Economie Et Gestion

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SOMMAIRE

Le présent document reflète notre point de vue quant à l apport essentiel de l audit à l efficacité de la gouvernance dans le secteur public et définit les principaux éléments à mettre en place pour optimiser la valeur créée par cette activité à tous les niveaux des organes gouvernementaux. Les principes dont il sera question s appliquent aux administrations nationales, régionales et locales, de même qu aux organismes parapublics et aux organismes gouvernementaux internationaux. Ils peuvent également s appliquer à d autres entités subventionnées par l État. Le présent guide s adresse principalement aux représentants élus et aux fonctionnaires, ainsi qu à tous les tenants d une saine gouvernance. Il vise à encourager les lecteurs à réfléchir à l audit dans le secteur public et à évaluer comment il pourrait être soutenu pour que le rôle de premier plan qui y est associé dans la gouvernance des institutions publiques soit rempli de la manière la plus efficace. Dans les administrations publiques où l on s apprête à mettre en place un service d audit, le présent guide fournira des indications préliminaires aux décideurs quant aux résultats et aux services auxquels ils peuvent s attendre et aux composantes essentielles d un audit efficace. Des directives détaillées sur les normes, une législation type et d autres outils servant à la mise sur pied et à l amélioration des services d audit public peuvent être obtenus auprès des organisations parrainant le présent guide. L AUDIT INTERNE ET L AUDIT EXTERNE DANS LE SECTEUR PUBLIC Le présent document traite du rôle de l audit, aussi bien interne qu externe, dans le secteur public. Il existe une myriade d audits internes publics et de liens hiérarchiques entre les diverses compétences et dans les diverses formes de gouvernement. Ce qu il faut retenir, toutefois, c est que les audits publics doivent être structurés adéquatement pour permettre aux organes gouvernementauxet aux entités publiques de s acquitter de leur obligation de rendre des comptes aux citoyens, tout atteignant leurs objectifs de façon efficace, efficiente et éthique. LA GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR PUBLIC Dans le secteur public, la gouvernance englobe les politiques et les procédures servant à orienter les activités d une organisation en vue de fournir l assurance raisonnable que les objectifs sont atteints et que les activités sont menées de façon éthique et responsable. La gouvernance concerne les moyens utilisés pour établir et atteindre les objectifs. Elle recouvre enfin les activités qui assurent la crédibilité du secteur public, une prestation équitable des services et l adoption de comportements appropriés par ses représentants réduisant ainsi le risque de corruption publique. LE RÔLE DE L AUDIT PUBLIC L audit public est la clé de voûte d une saine gouvernance dans le secteur public. En offrant une évaluation objective et impartiale du caractère responsable et efficace de la gestion des ressources publiques en vue de l obtention des résultats escomptés, les auditeurs aident les organisations gouvernementales à agir de façon responsable et intègre, à améliorer leurs activités et à garder la confiance des citoyens et autres parties prenantes. L audit public va de pair avec les aspects surveillance, informations et prévoyance de la gouvernance. La surveillance vise à contrôler si les entités publiques font ce qu elles sont censées faire et sert à détecter et à décourager la corruption publique. Les informations visent à éclairer les décideurs en leur fournissant une évaluation indépendante des programmes, politiques et activités du gouvernement et des résultats qu il obtient. La prévoyance consiste à cerner les tendances et les obstacles à venir. Les auditeurs utilisent des outils comme l audit financier, l audit de l optimisation des ressources ainsi que les

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enquêtes et services-conseils pour s acquitter de chacun de ces rôles. FACTEURS PROPRES À FAVORISER L EFFICACITÉ D UN AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC Lorsqu il est efficace, l audit public permet de renforcer la gouvernance car il accroît de façon substantielle la capacité qu ont les citoyens de tenir leur gouvernement responsable. Les auditeurs assument une fonction particulièrement importante à l égard des aspects de la gouvernance qui sont essentiels dans le secteur public pour promouvoir la crédibilité, l équité et les comportements appropriés de la part des représentants des organes gouvernementaux, tout en réduisant le risque de corruption publique. Il est donc essentiel que les services d audit public soient structurés de façon adéquate et que les pouvoirs accordés aux auditeurs soient suffisamment étendus pour leur permettre d atteindre ces objectifs. Les auditeurs doivent disposer de tous les outils nécessaires pour agir avec intégrité et offrir des services fiables, mais les outils qu ils emploient pour atteindre cet objectif peuvent varier. À tout le moins, les auditeurs dans le secteur public ont besoin de ce qui suit : Indépendance. L indépendance permet à l auditeur d exécuter son travail sans interférence de la part de l entité faisant l objet de l audit. L auditeur doit être suffisamment indépendant des activités qu il est tenu de vérifier pour pouvoir exécuter son travail sans interférence et être perçu comme tel. Conjuguée à l objectivité, l indépendance organisationnelle contribue à l exactitude du travail des auditeurs et à la capacité de s appuyer sur les résultats et les rapports délivrés. Puisqu il existe de multiples formes d audit public, il serait difficile d en préciser ici une seule. Les normes professionnelles fournissent des indications plus détaillées à ce sujet. Mandat officiel. Les pouvoirs et les devoirs de l auditeur doivent être définis dans une constitution, une charte ou un autre document légal de base. Ce document doit traiter, notamment, des procédures et des exigences en matière de reddition de comptes, ainsi que de l obligation qui incombe à l entité vérifiée de collaborer avec l auditeur. Accès illimité. Les auditeurs doivent pouvoir compter sur un accès complet et sans restriction aux personnes, aux biens et aux documents. Financement suffisant. L audit doit disposer d un financement suffisant compte tenu de l importance des responsabilités qui sont confiées à l auditeur. Cet élément important ne doit pas être laissé à la discrétion de l organisation vérifiée car le budget a une incidence sur la capacité de l auditeur de s acquitter de ses fonctions. Leadership compétent. Le responsable de l audit doit être en mesure de recruter, de retenir et de gérer un personnel hautement compétent. En outre, il doit être un porte-parole qui s exprime avec aisance pour faire valoir l activité dont il est responsable. Personnel compétent. Le personnel professionnel affecté à l audit doit posséder, en tant que groupe, les compétences et le savoir-faire nécessaires pour procéder au vaste éventail de missions d audit exigé par son mandat. Les auditeurs doivent satisfaire, en matière de formation continue, certaines exigences de base établies par les organisations professionnelles compétentes et les normes applicables. Soutien des parties prenantes. Le bien-fondé de l audit et la mission qui en découle doivent être compris et avalisés par un vaste éventail de représentants élus et de fonctionnaires, ainsi que par les médias et les citoyens en cause. Normes professionnelles d audit. Les normes professionnelles d audit facilitent la mise en oeuvre des éléments susmentionnés et servent de cadre pour favoriser un travail d audit de qualité qui soit systématique, objectif et fondé sur des éléments probants. Tout comme de nombreuses

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administrations publiques qui ont adopté des normes de contrôle interne soit à titre d exigences à respecter ou de directives à l intention des gestionnaires du secteur public , les auditeurs devraient exécuter leur travail conformément aux normes reconnues. ASPECTS CLÉS RECOMMANDATIONS

Pour protéger l intérêt public, chaque administration doit prévoir des services d audit indépendants qui comportent toute une gamme de services d assurance et de services de conseils allant des certifications financières aux vérifications de l optimisation des ressources et de l efficacité opérationnelle , par le recours à des services d audit interne ou externe ou une combinaison des deux. Le mandat d audit dans le secteur public doit être aussi large que possible pour permettre à l auditeur d aborder la gamme complète des activités gouvernementales. Bien que les moyens utilisés pour exécuter le travail puissent varier, tous les services d audit public ont besoin de ce qui suit : Indépendance Mandat officiel Accès illimité Financement suffisant Leadership Personnel compétent Soutien des parties prenantes Normes professionnelles d audit Les administrations publiques doivent adopter des mesures de sauvegarde pour s assurer que les auditeurs sont habilités à signaler les questions significatives aux autorités de surveillance. L un des moyens pouvant être utilisés à cet égard est la création d un comité d audit indépendant. Pour préserver leur indépendance, les auditeurs du secteur public qui offrent des services de conseils ou d assistance ne devraient jamais assumer un rôle opérationnel. En outre, les auditeurs doivent préserver leur indépendance et leur objectivité dans les cas où ils ont précédemment offert des services de conseils