Commentaire Arrêt 5 Août 1901

ne ; le divorce pour faute.

« Au travers de sa rupture, la réforme met en lumière l'ambivalence du mariage à la fois contrat et institution ».

B. La réforme de 2004

La loi du 26 mai 2004, prévoit quatre cas de divorce tout en les aménageant.

Le divorce par consentement mutuel devient un cas de divorce à part entière. Dans le divorce pour altération du lien conjugal, le délai pour engager la procédure est ramené à deux ans de séparation. Surtout, la réforme du divorce simplifie et pacifie la procédure.

Si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont présentées, le juge doit d’abord examiner la demande pour faute. Ce n’est que s’il la rejette qu’il statue sur la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Depuis cette loi, le divorce n’a plus la même place dans notre droit.

II. L’adultère pour cause de divorce aujourd’hui :

Découlant de l’évolution de cette jurisprudence, nous allons vor le devoir de fidélité (I) et les preuves de l’adultère (II) aujourd’hui.

A. Le devoir de fidélité entre époux :

Le devoir de fidélité entre époux est évoqué par l’article 212 du code civil.

Les limites de ce devoir de fidélité ont été posées par les juges et il faut savoir qu’un adultère peut être identifié même en l’absence d’un rapport charnel. En effet, l’adultère peut être retenu si le conjoint était très proche d’un tiers. En d’autres termes, le devoir de fidélité doit être compris aussi bien dans une dimension physique que morale. Ainsi, le fait de s’inscrire à des annonces matrimoniales, d’avoir des discussions orientées sur internet, etc. sans qu’il y ait pour autant « consommation » peut être qualifié d’adultère par les juges. Il est important de préciser que l’adultère concerne aussi bien les relations homosexuelles qu’hétérosexuelles.

L’adultère du conjoint reste une cause de divorce pour faute mais il ne constitue plus de nos jour une faute péremptoire. En effet, l’adultère n’est désormais plus toujours une faute suffisante à l’adoption d’une procédure de divorce pour faute. Néanmoins, le conjoint trompé pourra toujours obtenir des dommages et intérêts. Avant de savoir si un adultère pourra faire basculer la séparation dans une procédure de divorce pour faute, il faut que le conjoint trompé soit en mesure de prouver cet adultère.

B. Les preuves de l’adultère :

La preuve de l’adultère n’est pas chose aisée. Selon l’article 259 du code civil, l’adultère est une faute qui peut se prouver par tous moyens. Il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive de tous les moyens de preuve recevables.

Il est possible de rapporter la preuve de l’adultère de différentes manières. La preuve la plus efficace reste le constat d’huissier qui n’est évidemment pas facile à faire dresser. C’est pourquoi, la solution la plus simple reste encore celle d’accumuler les autres moyens de preuve.

Seuls sont écartés les témoignages des descendants et les éléments obtenus par violence ou fraude (articles 259 et 259-1 du code civil).

Devant la recrudescence des nouvelles technologies,