Les Capitulaires

royale (souvent de le cadre de plaids généraux) et prennent le nom de capitulaires. Ces capitulaires ont été analysés et sont divisés en deux catégories : les capitulaires ecclésiastiques et les capitulaires séculiers.

A) Les capitulaires ecclésiastiques

Les capitulaires ecclésiastiques étaient les décisions qui s’occupaient de questions intéressant l’Eglise. Ils étaient rares à l’époque mérovingienne, et plus fréquents à l’époque carolingienne. En effet, le pouvoir temporel du roi carolingien essayait d’avoir une application spirituelle. Par ailleurs, on observe une interpénétration de l’Eglise et du pouvoir royal. Un capitulaire du roi rendait applicable une décision du concile ou pouvait la rendre non applicable ; par exemple, l’obligation d’aller à la messe le dimanche, ou l’appel à la piété. Le roi carolingien s’estime responsable de l’avenir spirituel de son peuple.

Théocratie : déf

B) Les capitulaires séculiers

Les capitulaires séculiers ou « Capitularia Mondana » traitaient de la législation ou du temporel. On en dénote trois catégories :

Tout d’abord les « capitularia pro lege tenenda » ou les « capitularia pro legibus addenda » : ce sont des capitulaires additionnels aux lois, comme leur nom l’indique ils sont greffés sur des lois nationales. Ils doivent être tenu pour des lois ou comme compléments aux lois ; le roi modifie une loi nationale ou y ajoute quelque chose. Ensuite, il y a les « capitularia per se scribenda » : ce sont des capitulaires indépendants des lois, ils sont « écrits pour eux-mêmes ». Ils viennent régler une situation nouvelle, ils ont une application territoriale. Et enfin, les « capitularia missorum » : il ne s’agit pas d’actes législatifs, mais d’instructions administratives adressées aux inspecteurs royaux (aux missi dominici) chargés de leur mise en œuvre à l’occasion de leur tournée d’inspection. Ceux-ci sont les représentants de l’Empereur.

Il y a eu beaucoup de capitulaires, aussi, est né une volonté légitime de les réunir à partir du 9ème siècle, cette volonté s’est exprimée par la constitution de recueils, de collections de capitulaires.

2. La mise en œuvre des capitulaires

À partir du 9ème siècle, on assiste à des rassemblements des capitulaires dans des collections, afin d’en faciliter l’accès.

A) La transmission des capitulaires

En 827, Anségise (abbé de l’abbaye de Fontenelle) effectue une compilation de quatre livres de capitulaires de Charlemagne et de Louis le Débonnaire (son successeur). Ce recueil est bien fait, il impressionne : tous les fonctionnaires vont s’en servir comme d’un recueil officiel. C’est un aperçu de la force de l’intellectuel, il a la force que lui donne l’écrit. Par ailleurs, autour de 847, un second recueil paraît, son auteur est Benoît le Diacre « Benedictus Levita », ce recueil est plus intéressant. Dans sa préface, l’auteur affirme que ce travail a été effectué sur demande de l’Archevêque de Mayence. Il ajoute trois livres de plus en prétextant que son prédécesseur en a oublié, or, l’analyse de cet ouvrage révèle la présence de faux. L’auteur a placé sous la signature de Charlemagne et de Louis le Débonnaire des canons de concile, des passages de la Bible, des constitutions impériales afin de leur donner de l’autorité. Benoît le Diacre avait la volonté de réformer son époque, par le biais du droit et de l’autorité de Charlemagne. C’est un homme de plume qui influence son époque : on découvre l’autoritarisme intellectuel à travers ce texte. Dix ans plus tard, Charles le Chauve cite l’œuvre de Benoît le Diacre comme authentique dans un capitulaire de 857. Il y a eu un prestige de la législation royale.

B) La fin des capitulaires

Les capitulaires qui avaient accoutumé les esprits à l’idée d’un droit territorial, disparaissent dans la décadence carolingienne. En effet, le dernier capitulaire de portée générale date de 884. Non seulement les sources traditionnelles du droit sont ainsi modifiées, mais aussi l’abaissement de la culture est tel qu’on ne perçoit plus les avantages de la législation écrite : phénomène général d'une perte de la culture qui joue dans le même sens, le nombre de ceux qui savent lire et écrire se raréfient et alors la tradition orale devient de plus en plus importante et la conséquence est que les juges ignorent de plus en plus le contenu de la loi applicable. Dès lors on va trancher à tous les procès, avec la même solution, celle que l'on a l'habitude