Contrôle fiscal

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Université Mohammed V-Rabat

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Souissi

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE

Pour l’obtention du diplôme de

MASTER SPECIALISE

Spécialité : FINANCE DE MARCHE ET DE L’ENTREPRISE

THEME : [pic 5]

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Présenté par :        Encadrants :

 AITELKHAYAT Ayoub                Pr. Chegri Badre-eddine

         Mr. CHREKI Salah eddine

Année universitaire : 2019 – 2020

REMERCIEMENTS :

En préambule à ce mémoire, je rends grâce à DIEU qui nous aide et nous donne la patience et le courage durant ces longues années d’étude.

Je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué à l’élaboration de ce mémoire ainsi qu’à la réussite de cette formidable année universitaire.

Ces remerciements vont tout d’abord au corps professoral et administratif de L'UNIVERSITÉ MOHAMMED V-SOUISSI pour la richesse et la qualité de leur enseignement et qui déploient de grands efforts pour assurer à leurs étudiants une formation actualisée.

Je tiens à remercier sincèrement Monsieur CHEGRI Badre Eddine et Monsieur CHREKI Salah Eddine , qui en tant que mes encadrants et mon professeurs, étaient toujours à l’écoute et la disponibilité tout au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi pour l’inspiration, l’aide et le temps qu’ils ont bien voulu me consacrer et sans eux ce mémoire n’aurait jamais vu le jour.

Je remercie également mes chers parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience.

Enfin, j'adresse mes plus sincères remerciements à tous mes amis, qui m'ont toujours encouragé au cours de la réalisation de ce mémoire.

Merci à tous et à toutes.

ABREVIATIONS ET SIGLES

FIGURES ET TABLEAUX :

Figures :

Figure 1:

Figure 2:

Figure 3:

Figure 4 :

Figure 5 :

Figure 6 :

Figure 7:

Figure 8:

Figure 9:

Figure 10:

Tableaux :

Tableau 1 :

Tableau 2 :

Tableau 3 :

Tableau 4 :

Tableau 5 :

Tableau 6 :

Tableau 7 :

SOMMAIRE :

INTRODUCTION GENERALE

Première Partie : cadre théorique

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN

    Section 1 : Histoire et évolution du système fiscal marocain

1- Le régime fiscal avant le protectorat

2- Le régime fiscal pendant le protectorat

3- Le régime fiscal au lendemain de l’indépendance

4- Le système fiscal moderne

    Section 2 : C’est quoi un contrôle fiscal

1- Définitions du concept

2- Les types du contrôle fiscal

2.1- Contrôle Formel

2.2- Vérification de la comptabilité (Contrôle sur place)

3- Moyens de contrôle

4- Les pouvoirs dévolus à l’administration fiscale

    Section 3 : Procédure du contrôle fiscal

1- Préparation du dossier

2- Recherches et investigations

3- L’avis de vérification ou de passage

4- Lieu de vérification

5- Délai de vérification de comptabilité

CHAPITRE II : PREROGATIVES DE L’ADMINISTRATION & GARANTIES DU CONTRIBUABLE

    Section 1 : Rectification des bases d’imposition

1- Les garanties du contribuable

2- La procédure contradictoire du redressement

3- Les instances de recours : les commissions de recours

4- Analyse de la procédure, critiques et suggestions

    Section 2 : L’adhésion au contrôle fiscal du contribuable

1- La relation administration fiscale / contribuable

2- Administration fiscale / contribuable : une analyse comportementale

3- Le conflit fiscal

4- La communication fiscale au Maroc

    Section 3 : Secteur informel, fraude et échappement à l’impôt

1. Efficacité du contrôle biaisé par le recours à la fraude et l’évasion fiscale favorisé par l’économie informelle
2. Evasion et fraude fiscale
3. Vers un meilleure dispositif de lutte contre la fraude

Deuxième Partie : cadre pratique

CHAPITRE III : Pratique du contrôle fiscal au sein de la DRI de MARRAKECH

    Section 1 : Présentation générale de la DRI de MARRAKECH

1-Informations générales (missions, vision stratégique, organigramme)

2- L’organisation régionale de la DRI

3- La DRI : service régionale des personnes physiques / professionnels

4- La DRI : service régionale des personnes morales

    Section 2 : La DRI de MARRAKECH en Chiffres (2019)

1-

 2-

 3-

 4-

    Section 3 : Traitements de quelques dossiers et cas réels

1. Société X
2. Société Y
3. Contribuable Z

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES

Bibliographie

INTRODUCTION GENERALE 

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CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN

Section 1 : Histoire et évolution du système fiscal marocain

L'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration avant le protectorat, pendant la période coloniale et puis après l’indépendance. Ces transitions ont donné naissance, au final, à une fiscalité moderne qui est l’émanation de la volonté d’intégrer l’économie marocaine dans l’échiquier international.

1. Le régime fiscal avant le protectorat :

Même avant le protectorat, l’instauration de la fiscalité est l’effet de la pression budgétaire émanant de la position des finances publiques qui s’est dégradée pour des raisons multiples liées aussi bien à l’augmentation des dépenses qu’à la réduction des recettes. En effet, les dépenses causées par les affrontements militaires conjuguées à la nécessité de se procurer des armes modernes à des prix de plus en plus élevés ont progressivement alourdi les charges publiques. Par ailleurs, le développement des relations commerciales entre le Maroc et les pays de l’Europe a conduit le Maroc à conclure de nombreux traités qui avaient pour conséquence de réduire les profits qui pouvaient être tirés des opérations de commerce international. Ainsi, face à une dette extérieure croissante, le seul abri reste le recours à l’impôt.