Airbnb une activité commerciale ?

Sujet : Une location Airbnb ; une activité commerciale ?

Introduction :

Durant cet exposé nous allons nous demander si la location d’un logement sur le site Airbnb est légalement définie comme une activité commerciale. Afin de répondre à notre interrogation, dans un premier temps nous allons analyser tous les éléments permettant d’y répondre favorablement puis dans un second temps nous analyserons les éléments qui ne permettent pas de répondre favorablement à notre problématique.

Prélude :

Avant de commencer l’analyse nous allons définir ce qu’est une location Airbnb ainsi qu’une activité commerciale. Les définitions proposés et l’ensemble de cet exposé n’évoqueront que la législation française. En effet Airbnb est présent dans presque 200 pays, la réglementation varie donc dans chaque pays.

Le site américain Airbnb est une plateforme communautaire payant de locations, de logements de particulier ou encore d’entreprises hôtelières. Il met en relation des personnes mettant à dispositions leur logement (le bailleur) et des clients (les locataires).

Pour ce y est d’une activité commerciale, elle est définie par le code de commerce. Pour l'essentiel, il s'agit de l'achat pour la revente dans un but lucratif de biens meubles ou immeubles, ainsi que la vente de certains services : hôtels, restaurants, spectacles, transports, locations, etc...

Les entreprises exerçant une activité commerciale doivent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés.

I. Une location Airbnb est une activité commerciale

Tout au long de cette première partie nous allons faire une synthèse de tous les articles qui nous permettraient d’affirmer qu’une location Airbnb est reconnue comme étant une activité commerciale. Premièrement, selon la définition ci-dessus, on pourrait répondre positivement à notre problématique car Airbnb vend en effet des services de locations. De plus elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés.