LA SEPARATION DES FONCTIONS ENTRE ORGANES

LA SEPARATION DES FONCTIONS ENTRE ORGANES

        Depuis la constitution américaine de 1787, jusqu’à la progéniture de Michel DEBRE, tous les régimes politiquement libéraux ont adopté une constitution fidèle aux principes énoncés par Charles-Louis de SECONDAT, baron de LA BREDE et de MONTESQUIEU (1689–1755). Ce dernier résumait sa pensée de la façon suivante : « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » Dans l’extrait présent, tiré de Typologie et recherche politique, l’ancien membre du Conseil constitutionnel (1980-1989) et académicien (1998–2002) Georges VEDEL (1910–2002) revient sur cette question de la séparation des pouvoirs. Il s’agit bien évidemment d’un point de vue éminemment intéressant, puisque de part son parcours personnel, M. VEDEL a eu l’occasion de se pencher à de nombreuses reprises sur des problèmes où cette séparation des pouvoirs était en jeu. En tant que « sage », il a pu approcher de très près ces notions dans leur application concrète. Dès lors, il apparaît tout naturel de s’interroger sur les éventuelles répercussions institutionnelles d’une variation dans la considération du concept-clef de la séparation des pouvoirs qu’est justement la notion de pouvoir. C’est ici l’objet de ce texte. De sorte qu’il convient d’abord de s’attacher à déterminer et comprendre les variations conceptuelles du pouvoir (I), pour pouvoir ensuite mieux en mesurer les répercutions sur l’exercice du pouvoir (II).

I- Les variations conceptuelles de la notion de pouvoir entre la vision de MONTESQUIEU et celle des hommes de 1789.

        Georges VEDEL prête à MONTESQUIEU une vision purement fonctionnelle du pouvoir (A), quand les hommes de la Révolution y ont attaché toute une symbolique philosophique (B).

        A) La vision fonctionnelle de MONTESQUIEU, selon Georges VEDEL.

        Georges VEDEL débute l’extrait proposé en rappelant que pour MONTESQUIEU – selon sa thèse défendue dans L’Esprit des lois (1748) – la triple séparation des pouvoirs « ne se réclame que de questions d’opportunité et de convenance politique. » Il entend par là que si exécutif, législatif et judiciaire doivent être séparés, c’est à des fins que l’on pourrait qualifier de purement mécanique.

Il ne reprécise pas qu’il s’agit là du seul moyen – pour MONTESQUIEU – d’assurer la liberté puisqu’il s’intéresse uniquement au substrat que l’on rattache au mot « pouvoir ». L’auteur Girondin y voit, lui, selon VEDEL, un concept subdivisable de fait en trois grands axes, et devant être divisé dans le but énoncé précédemment, tout en considérant cette séparation comme utile, purement fonctionnelle, et en aucun cas métaphysique.

        B) La vision métaphysique du pouvoir, celle des hommes de 1789.

        A contrario, les révolutionnaires français ont détourné cette vision. Ils ont interprété ces trois pouvoirs comme étant autant de parties d’un tout qui serait la souveraineté nationale.

        Dès lors, chacun des composants de cette souveraineté, id est les trois pouvoirs précédemment énoncés, s’entendent comme autant de mandats confiés par la nation à tel individu ou tel organe et lui permettant par son autorité symbolique d’accomplir sa tâche. C’est comme si la nation « déléguait » ses pouvoirs. Ainsi, le concept prend une toute autre envergure, et on comprend alors pourquoi VEDEL parle d’un « dogme de philosophie politique. »

        Il apparaît maintenant qu’une divergence conceptuelle nette existe. Celle-ci est relativement importante, de sorte qu’elle conditionne la plus ou moins grande souplesse dans le fonctionnement des institutions.

II- Les répercussions concrètes de cette divergence au niveau de la pratique du pouvoir induite par le type de régime.

        La notion de pouvoir entendue comme simple fonction tend à s’incarner par le biais d’un régime parlementaire (A). A contrario, qu’on considère le pouvoir via son substrat symbolique, c’est-à-dire comme un autorité conférée par le peuple, et alors on penchera pour un système de type présidentiel (B).