Economie, introduction au droit

INTRODUCTION AU DROIT

Quatre questions se posent :

Qu’est-ce que le droit ? => Chap. 1

Sous quelles formes se manifeste le droit ? => Chap. 2

D’où vient le droit ? => Chap. 3

Comment est reconnu le droit ? => Chap. 4

1. Chapitre 1 : La notion de droit

Le droit se divise en deux sous catégories : le droit objectif et les droits subjectifs qu’il ne faut pas confondre.

Le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les relations entre les hommes dans une société donnée (Collectif).

Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individu pour assurer la défense de ses intérêts légitimes (Individuel).

Lorsqu’on utilise l’expression droit sans rien n’y ajouter c’est ce qu’on désigne souvent le droit objectif.

2. Section 1 : Le droit et les autres règles de conduite en société.

Toutes les règles de conduite qui existe dans une société ne font pas partie du droit (objectif), seul en font partie les règles qui sont reconnues et sanctionnées par le groupe social.

3. A) Le droit ne se confond pas avec la religion.

En France à la différence des régimes théocratiques, la religion concerne uniquement l’individu et relève donc du privé alors que le droit concerne la société et le collectif. Cette séparation du droit et de la religion est exprimée à travers le principe de laïcité. La violation d’une règle de droit entrainera au principe une sanction de la société, alors que la violation d’une règle religieuse n’entrainera pas de réaction de la société.

4. B) Le droit ne se confond pas avec la morale.

Les règles de morale viennent de l’individu lui-même qui s’impose certains comportements en raison de sa conscience.

Les règles de droit viennent d’autorités considérées comme légitime pour élaborer des principes permettant de réagir les relations entre les individus au sein de la société.

La violation des règles de morale n’entraine pas de sanction de la société, alors que la violation des règles de droit entraine une réaction de la société car elle la met en péril.

5. C) Le droit ne se confond pas avec les règles de politesse et d’éducation.

Les règles de politesse sont liées au comportement des hommes résultant de la pression que le groupe social exerce sur eux. Elles découlent donc d’une pression sociale et non d’une pression juridique.

6. D) Le droit ne se confond pas avec la justice.

Il existe deux conceptions de la justice :

commutative : considère que chacun doit recevoir selon ses mérites

distributive : considère que chacun doit recevoir selon ses besoins

Le droit s’inspire de ces deux conceptions de la justice mais sans se confondre avec elle.

L’objectif du droit ce n’est pas forcément la justice mais le bon fonctionnement de la société, et ce bon fonctionnement de la société peu parfois justifier des solutions injustes.

7. Section 2 : Le droit et la logique

8. A) Le droit et la logique juridique.

La logique est la science du raisonnement clair et cohérent et généralement on dit que la logique renverrait au principe d’équivalence.

Le droit emprunte aux règles de la logique pour s’assurer que les principes juridiques sont mis en œuvres de manières rationnels. Il existe donc une logique juridique.

En France et dans les pays du continent européen, la logique juridique repose sur le syllogisme.

Syllogisme => méthode de raisonnement qui à partir d’une règle générale (la majeure) pour l’appliquer a des circonstances particulières (la mineure) afin d’aboutir à une solution (la conclusion).

Le syllogisme juridique repose sur la déduction, cad qu’on part du général vers le particulier. Il ne résulte donc pas de l’induction qui consiste à partir du particulier vers le général.

L’induction juridique est le type de raisonnement privilégié par le droit anglo-saxon (Common Law).

Dans les pays anglo-saxons, c’est à partir de décisions rendues dans le même sens, dans le cadre de cas particuliers, que le droit fini par élaboré des règles générales s’appliquant à tous => Casvistiques.

9. B- Le droit et la logique économique

L’économie est une science sociale qui étudie la production, la distribution et la consommation des richesses. La logique économique repose sur l’efficacité en terme de rapport qualité/prix. Le droit ne peut ignorer la logique économique, en effet c’est le droit qui organise, encadre l’économie (production, distribution et la consommation des richesses). Par ailleurs, le droit subit l’influence de l’économie car le législateur ne peut ignorer le coût économique de la mise en œuvre du droit. La tendance est aujourd’hui à un droit de plus en plus souple et flexible dans le but de favoriser la logique éco. Cette évolution s’explique par l’analyse éco du droit. Celle-ci vise à étudier les couts engendrer par la mise en œuvre du droit afin de les minimiser => Coase, Becker. Cependant si l’analyse éco peut améliorer la mise en œuvre du droit, le droit ne saurait se réduire à des considérations purement éco. Le droit vise à assurer le bon fonctionnement de la société ce qui peut justifier des entraves à la logique éco.

10. Chapitre 2 : L’expression du droit

Cette expression se fait sous deux formes :

- la règle de droit

- les branches du droit

11. Section 1 : L’expression du droit à travers la règle

Le droit s‘exprime à travers la règle, c’est ce qu’on appelle la règle de droit. Elle se définit comme une règle de conduite sociale qui a un caractère général, obligatoire et sanctionné. Une règle qui ne réunit pas ces trois caractères n’est pas une règle de droit.

12. A- Le caractère général de la règle

Le caractère général signifie que la règle ne doit pas viser un individu en particulier mais un ensemble de personnes déterminées selon des critères précis et objectifs (ex : les mineurs, les consommateurs ou encore les professionnels...)

13. B- Le caractère obligatoire et sanctionné de la règle

Le caractère obligatoire signifie que les personnes auxquelles s’adresse la règle de droit doivent la prendre en compte et l’appliquer. Le caractère obligatoire est lié au caractère sanctionné car c’est la sanction qui permet de donner une portée concrète au caractère obligatoire de la règle. L’idée étant que les destinataires de la règle de droit s’exposent à une sanction lorsqu’ils n’appliquent pas la règle.

La sanction peut s’exercer sur le patrimoine, elle prendra alors la forme d’une obligation de verser une somme d’argent par celui qui a violé la règle de droit.

La sanction peut aussi s’exercer sur la personne même du destinataire de la règle, elle prendra alors la forme d’une privation de liberté (>prison). ;

Enfin, la sanction peut s’exercer sur l’acte qui viole la règle de droit. L’acte sera anéanti par la nullité (annuler l’acte).

14. Section 2 : L’expression du droit à travers ses divisions

Le droit ne se présente pas sous la forme d’un bloc homogène, au contraire il est souvent comparé à un arbre qui se divise en plusieurs branches. Une branche juridique est constituée par plusieurs règles qui présentent des similitudes ou des ressemblances suffisamment grandes pour se distinguer des autres règles et être réunies au sein d’un même ensemble. Les deux principales branches du droit sont le droit public et le droit privé.

15. A- Le droit public et ses différentes branches

16. 1-La notion de droit public

Le droit public comprend l’ensemble des règles juridiques relatives à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Dans leurs relations réciproques et dans leurs relations avec les particuliers le droit public a pour objectif la satisfaction de l’intérêt général. Cette finalité supérieure explique que le droit public est un caractère impératif, c’est-à-dire qu’il s’impose aux citoyens qu’ils ne peuvent l’écarter. Le droit public permet de doter les pouvoirs publics de pouvoirs supérieurs qui leurs permettent d’atteindre leurs objectifs en utilisant des moyens que de simples particuliers ne peuvent utiliser (ex : le droit public confère aux pouvoirs