Lois De Rollands

France comme liée à une idéologie politique particulière : celle de la République mais aussi au fondement des institutions, la Démocratie. Les services publics sont régulièrement l’objet de débats dont l’enjeu est rien moins que la représentation de la société et du rôle de l’État que se font ses diverses composantes de la nation. Ce qui bien sûr, entraîne un certain nombre de tensions, voire de contradictions et des évolutions importantes notamment dans la hiérarchie des valeurs qui traversent les principes du service public. En ce qui concerne l’éducation – qui selon Durkheim assure une fonction fondamentale pour perpétuer et renforcer l’homogénéité sociale et donc occupe une place particulière parmi les institutions – les enjeux de l’évolution des représentations et des attentes à l’égard du service public sont considérables et touchent tous les fonctions de la société. L’affaiblissement du rôle de l’État et des institutions et les mutations dans leur fonctionnement sont perceptibles à plusieurs niveaux : dans les hésitations des usages du vocabulaire (par exemple dans le domaine de la santé entre patient, usager et client), mais aussi dans un accent porté sur certains aspects du droit des usagers. Dans le domaine de la santé, le droit à l’information et au fonctionnement correct, à l’école le droit à la continuité du service public et à l’égalité sont de plus en plus souvent objets de litiges portés devant les tribunaux. Le débat porte sur la manière de considérer les grandes institutions : par exemple, leur sécularisation qui entraîne une nouvelle conception de la laïcité (Baubérot, 2004), les contradictions entre le mouvement d’institutionnalisation et l’incertitude induite par l’humanité des sujets auxquels elles s’adressent 1. On assiste par ailleurs à une sorte d’inversion des responsabilités au regard de la neutralité et de l’égalité, de plus en plus de familles considérant - à tort ou à raison - que les valeurs éducatives sont mieux prises en considération dans l’enseignement privé que dans l’enseignement public.

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La pédagogie et les savoirs : éléments de débat, Débat entre Denis Kambouchner et Philippe Meirieu, Revue Française de Pédagogie, n° 137, 2002.

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Depuis 1997, les échanges au niveau européen ont produit en France une forme d’acculturation de la notion de service public, notamment dans le domaine des SPIC. Les textes de la Commission européenne précisent le cadre politique (marchand) de ces dernières et introduisent la concurrence comme régulateur (énergie, transports publics, poste…). Mais si les SPA, et notamment l’éducation, relèvent de la subsidiarité, une réflexion commune s’est mise en place. Elle concerne la conception d’une société et d’une économie de la connaissance, l’articulation entre les objectifs de développement économiques et l’élévation du niveau de formation, la forme et le contenu des études dans l’enseignement supérieur (accords de Bologne). Au niveau mondial, les évaluations des systèmes éducatifs mises en place par l’OCDE contribuent à questionner les fondements et les principes d’une éducation conçue sur le modèle d’un service public à la française. Les éléments du débat sont complexes – et parfois confus : - jusqu’à quel point est-il légitime d’introduire les contraintes économiques dans la définition des orientations du service public ? - l’éducation peut-elle être un marché ? - les comparaisons internationales mettent en évidence des différences liées au caractère centralisé ou au contraire décentralisé des politiques éducatives et des oscillations autour des modèles nationaux (plus ou moins de décentralisation au cours du temps) ; quels en sont les avantages et les inconvénients ? - l’extension progressive de la continuité de l’offre de formation à l’ensemble de l’espace européen pour l’enseignement supérieur et la formation tout au long de la vie conjuguée à la libre circulation des travailleurs, a potentiellement des conséquences économiques considérables dans la définition des professions et pour l’emploi. Comment anticiper ces effets ? Sont-ils tous positifs ? - le service public d’éducation est de plus en plus interpellé à propos de ses résultats ; est-ce compatible avec la reconnaissance de la spécificité des professions de l’humain auxquelles est attribuée une obligation de moyens mais non pas de résultats ? À l’intérieur de l’espace national, la décentralisation et la déconcentration ont des effets sur la conception et le fonctionnement du service public d’éducation, accrus depuis le transfert de compétences opérés en 2005. En ce qui concerne l’éducation, le transfert a des retentissements au-delà des compétences strictement transférées. Les collectivités territoriales assument de plus en plus des responsabilités dans le développement des moyens au service d’une véritable politique locale d’éducation et de formation : - complémentaire de celle de l’État (exemple : l’accompagnement éducatif à l’école et au collège) ; - en lien avec une politique de la ville, vis-à-vis de la jeunesse, des dispositifs d’intégration sociale et de solidarité dans le domaine culturel, sportif et éducatif ; - par négociation avec les services de l’État, elles influencent l’offre de formation (par exemple : ouverture de nouvelles sections de formation dans les établissements publics). Le débat est à la fois idéologique, administratif et budgétaire. Il porte entre autre sur : - l’unité du service public ; jusqu’où peuvent aller les adaptions locales sans remettre en cause l’unité de la République ? sont-elles légitimes au regard du principe d’égalité ? - l’action des collectivités territoriales s’articule avec celle de l’état dans les grands domaines des SPA (notamment santé et éducation) ; jusqu’à quel point cette articulation ne déresponsabilise-t-elle pas l’État dans les domaines qui relèvent traditionnellement de l’action publique (exemple : embauche de personnels pour pallier le déficit en personnel éducatif)? l’articulation ne revient-elle pas à transférer des charges alors que l’État conserve l’initiative en termes de moyens (exemple : l’accueil des élèves, pour assurer la continuité du service public, en cas de grève des personnels de l’État) ? Enfin l’alternance des politiques éducatives pose non seulement un problème au regard de la continuité du service public mais aussi au regard du principe d’égalité. Les conceptions