Lumières, s’exprimer en son nom et ne pas s’accaparer la souveraineté nationale. Le suffrage universel est donc dans un premier temps exclu et le référendum est théoriquement prohibé, contrairement à la souveraineté populaire.

Cette souveraineté populaire, apparaît déjà dans une idée approximative avec Thomas d’Aquin. Mais la souveraineté populaire prend tout son sens avec Rousseau, lorsque dans son Contrat Social il exprime un peuple libre, soumis à la loi voulue par une volonté générale. Ainsi rousseau écarte bien loin l’idée même de représentants, qu’il considère comme un obstacle à l’expression effective de la souveraineté populaire, car selon lui les représentants ne représenteront jamais fidèlement la volonté des représentés, que la volonté générale ne pourrait être représenté par un petit nombre d’individu. La souveraineté populaire doit alors se manifester par une démocratie directe, avec des référendums d’initiative populaire, qui obligeraient aussi, aux représentants si il y en a malgré tout, à rendre des comptes aux représentés par le mandat impératif, mandat interdit en souveraineté nationale.

B. Un choix confus:

Lors de la mise en œuvre de ces deux théories, dans un premier temps fut choisi la souveraineté nationale en raison de l’inaptitude des peuples à se gouverner eux mêmes. C’est pourquoi, la Constitution de 1791 met en place le suffrage universel censitaire et distinguent les citoyens actifs, dignes de voter et ceux passifs, exclus du vote, car ils ne pouvaient payer le cens, soit qu’ils étaient des esclaves ou des femmes, considérés comme influençables par leur maître ou leur mari.

Cependant, la Constitution de 1793 consacre la souveraineté populaire comme une souveraineté appartenant à l’universalité des citoyens et proclame les principes de souveraineté populaire tel que la démocratie directe, l’initiative populaire ou encore l’électorat droit. Cependant, tous ces principes ne seront pas appliqués. Car, les guerres extérieures et l’insurrection vendéenne oblige Robespierre a instaurer le gouvernement révolutionnaire, dérogatoire à la Constitution et donc écartant ainsi définitivement l’exercice de la souveraineté populaire. C’est par la suite que s’instaure la second Terreur, les ennemis de la République doivent mourir, bafouant ainsi les libertés garanties dans la déclaration des droits. La Constitution de l’an II consacre ainsi en vain la souveraineté populaire, qui n’apparaîtra plus après cette période et qui laisse place à une souveraineté nationale.

A partir de la Restauration et surtout dès 1860 et la libération du Second empire, les chambres accaparent le pouvoir législatif et donc la souveraineté, en décidant non plus au nom du peuple mais parfois contre lui. Ensuite, même sous la troisième république et après qu’elle se soit installée, le Parlement continuait de tout dominer, écrasant l’exécutif qui s’engageait en 1879 à ne plus intervenir dans la volonté de la nation exprimé par ses représentants.

Finalement, durant cette période, la souveraineté nationale en France a consacré un quasi régime parlementaire et a engendré un déséquilibre préjudiciable entre législatif et exécutif. La souveraineté nationale a donc besoin que le peuple soit réhabilité pour être de nouveau crédible et que les manifestations populaires ne s’extériorisent pas par la seul issue possible en dehors des urnes, les barricades de l’époque. Cette nécessité de faire participer le peuple au gouvernement représentatif conduit à redéfinir la souveraineté nationale, qui ne passe plus nécessairement par le suffrage censitaire mais qui peut admettre le suffrage universel, déplus la souveraineté populaire n’est également pas totalement oubliée.

II. Les Constitution modernes : relation entre souveraineté nationale et souveraineté populaire.

De fait, en France comme en Grande-Bretagne ou comme aux Etats-Unis, bien que le statut fédéral crée des particularismes, la souveraineté nationale prime (A’) donc sur la souveraineté populaire (B’) .

A. Une prééminence de la souveraineté nationale

Selon le constitutionnaliste Capitan, le peuple ne fait que produire des gouvernants. Ceci s’applique notamment parfaitement à la Grande-Bretagne, où la représentation est la seul voie d’expression du peuple. La démocratie représentative est donc de mise, et ceci est le résultat de la souveraineté