La Séparation Des Pouvoirs Du 5 Mai 1789 Au 10 Aout 1792

ériode , la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen va être rédigée et va servir de cadre juridique à la Constitution de 1791.

L’Assemblée constituante vota le texte définitif de la Constitution le 3 septembre 1791 mais son application fut compromise par 2 évènements majeurs : le premier est la fuite du roi Louis XVI à Varennes qui crée une véritable rupture vis-à-vis de son peuple et le second est la déclaration de guerre contre l’Autriche en avril 1792.

Dans ce contexte tendu, des conflits politiques intérieurs vont dégénérer et mettre fin à la monarchie.

L’intérêt de ce sujet sera donc pour nous d’étudier la répartition des différents pouvoirs durant la période révolutionnaire et plus précisément du 5 mai 1789 au 10 août 1792.

On pourra ainsi se demander si la mise en œuvre d’une séparation des pouvoirs peut être considérée comme une solution face à l’absolutisme monarchique.

Nous verrons ainsi dans une première partie que l’autorité royale concentrait tous les pouvoirs ( I) jusqu’à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen puis la Constitution de 1791 ou le pouvoir exécutif va être subordonné au législatif ( II) .

I) La volonté de mettre fin à l’autorité absolue du roi

Dans cette partie, nous allons tout d’abord voir que le roi concentrait tous les pouvoirs dans ses propres mains ( A) puis nous nous intéresserons aux limites du pouvoir royal absolu ( B).

A) La concentration des pouvoirs dans les mains du roi

Le 5 mai 1789 marque l’ouverture des Etats généraux . A cette période, la séparation des pouvoirs n’est pas mise en œuvre, on est dans un régime de monarchie absolue.

On peut parler de confusion des pouvoirs ce qui veut dire que le roi dispose seul de tous les pouvoirs. Le roi s’entoure néanmoins de deux institutions que sont les Etats généraux et les Parlements.

Les Etats généraux étaient convoqués par le roi à sa seule initiative pour lui demander conseil ou consentir à une aide financière. Les députés n’avaient qu’un pouvoir consultatif ce qui montre bien que leurs pouvoirs étaient restreints.

Concernant les Parlements, les cours jugeaient au nom du roi mais ils détenaient aussi la prérogative de l’enregistrement des lois. Ils pouvaient s’y opposer en adressant au roi des remontrances afin d’améliorer le texte en question. Ce dernier pouvait donner l’ordre au Parlement d’enregistrer les ordonnances et il pouvait se déplacer au Parlement pour y tenir un lit de justice qui est une séance solennelle durant laquelle le roi ordonne de procéder à l’enregistrement.

On voit donc très clairement que le roi peut s’immiscer dans les différents pouvoirs et que celui-ci aura toujours le dernier mot, aucune institution ne peut contester son pouvoir absolu.

B) Les limites au pouvoir royal absolu

Lors de la tenue des Etats généraux à Versailles, le Tiers-Etat , sous l’impulsion du député Sieyès, se déclare Assemblée nationale le 17 juin 1789. Cette assemblée s’attribue des pouvoirs et jure de rester réunie jusqu’à l’établissement d’une Constitution. Le roi Louis XVI rappelle alors qu’il est l’unique détenteur de l’autorité suprême mais face à la pression des députés du Tiers-Etat, il finit par céder le 27 juin et se résout à la fusion des trois ordres en une Assemblée unique.

On voit ici que la royauté est extrêmement affaiblie et l’Assemblée nationale se déclare Constituante le 9 juillet 1789. Elle se charge de rédiger une Constitution et son pouvoir relève sans partage de l’Assemblée nationale. Le roi ne va jouer aucun rôle dans l’établissement de cette Constitution, c’est donc un coup d’arrêt qui est ici porté à la monarchie .

La volonté des constituants était de limiter le pouvoir du roi avec l’appui de la majorité du peuple.

La nouvelle société ne s’est pas construite contre le roi mais les révoltes populaires vont entrainer la destruction de l’Ancien régime et l’édification d’une société nouvelle plus égalitaire.

Sous l’Ancien régime, il n’y avait donc pas de séparation des pouvoirs étant donné que le monarque concentrait tous les pouvoirs. Nous allons dès lors voir qu’après la Révolution, ce principe de séparation des pouvoirs va être affirmé et être mis en application dans la Constitution de 1791.

II) L’affirmation et la mise en œuvre d’une séparation des pouvoirs

Dans cette partie, nous allons tout d’abord voir comment le principe de séparation des pouvoirs a été envisagé dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ( A) puis nous nous intéresserons à sa mise en œuvre dans la Constitution du 3 septembre 1791 ( B) .

A) La séparation des pouvoirs dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen

Cette déclaration fut conçue comme un préambule à la future Constitution de 1791 et elle fut approuvée en assemblée le 26 aout 1789.

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ( DDHC) affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». On voit donc ici l’idée que la DDHC va fixer le cadre juridique de la nouvelle Constitution.

Cette théorie de la séparation des pouvoirs a été formulée en 1748 par Montesquieu . Son objectif était d’empêcher les abus de pouvoirs et la formation de gouvernement despotique. Cette théorie repose sur 3 idées concordantes.

La première est que l’exercice du pouvoir ne doit plus être concentré dans les mêmes mains ce qui revient à distinguer 3 organes distincts qui vont exercer les 3 pouvoirs différents ( pouvoir législatif confié à des assemblées représentatives, pouvoir exécutif confié au roi et pouvoir judiciaire confié à des juges).

La deuxième idée est que à chaque pouvoir doit correspondre une fonction ce qui veut dire que le fonction législative consiste à faire les lois , la fonction exécutive à assurer l’exécution de ces lois et la fonction judiciaire consiste à juger.

Enfin, la troisième idée est que les pouvoirs politiques doivent pouvoir se faire mutuellement contrepoids, se contrôler mutuellement.

Ce principe ne remet pas en cause le principe monarchique en considérant