Séparation De Lois

tés religieuses.

L'Alsace-Moselle, qui était administrée par l'Allemagne lorsque la loi de 1905 est passée, n'est redevenue française qu'après la Première Guerre mondiale, et elle est toujours soumise au régime antérieur à la loi de 1905, c’est-à-dire le Concordat, qui prévoit un financement public de l'Église catholique, l'Église luthérienne, les Églises réformées et la religion juive. Les prêtres sont payés par l'État, les évêques sont nommés par le président de la République sur proposition du pape. D'autres parties du territoire français ne relèvent pas du régime mis en place par la loi de 1905 comme certaines anciennes colonies qui sont soumises au décret Mandel', du 16 janvier 1939.