Économie Et Droit

hème 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange 02 : La monnaie dans l’échange 03 : L’État et le fonctionnement du marché 04 : L’ouverture des économies 05 : Les fondements de l’échange international 02 Thème 2 : La création de richesses et la croissance économique Thème 3 : La répartition des richesses 06 : Les finalités de la croissance 07 : Les facteurs de croissance 08 : Les firmes multinationales dans l’économie mondiale 09 : Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages 10 : La politique de redistribution 11 : La répartition des richesses au niveau mondial 02 Thème 2 : Les structures et les organisations Thème 3 : Le contrat, support de l’activité de l’entreprise 01 Thème 1 : L’individu au travail Droit Fascicule Séquence 01 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle (1) 02 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle (2) 03 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle (1) 04 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle (2) 05 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié 06 : Le choix d’une structure juridique (1) 07 : Le choix d’une structure juridique (2) 08 : La pérennité de l’entreprise 09 : Les relations contractuelles entre partenaires privés 10 : Les relations contractuelles avec la personne publique

Fascicule

83513DGPA00

3

B. UN FASCICULE DE DEVOIRS

Il s’agit du présent fascicule. Il comporte 3 devoirs à envoyer à la correction. Chaque devoir se décompose en 2 parties : — Partie 1 : Économie générale — Partie 2 : Droit Chaque partie est notée sur 20 points et donnera par la moyenne des 2 une note finale sur 20 points. Nous attirons votre attention sur le fait que les sujets sont distribués en début d’épreuve et que les candidats doivent être capables de gérer 2 h pour l’économie générale et 2 h pour le droit.

CONSIGNES

L’objectif à l’examen est de réaliser ces devoirs en 4 h. Ne vous découragez pas si vous dépassez la durée impartie mais efforcez-vous, dans la mesure du possible, de la respecter. Il est également conseillé de traiter les devoirs en se référant le moins possible au cours, étudié cependant (éviter impérativement le copier/coller).

II. BIBLIOGRAPHIE CONSEILLÉE

En économie — On comprend mieux le monde à travers l’économie, Patrick ARTUS, Marie-Paule VIRARD, collection Les Échos. — Déchiffrer l’économie, Denis CLERC, édition La Découverte. — L’économie pour les nuls, Michel MUSOLINO, édition First. En droit — Droit, BTS tertiaires, Foucher, collection les A4 ; — Pour les révisions un très bon livre en fiches : Économie/Droit, BTS tertiaires, collection À tout’ épreuve, Foucher. Bon courage et bon travail.

4

83513DGPA00

DEVOIR 01

CONSEILS Ce devoir nécessite d’avoir travaillé le thème 1 en économie et en droit (fascicule 1).

Objectifs du devoir

— Compétences évaluées en économie :  Analyser l’influence du niveau d’un prix ou de ses variations sur les décisions d’agents économiques.  Expliquer les variations de l’offre et de la demande sur un marché.  Identifier et analyser des défaillances de marchés.  Apprécier le degré d’ouverture d’une économie ou de secteurs.  Analyser les flux internationaux de biens et de services. — Compétences évaluées en droit :  Identifier les obligations d’un employeur dans la situation d’une acquisition d’entreprise.  Analyser un engagement professionnel.  Justifier tout ou partie d’un contrat.  Justifier le choix d’un statut particulier dans le cadre de la formation professionnelle. Durée conseillée : 4 heures N’oubliez pas d’envoyer le devoir à la correction.

83513DGPA00

5

PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange

Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

Document présenté « L’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d’automobiles. CCFA - Rapport annuel 2010 Question 1 (4 pts) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Question 2 (4 pts) Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ? Quels éléments sont susceptibles d’expliquer cette évolution ? Question 3 (3 pts) Expliquez la phrase suivante : « Cependant, le problème de la compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d’importants et rapides efforts. » Question 4 (3 pts) Quelle externalité négative, liée à la commercialisation de véhicules automobiles, justifie l’intervention de l’État ? Question 5 (3 pts) Appréciez le degré d’ouverture du secteur automobile français ainsi que son évolution. Question 6 (3 pts) Sur quels fondements des théories de l’échange international repose la commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial ? NOTA BENE Pour répondre à cette dernière question, vous vous aiderez de votre cours.

6

83513DGPA00

L’industrie et le marché automobile français en 2009 (*)

(*) Titre ajouté par les auteurs du sujet afin de faciliter la compréhension du texte. Le learn manufacturing (§ 4) est une méthode de gestion visant à éliminer toutes les sources de gaspillage sur les chaînes de production (stocks inutiles, déchets, rebuts, déplacement des composants et des personnes…).

83513DGPA00

7

CCFA – Rapport annuel 2010

8

83513DGPA00

DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 points) Thème 1 du cours : l’individu au travail

Situation juridique

GALABIO SA est une PME de 150 salariés, spécialisée dans la fabrication de cosmétiques « bio ». Son siège social est situé au Havre (Seine-Maritime) tandis que ses deux usines de fabrication sont installées à Vernon (Eure) et Granville (Manche). M. Pinson est le DRH (Direction des ressources humaines) de la société. Vous êtes son assistant. À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée (annexes A à F), vous traiterez les situations juridiques suivantes :

Premier travail (6 pts)

La SA GALABIO vient de faire l’acquisition (achat) d’une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS », une PME de 25 salariés, implantée à Sotteville (Manche). La SA GALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS, notamment ses capacités techniques. Mais, en ce qui concerne le personnel, M. Pinson se demande s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. Analysez méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS.

Deuxième travail (6 pts)

La SA GALABIO met en place un dispositif afin d’accéder à la norme ISO 9000. Dans ce contexte l’usine de Granville doit, elle aussi, répondre à certains critères de qualité. À cet effet, M. Pinson demande à M. Paul Brochant (adjoint au « responsable-qualité » depuis 5 ans en CDI dans l’usine de Vernon), de partir travailler à Granville, pour mettre en place et assurer le suivi de l’action « normes qualité ». Il se fonde sur sa clause de mobilité contenue dans son contrat de travail qu’il a signé lors de son embauche. Apprécier la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de M. Brochant. S’agit-il d’une modification du contrat ou d’un changement des conditions de travail ? Peut-il refuser la proposition de son employeur ?

Troisième travail (8 pts)

Mlle Noémie Nartas occupe le poste d’assistante commerciale au siège social de GALABIO SA. Elle est en CDI à temps plein depuis 6 ans et touche un salaire brut mensuel de 2 040 euros. Afin d’évoluer dans sa fonction actuelle, elle souhaite prendre un congé pour préparer le diplôme de BTS MUC (Management des unités commerciales). Elle a entendu parler du CIF, mais n’a jamais fait appel à ce type de mesure. Elle vous consulte pour que vous lui présentiez ce type de congé formation. A. Dans une note structurée, présentez le CIF à Mlle Nartas de façon synthétique. B. Peut-elle prétendre, actuellement, à ce type de congé formation ? Justifiez votre réponse. C. Dans l’hypothèse où Mlle Nartas obtient son BTS MUC à la fin de son CIF, quelles sont les obligations de son employeur la