La classification tripartite

§3. La classification tripartite

        La loi pénale contient une classification des infractions prévu à l’article 111-1 du CP. La catégorie d’infraction commande aussi la juridiction qui va être compétente. Les incriminations qui figurent dans le CP ne précise pas à chaque fois si nous sommes en face d’un crime, d’un délit ou une contravention. C’est par la peine que l’on peut déterminer si nous sommes en face d’un crime, délit ou contravention. Le CP détermine les peines applicables pour chaque catégorie d’infraction de manière générale.

Art 131-1 détermine les peines criminelles, en matière criminelle une seule peine : peine privative de liberté. Réclusion criminelle même chose que la détention mais utilisé pour des crimes de d communs on parle de détention criminelle quand c’est un crime po (trahison, espionnage, insurrection = atteinte contre l’E). Une échelle comprise en 15 ans et la perpétuité. Quand il créé un crime le législateur est obligé de choisir dans cette liste. Pas de peine alternative. Quand la cour d’assise prononce la culpabilité d’une personne elle doit prononcer une peine privative de liberté. Au-dessus de 10 ans obligé que ce soit un crime.

On ne retrouve pas de peine alternative à la prison pour les crimes.

Les peines délictuelles : des peines de prison mais également des peines alternatives. En de ça de de dix an c’est un délit. Ici encore le législateur choisi dans l’article. Réclusion criminelle ou détention criminelle.

Les peines contraventionnelles : pas de peines privatives de liberté de prévu. Gvt peut introduire des contraventions mais ne peut pas mettre de peine de privative de liberté. L’amende varie suivant la classe de l’infraction (art 131-13 CP). Dans certaines hypothèse la première infraction est une contravention. Mais si nous recommettons cette infraction le code pénal indique parfois que cette contravention devient un délit.

Section II : Les éléments constitutifs d’une infraction

 §1. L’élément matériel

        L’infraction est d’abord avant tout une action, un acte. On exclut les simples pensées criminelles. Même si le d pénal punis des actes il n’ignore pas totalement l’état d’esprit de la personne puisqu’il faut pv lui reprocher une faute.

A. L’infraction consommée

        Un acte de commission d’infraction qui suppose un résultat

1. L’acte de la consommation

        Art 121-1 CP : nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. Permet de caractériser la matérialité de l’infraction. Fait renvoie à l’exigence d’un acte posé par la personne. Fait de commission, il faut donc un acte positif, un comportement qui est le plus souvent physique (mettre un coup, tirer avec une arme, s’approprier une chose…). Sont exclus les simples pensées (résolution criminel). D pénal vient sanctionner la matérialité des faits.

Dans certains cas il y a des exceptions que l’on appel des infractions d’omission ou d’infraction. Mais paradoxalement on peut considérer qu’il y a un acte négatif, c’est-à-dire de ne pas agir quand on aurait dû le faire. Acte matériel est que l’on n’est rien fait (art 223-6 CP).

Les personnes punissables : les personnes physiques, les personnes morales. Pour la responsabilité des personnes morales il y a certaine exception comme l’Etat (ne veut pas dire que les agents ne le sont pas), les collectivités territoriales peuvent ê pénalement responsable. On parle de l’entité personne morale. Quand on dit que l’on est responsable de son propre fait cela veut dire qu’il n’y a pas de responsabilité du fait d’autrui (parent non pénalement responsable de leur enfant). On peut punir des parents pour des défaillances parentales.

Il n’y a pas que l’auteur de l’infraction qui peut ê commis mais aussi son complice. Pour comprendre la notion de complicité il faut parler du co-auteur. Co action : au moins deux auteurs commettent des éléments constitutifs de l’infraction. Chaque auteur pris isolément commet les faits incriminés. Retrouver l’élément moral, matériel. On ne peut pas retrouver tous les éléments constitutifs de l’infraction (notamment l’élément matériel). Le complice adopte un comportement distinct de celui de l’auteur. Il consiste à aider l’auteur à commettre les faits incriminés ou la provoque sans la commettre lui-même. Art 121-7 CP. Il distingue deux hypothèses de complicité : par aide ou assistance (donner une arme) et la complicité par instigation. Le complice de l’infraction encourt la même peine que l’auteur de l’infraction. On est complice quand on donne son aide sciemment.

2. Les résultats de la consommation

        Elle a été pleinement réalisée dans tous ces éléments constitutifs. La plupart de ces infractions réclame un résultat (renvoie aux conséquences dommageables de l’infraction). Ce dommage peut ê physique, psychologique, matériel. Quand la loi pénale exige un résultat on parle d’infraction matériel.

Dans certains cas, plus rare le d pénal ne réclame pas de résultat, il suffit que l’acte soit prohibé pour être condamné même si cet auteur n’atteint pas son objectif. On parle d’infractions formel au sens où l’on commet que le comportement. Ex : empoisonnement personne ne meurs pas personne qui commet l’infraction sera quand même condamné, la fabrication de fausse monnaie, mise en danger d’autrui.

Finalement, les infractions formelles viennent punir de manière autonome un acte qui n’a pas aboutis.

B. L’infraction tentée

        La tentative cible la situation dans laquelle l’infraction exige un résultat mais que l’auteur ne parvient pas à ce résultat. Elle est régie à l’art 121-5 CP : la tentative s’inscrit dans la trajectoire de commission de l’infraction. Il faut appréhender le processus de commission de l’infraction qui comprend pls étapes : 1. la résolution criminelle (se décider à commettre une infraction : pas de répression à ce stade), 2. les actes préparatoires (vise à tous mettre en place pour commettre cette infraction), 3. l’exécution de l’infraction (acte directement et tourné vers la commission des faits).