Introduction au droit et source du droit

Intro

Dans une société les règles doivent être établis pour vivre en harmonie.Elle organise les rapports des hommes entre eux tout en protégeant les plus faibles. Ces règles de droits sont transcrites dans des codes basées sur les valeurs de la société française datant de la révolution.Le droit remplace alors les rapport de force et assure à tous les hommes le statut de sujet de droit libre et égaux.

Pour être appliquée et acceptée la loi doit avoir une légitimité elle doit donc passer par un processus juridique dans lequel trois pouvoirs peuvent intervenir :

-le pouvoir législatif chargée d'élaborer les règles générales de droit.Il est composé du parlement c'est à dire de l'assemblée nationale et du Sénat

-le pouvoir exécutif exécute les règles,il est composée du pouvoir exécutif centrale c'est a dire du président de la République et du gouvernement,ainsi que des autorités administratives indépendantes et des administrations territoriales(communes,département,région)

-le pouvoir judiciaire règle les litiges (application de la règle de droit) par le billet des différents tribunaux

Classiquement,on distingue deux notions:le droit objectif et les droits subjectifs.Le droit objectif est constituée de l'ensemble des règles impératives qui régissent la vie en société.Le droit en vigueur dans un pays donnée à une époque déterminée est le droit positif.

Les droits subjectifs représente l'ensemble des prérogatives dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit qu'il soit personne physique ou morale.Les droits subjectifs sont reconnues par le droit objectif.

La règle de droit est une règle sociale dont le respect est assurée par l’autorité publique.Elle est:

-générale car elle s'applique d'une façon uniforme à tout les individus

-impersonnelle puisqu'elle ne tiens pas compte des particularismes individuels

-obligatoire(impérative) car sont non respect est sanctionnée

Tout les individus doivent se soumettre aux règles d’où l'adage « nul n'est censé ignorer la loi » toutefois certaines règles sont impératives et d'autres interprétatives ou supplétives et peuvent donc être écartée

Chapitre I:Les sources du droit

Le droit permet d'organiser les institutions d'un état ou groupement d’état tel que l'UE et gère les rapports entre les citoyens.Les règles de droit se caractérise par leur diversité

I)Les sources directes

Certaines règles sont écrites et obligatoires,elles émanent d'une institution publique nationale ou internationale,ce sont des sources directes du droit.

A)Les sources internationales

1)Les traités internationaux

Ce sont des accords signés entre plusieurs états ayant pour objectif d'harmoniser les règles de droit dans un domaine précis afin d'anticiper d’éventuelles litiges.Un traité est applicable en France s'il remplis trois conditions:

-Négociations,signatures et ratifications: la négociation permet aux États signataires de se mettre d'accord,la signature est la marque de cet accord elle revient au président de la république.La ratification engage la France et fait produire au traité ses effets juridiques en droit interne.

-Conformité à la Constitution: le traité ne doit pas être contraire à la constitution française qui est la loi fondamentale de la république.Cette suprématie de la Constitution entraîne une conséquence importante puisque si une disposition du traité lui est contraire il faut alors la modifier avant de ratifier le traité.

-Applications par les autres signataires: le traité repose sur le principe de réciprocité,en conséquence la France est tenu d'appliquer un traité que si les autres états signataires l'applique également.

2)Le droit communautaire

Il concerne les règles fixées par les institutions de la communauté économique européenne (CEE) et l'UE.Il est basée sur 4 principes:

-le principe d'immédiateté:le droit communautaire s'applique directement dans l'ordre juridique interne des états concernés sans aucune procédure de transpositions préalable

-le principe d'application directe : le droit communautaire s'applique directement aux citoyens européens qui peuvent le faire respecter devant une juridiction nationale (tribunal).

-le principe de primauté : le droit communautaire est hiérarchiquement supérieur à toutes les règles nationales.

-le principe de subsidiarité: dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive l'UE n'intervient que si les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisée de manière suffisante par les états membres et peuvent donc être mieux envisagé au niveau communautaire.

Les membres de l'UE sont soumis aux droits communautaire qui pose des règles qui s'imposent à tous car elle repose sur des principes qui favorise son développement. Le droit européen est composée :

-du droit communautaire originaire c'est à dire toutes les dispositions qui relèvent des traités.

-du droit dérivée qui représente l'ensemble des actes émis par les différentes institutions communautaires sur le fondement des traités constitutifs(droit originaire).

B)Des sources nationales

1)La constitution

En date du 4 octobre 1958 il s'agit du texte fondateur de la cinquième république. Elle comprend le préambule de la constitution de 1946,la déclaration du droit de l'homme et des citoyens de 1949 ainsi que des articles de la constitutions.La constitutions a pour objectif d'organiser la répartition des pouvoirs et le fonctionnement des institutions,elle s'applique sur tout le territoire de la république.

2)La loi

La loi est élaborée par le parlement (assemblée nationale sénat) par le biais de la navette.Il existe plusieurs types de loi :

-les lois constitutionnelles qui modifie la constitution

-les lois organiques qui précise et applique les articles de la constitutions

-les lois ordinaires qui sont votées par le parlement,promulguée par le président de la république puis publiées au Journal Officiel

Les matières qui relèvent du domaine de la loi sont définies par l'article 34 de la Constitution.L'application