Commentaire de l'article 88 du code civil

Art 88 du code civil , ( ord. N°« Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé.  Peut, dans les mêmes conditions, être judiciairement déclaré le décès de tout étranger ou apatride disparu soit sur un territoire relevant de l'autorité de la France, soit à bord d'un bâtiment ou aéronef français, soit même à l'étranger s'il avait son domicile ou sa résidence habituelle en France.  La procédure de déclaration judiciaire de décès est également applicable lorsque le décès est certain mais que le corps n'a pu être retrouvé.

Identification de l'art :

Support : Code civil

Auteur : le législateur français

Date : 23 aout 1958

Glose :

Peut être : suppositions

Procureur de la république = personne compétente

Disparu = constatation

Dans des circonstances = suppositions , hypothèses

Appréciation de l'art

Dans quel but cette article a été modifié ou écrit ?

La disparition d'une personne est tout d'abord très inquiétante et plus sa durée ce fais longue cela pose des problèmes aux proches du disparus . Cet article a été élaboré pour pouvoir suivre la procédure, et constaté un acte de décès malgré que le corps n'est pu être retrouvé .

Quelle solution l’article a – t-il apportée au problème ?

Le législateur a posé certaines conditions relative au disparu . Le disparu, on sait comment il a disparu par exemple suite à un crash d'avion mais son corps n'a pas pu être retrouvé , nous pouvons supposer qu'il y a eu décès .

Plan :

I . L'hypothèse du décès du disparu

        A. Les conditions de sa disparition

        B. La procédure de déclaration de décès même sans corps retrouvé .

Introduction :

La disparition se différencie de l'absence car dans la disparition nous savons dans quelle circonstance il a pu disparaître .