Les Capitulaires

iens comme nous l'avons vu légiféraient très peu ainsi, les capitulaires sont plutôt rares à cette époque ; une dizaine environ en un peu plus de 2 siècles, et désignés sous des noms divers comme edictum, constitution, decretum.

Ces actes qui émanent du pouvoir central, voient le jour véritablement sous les Carolingiens, ( on en recense plus de 200 dans des matières variées comme le droit public, la procédure de droit pénal, afin essentiellement d'assurer la paix et la sécurité, des textes relatifs à l'Eglise résultant de l'union de celle-ci et de la monarchie carolingienne).

Charlemagne, Louis Le Pieux, et Charles Le Chauve ont fait preuve d'une activité considérable en ce domaine à la mesure des besoins de leur Empire, l'empire Franc qui englobe toute la Gaule et qui réunit diverses populations, les barbares et les gallo-romains.

L'expansion des capitulaires commencent en 779, où comme nous l'avons vu au début, est la date précise du premier capitulaire sous la dynastie carolingienne, et plus précisément sous Charlemagne.

Nous nous situons donc dans la période du Haut Moyen Age, sous la dynastie Carolingienne au pouvoir depuis 751, avec le couronnement de Pépin le Bref, qui se termine en 987 peu après la disparition des capitulaires, en 884, qui est la marque de l'effondrement de l'autorité monarchique.

Cette dynastie carolingienne se caractérise par un effort d'organisation et d'unité plus précisément sous l'apogée de Charlemagne. En effet, l'introduction de plus de hiérarchie et de contrôle dans l'organisation politico-administrative, la volonté de rendre la législation plus uniforme, de réformer la justice pour qu'elle soit plus rationnelle et plus homogène, telles sont les traits dominants de la politique carolingienne.

Elle débute tout d'abord comme nous l'avons énoncé en 751 avec le coup d'Etat de Pépin Le Bref, qui se fait couronner roi et se fait sacrer pour légitimer sa prise de pouvoir. Mais c'est sous le règne de son fils, Charlemagne que les changements surgissent.

La renaissance carolingiennes voit le jour, Charlemagne renoue avec l'idée d'Empire et se fait couronner empereur en l'an 800.

Mais surtout, il amène une nouvelle conception du pouvoir, qui repose sur la théocratie royale et la prétention de l'empereur au pouvoir législatif.

Désormais, le roi franc est dei gratia francorum rex (roi franc par la grâce de Dieu), il a pour mission de faire triompher la justice de Dieu, de réaliser la paix, l'équité entre tous ses sujets.

Il veut rompre avec la tradition mérovingienne de patrimonialité, c'est-à-dire de considérer le territoire comme propriété du roi, le principe de personnalité des lois, avec la synthèse juridique parcellaire sanctionnée par une organisation judiciaire primitive.

Ces capitulaires ont beaucoup contribué à la rupture de la société mérovingienne avec la société carolingienne. C'est de ce fait qu'ils sont très intéressant à étudier, ils sont pour ainsi dire la source essentielle du droit.

Ils ont eu pour but, dans un sens, de mélanger les systèmes juridiques, et ainsi de mélanger les différentes cultures comprises dans le royaume franc.

Ils sont la marque d'une conception du pouvoir totalement nouvelle, une prétention de l'empereur au pouvoir législatif, un besoin de légiférer, de répandre l'égalité, d'unifier ses sujets par le droit. Mais aussi, ils sont aussi un manière de maintenir et d'affirmer son autorité sur les grands et tous ses sujets.

Les Capitulaires doivent-ils être tenus pour une grande oeuvre législative ?

Comment les Capitulaires ont-ils révolutionnés le droit franc ?

J'ai choisi d'utiliser un plan dogmatique pour construire mon plan et le corps de mon devoir. En effet, le sujet ne suppose pas un évolution dans le temps, les capitulaires n'évoluent pas au cours du temps, ainsi le plan chronologique était inapplicable.

Par conséquent, nous allons voir dans un premier temps comment ces capitulaires ont été l'élément déclencheur d'une rupture entre la société mérovingienne et la société carolingienne et un renouveau en matière législative et dans un deuxième temps comment ces capitulaires sont à l'image de la dynastie Carolingienne.

I)Les capitulaires ou le passage d'une société à une autre :

Dans cette première partie, nous allons nous intéresser au changement radical de système juridique, en fait, en l'espace de 2 rois, le monde franc est passé d'un roi mérovingien au pouvoir personnel, à un empereur carolingien avec la volonté de veiller, protéger et juger également ses sujets.

Tout d'abord, nous allons nous concentrer sur le système mérovingien, le principe de personnalité des lois, et son déclin, et finir par l'apparition des capitulaires, un facteur d'évolution.

A ) la remise en cause de la législation mérovingienne

1) le principe de la personnalité des lois

Sous les Mérovingiens, la coexistence sur le même territoire de populations aussi diverses par leur genre de vie, leur mentalité et leurs coutumes devait inévitablement avoir une incidence sur la législation, chacune apportant des traditions très différentes du droit romain.

Dans ces conditions, ils ne pouvaient y avoir d'unification.

C'est ainsi que l'origine de l'individu est prise en considération, sa ''nationalité'', d'où le système de personnalité des lois. Principe selon lequel les lois suivent la personne et non pas le domicile.

Chaque individu suit les règles de son droit d'origine.

C'est pour ainsi dire, un système raciale, car chaque peuple garde son droit d'origine mais aussi un système tolérant, aucun peuple n'impose son droit aux autres.

La coexistence des peuples barbares et gallo-romains a bien impliqué un minimum de synthèse mais, dans la pratique, l'interpénétration du droit germanique et du droit romain n'est pas allée très loin. Si plusieurs lois sont rédigées à l'époque, elles le sont le plus souvent, dans l'intérêt de tel ou tel peuple. On assiste donc davantage à une juxtaposition de lois qu'à l'élaboration d'un système juridique unitaire.

2) les difficultés des lois nationales

Mais cette juxtaposition et multiplicité des lois a posé de nombreux problèmes d'adaptation dans le domaine judiciaire et dans le domaine législatif.

En effet, l'existence de tels rapports entre les barbares et les gallo-romains supposent de mettre en place des tribunaux communs pour trancher les conflits éventuels.

De plus devant une société en plein décadence culturelle, le droit romain, lois écrites, pose difficulté, il n'est pas accessible à toutes les populations, il est beaucoup trop raffiné, complexe, trop subtile. De même pour les lois barbares, qui elles sont orales, les sujets barbares ne les connaissaient pas toutes.

Malgré toutes les difficultés que ce principe engendre, il a pu fonctionner tant que la séparation des peuples est resté une réalité vivante, on va assister à un phénomène de fusion des races, avec la multiplicité des mariages mixtes.

Petit à petit, le droit personnel devient territorial, on assiste donc à un passage de la personnalité des lois à la territorialité des lois, notamment grâce à la chute de la dynastie mérovingienne et l'apparition d'un nouveau système juridique, les capitulaires.

B ) les capitulaires, un tournant décisif :

1) leur apparition

Après la prise de pouvoir de la dynastie Carolingienne, des changements sont survenus, et notamment dans la conception, la transmission et les attributs du pouvoir.

L'empereur carolingien a conservé tous les éléments du pouvoir des rois mérovingiens comme le ban, la plénitude judiciaire, ou encore le mundium. Mais ce qui est nouveau c'est la prétention de l'empereur au pouvoir législatif.

Sous les mérovingiens, ils n'intervenaient pas dans la législation parce que chaque sujet du roi était régit par une loi spéciale au peuple auquel il appartenait, principe vu auparavant.

Désormais, le roi carolingien exprime sa volonté de manière générale, ses actes législatifs s'imposent à tous ses sujets.

Les actes législatifs des Carolingiens, ce sont les capitulaires, divisés en chapitre les capitula.

Ce sont donc des actes du pouvoir, des mesures d'ordre législatif ou administratif qui ont pour but d'unifier le peuple par voie législative.

Les Carolingiens établissent ainsi leur propre autorité des règles juridiques.

2) leur propagation dans le populus

Comme aux temps Mérovingiens et conformément à la tradition