L'entreprise appartient-elle aux actionnaires?

L'entreprise appartient-elle aux actionnaires?

Dans les entreprises classiques de taille petite ou moyenne, l'entrepreneur est souvent à la fois dirigeant et propriétaire de l'entreprise. Dans ce cas, le lien personnel de propriété est très fort et est orienté vers une seule finalité à savoir la maximisation du profit pour le propriétaire de l'entreprise. C'est dans ce sens que l'on peut dire que celle-ci appartient, d'une certaine manière, à l'entrepreneur. Le problème de l'incitation ne se pose pas dans ce genre d'entreprises puisque l'entrepreneur joue le rôle de propriétaire et de moniteur en même temps. En revanche, le statut de l'actionnaire dans la société est différent. Celui-ci est une personne qui possède tout simplement une ou plusieurs actions dans une société de capitaux, généralement une société anonyme qui constitue la forme juridique la plus répandue dans les entreprises modernes. A ce titre, l'actionnaire dispose de certains droits de propriété sur la société mais la relation qui le lie à l'entreprise est moins forte et la portée de ses droits de propriété plus restreinte que dans le cas de l'entreprise traditionnelle. Dans quelle mesure peut-on considérer, dans ce cas, que l'actionnaire est propriétaire de l'entreprise? Quelles sont les conséquences du statut de l'actionnaire sur le mode d'exercice du pouvoir au sein de la firme moderne où la pluralité des acteurs impose une "coordination dirigée" selon la formule de Ronald Coase? . L'entreprise et ses dirigeants ont-ils une responsabilité sociale? Nous examinerons d'abord la nature du droit de propriété de l'actionnaire (1), puis les effets de la séparation entre la propriété et la direction (2) telle qu'induite par les coûts d'organisation avant d'évoquer de nouvelles pistes pour redéfinir un statut de l'entreprise plus équilibré dans le sens de l'intérêt général (3)

1. Selon la théorie des actionnaires défendue notamment par Milton Friedman, le seul objectif de l'entreprise est la maximisation du profit . L'idée que la seule raison d'être de l'entreprise est la recherche du bénéfice découle en fait de l'hypothèse que l'entreprise appartient à ses actionnaires qui sont, eux-mêmes, motivés avant tout par la volonté de réaliser leur intérêt financier à court terme. Cependant, il y a lieu de noter que les droits de propriété des actionnaires sur l'entreprise ont des limites. Ils sont avant tout limités sur le plan légal car les actionnaires ne peuvent utiliser ces droits que dans la mesure où ils respectent la loi et notamment la législation du travail, de l'environnement, de l'ordre public... En outre, les actions qu'ils possèdent représentent des parts de capital de la société et non des titres de propriété de l'entreprise qui est une organisation économique qui n'a pas de personnalité morale au sens juridique du terme. Ainsi, les actionnaires ne sont pas directement propriétaires des biens de la société. La détention d'un certain nombre d'actions leur confèrent seulement des droits déterminés sur la société qui sont essentiellement le droit de participer aux assemblées générales d'actionnaires et de voter la répartition des dividendes (si la direction le propose) ou bien encore le droit de désigner les mandataires sociaux qui sont les administrateurs et les dirigeants de la société. En effet, les coûts d'organisation qu'impliquerait la participation de tous les actionnaires à la gestion de l'entreprise seraient tellement élevés qu'il s'avère préférable de confier le pouvoir de décision à un groupe restreint appelé conseil d'administration et la responsabilité exécutive à un directeur. Dans ces conditions, on peut dire que les droits de propriété sont réduits, d'une part, au droit de "contrôle privilégié" qui vise à s'assurer du bon fonctionnement de l'entreprise et, d'une part, au droit à ce qu'on appelle la "créance résiduelle" c'est-à-dire le droit des actionnaires au reliquat plus ou moins important du profit. Le caractère privé de la propriété des actionnaires parait donc fortement atténuée dans les firmes capitalistes modernes. Mais cette atténuation des droits de propriété des actionnaires se trouve davantage accentuée par le mode d'organisation interne de ce genre firmes capitalistes.

2. Le débat sur la propriété de l'entreprise implique nécessairement l'examen de la question de l'organisation et de la distribution du pouvoir à l'intérieur des firmes capitalistes modernes où l'autorité est essentiellement exercée par les dirigeants. A la différence du marché, l'entreprise est un lieu où l'exercice du pouvoir hiérarchique n'est pas moins important que l'exercice du droit de propriété. Contrairement à l'entreprise entrepreneuriale où tous les droits de propriété (usus, abusus et fructus) sont concentrés entre les mains de l'entrepreneur, l'entreprise managériale ne donne à l'actionnaire que l'abusus et le fructus c'est-à-dire le droit aux dividendes et le droit de cession des actions tandis que l'usus ou droit de gestion est confié au dirigeant. Cette séparation des droits de propriété, nécessaire à l'organisation de l'entreprise managériale, est une source de conflits d'intérêts entre le propriétaire et le dirigeant. En effet, le dirigeant qui ne détient pas ou peu de capital dans la société n'a pas toujours comme souci principal la maximisation du profit. Le capital étant dispersé entre un grand nombre d'actionnaires, la propriété est diluée entre différentes parties très peu homogènes et qui, dans la plupart des cas, ne se connaissent pas. Ainsi, l'actionnaire apparait le plus souvent non comme une partie prenante interne mais comme un acteur externe détaché de l'entreprise. Par conséquent, le dirigeant dispose, à l'intérieur de l'entreprise, d'une plus grande marge de manœuvre qui réduit les capacités de contrôle des actionnaires et augmente le risque d'opportunisme. En effet, le dirigeant est souvent tenté de "tirer au flanc" en cherchant à minimiser son effort au détriment des intérêts de l'actionnaire. La théorie de l'agence permet de réduire ce risque à travers des mécanismes incitatifs pour les managers qui lient leurs intérêts à ceux des actionnaires tels que l'octroi de stock-options ou l'indexation de la rémunération