Territoires Scot En Paca

'Arles.......................................................................................................24 Scot CA Agglopole-Provence ....................................................................................26 Scot Fréjus - Saint-Raphaël.......................................................................................28 Scot Pays Aubagne et Étoile, communes de Cadolive et Gréasque .........................30 Scot Provence verte ..................................................................................................32 Scot Draguignan........................................................................................................34 Scot Cavaillon............................................................................................................36 Scot Menton et Riviera ..............................................................................................38 Scot Bassin de vie de Carpentras .............................................................................40 Scot Aire gapençaise.................................................................................................42 Scot Cantons de Grimaud et de Saint-Tropez ...........................................................44 Scot Manosque et sa région ......................................................................................46 Scot Cœur de Var......................................................................................................48 Scot Pays d'Apt .........................................................................................................50 Scot Sud Luberon......................................................................................................52 Scot Canton de Fayence ...........................................................................................54 Scot Pays des Paillons ..............................................................................................56 Scot Aire briançonnaise.............................................................................................58 Scot Pays Voconces..................................................................................................60 Scot Pays des Écrins.................................................................................................62 Bibliographie..............................................................................................................64 Annexes.....................................................................................................................65 Annexe n°1 : Centre-Var ...........................................................................................66 Annexe n°2 : Vallée du Rhône...................................................................................68

Les territoires de Scot en Provence-Alpes-Côte d’Azur - Insee - Septembre 2008

3

Avant-propos

Le Conseil Régional et les Scot en PACA

Plusieurs études récentes menées par la Région et l’INSEE amènent à des conclusions convergentes : entre 1999 et 2005, le territoire régional a connu un rythme de développement accéléré par rapport aux années quatre-vingt-dix, tant du point de vue démographique que de l’emploi. L’accélération démographique est principalement due au renforcement de son attractivité. Les arrivées dans la région, plus nombreuses que les départs, ont accompagné la croissance de l’emploi, supérieure à 1 % par an. Cette croissance a été tirée par la forte progression de l’emploi salarié entre 1999 et 2005 (Sud Insee l’essentiel n°121, « démographie des territoires » et Sud Insee Conjoncture n° 23, Juillet 2008). Mais ce changement positif de rythme de croissance pose de nouveaux enjeux sur la dynamique du développement régional, car il interroge la capacité des acteurs publics à maitriser l’étalement urbain, à faire face aux nouveaux besoins en termes d’équipements publics, d’offre équilibrée d’habitat et de formation, enfin de réponse à la saturation du réseau routier. La Région PACA s’est fortement investie dans l’aide aux projets stratégiques des territoires en soutenant techniquement et financièrement une vingtaine d’EPCI porteurs de Scot et plusieurs projets stratégiques de Pays. Si la situation des villes centre est assez bien connue aujourd’hui en données actualisées à 2005, il n’en va pas de même pour le péri urbain et les petites communes : d’où ce partenariat entre l’INSEE et la Région visant à mieux connaître les dynamiques démographiques à l’œuvre dans les Scot, espaces larges permettant une meilleure compréhension des dynamiques urbaines. Ce rapport d’étude démontre amplement qu’au-delà d’une dynamique régionale forte, les territoires infra-régionaux connaissent d’importantes inégalités de rythme de croissance de l’habitat et de la démographie. Ainsi, le rythme de progression démographique varie dans un rapport de 1 à 10 selon les espaces. Par ailleurs, la Région a souhaité disposer de données équivalentes sur deux «territoires à enjeu» du Schéma Régional d’Aménagement des Territoires (SRADT) : le Centre Var et le Delta Rhodanien dont vous trouverez les données en annexe. Compte tenu du retard pris en région PACA dans l’élaboration des documents d’urbanisme supra communaux issus de la loi SRU du 13 décembre 2000 (notamment les Scot et les PLH intercommunaux), c’est la «deuxième génération» de dirigeants d’EPCI élus au printemps 2008 qui mènera à bien les choix stratégiques des processus d’élaboration de Scot. Ce rapport d’étude leur permettra, ainsi qu’aux techniciens, de travailler sur des données actualisées et comparables d’un territoire à l’autre.

Patrick LACOSTE Chef de la Mission Etudes Observations et Prospective du Conseil Régional PACA.

4

Les territoires de Scot en Provence-Alpes-Côte d’Azur - Insee - Septembre 2008

Introduction

Le schéma de cohérence territoriale (Scot), document de planification urbaine intercommunal instauré par la loi solidarité et renouvellement urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000, s’inscrit dans les principes communs aux documents d’urbanisme définis par les articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme. Il succède aux schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU). Le Scot vise notamment à assurer un développement équilibré du territoire auquel il se rapporte, une diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale et le respect de l’environnement, selon les principes du développement durable. Au regard des évolutions prévisibles et d’un projet politique territorialisé, il met en cohérence les politiques publiques sur le territoire. Les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans de déplacements urbains (PDU), les plans locaux de l’habitat (PLH) et les schémas de développement commerciaux (SDC) doivent être compatibles avec le Scot. Dans le cadre de ce rapport, le terme « Scot » est utilisé, par soucis de commodité, pour définir le territoire sur lequel il porte. Les périmètres des Scot considérés ici sont ceux observés au 1er janvier 2008 par la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC). Ce rapport d’étude fournit un ensemble d’informations d’ordre démographique au 1er janvier 2005 pour les 28 Scot de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Ceux-ci sont présentés par population décroissante, du Scot « CU Marseille-Provence-Métropole » (population des ménages : 979 000) à celui du « Pays des Écrins » » (population des ménages : 6 330). Les informations sont issues d’un modèle statistique d’estimation élaboré par l’Insee à partir des enquêtes annuelles de recensement de la population conduites entre 2004 et 2006. Elles constituent la photographie la plus récente de ces territoires depuis la diffusion du recensement de la population de 1999. La publication des populations légales de toutes les communes de France le 31 décembre 2008 fournira une première actualisation des données relatives à la population en délivrant un dénombrement de la population totale des Scot au 1er janvier 2006. Les autres indicateurs socio-démographiques publiés dans ce rapport (structure de la population par sexe, par âge, nombre de logements, etc) seront actualisés un peu plus tard, courant 2009.

Les territoires de Scot en Provence-Alpes-Côte d’Azur - Insee - Septembre 2008

5

Carte de situation

Au 1er janvier 2005, les 28 Scot de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur recouvrent 58 % de la surface du territoire régional et abritent près de 95 % de sa population.

Scot approuvé Scot en cours de délibération

Source : arrêtés des périmètres de Scot au 1/1/2008, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

6

Les territoires de Scot en Provence-Alpes-Côte d’Azur - Insee - Septembre 2008

© IGN - Insee 2008

Concepts et méthodes

Ménage

Un ménage désigne l'ensemble des occupants d'une