Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des Etats ou de l’Union européenne ?

Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des Etats ou de l’Union européenne ? Voir la série Parlement : https://www.france.tv/series-et-fictions/series-comedies/parlement/

1. Définition :

Parlement européen : Selon l’article 14 du TUE, le Parlement européen est un organe de l’Union européenne ayant des fonction législative et budgétaire ainsi que de contrôle et consultatif. Il élit le Président de la Commission. Il est composé des représentants des citoyens de l’Union et est composé de 750+1 (Président) membres. Il sont élus au suffrage universel direct, libre et secret pour un mandat de 5 ans.

Assemblée : en retenir une : Réunion d’un corps constitué dont les membres sont convoqués pour délibérer en commun. (Réunion d'un certain nombre de personnes assemblées en un même lieu pour un motif commun)

Peuples : Ensemble des humains vivant en société sur un territoire déterminé et qui, ayant parfois une communauté d'origine, présentent une homogénéité relative de civilisation et sont liés par un certain nombre de coutumes et d'institutions communes. C’est un élément constitutif de l’Etat.

Etats : Autorité politique souveraine, civile, militaire ou éventuellement religieuse, considérée comme une personne juridique et morale, à laquelle est soumise un groupement humain, vivant sur un territoire donné. (3 éléments constitutifs en droit international, Convention de Montevideo)[pic 1]

Peuples des Etats : au-delà de l’élément constitutif de l’Etat, les peuples ont un lien avec l’Etat par la citoyenneté. C’est le fait d’être citoyen (nationalité ou résidence) qui donne à l’individu la possibilité de voter et de participer à la vie politique.

Union européenne : Association d’Etat constituant « un ordre juridique nouveau, ayant une nature qui lui est spécifique, un cadre constitutionnel et des principes fondateurs qui lui sont propres, une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi qu’un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement » (CJUE, 18 déc. 2013, avis 2/13). Doc 5.

1. Histoire : D’abord Assemblée commune traité de Paris et Assemblée parlementaire (Traité de Rome) (article 137 CEE et 107 CECA) composée de représentants des peuples des Etats. Il n’avait qu’une compétence consultative. puis par la résolution du 20 mars 1958 se nomme Assemblée Parlementaire européenne puis par une résolution du 30 mars 1962 se

nomme Parlement européen, dénomination qui rentrera dans l’Acte unique européen des 17 et 28 février 1986. Reste alors composée de représentants des peuples des Etats réunis.

Théorie : Dans la mesure où il ne s’agit pas d’un Etat, il est difficile de lire les institutions européennes au filtre du droit constitutionnel. Il ne s’agira donc pas de se demander si c’est un régime parlementaire ou présidentiel. En revanche, il est intéressant de se demander qui son les personnes qui peuvent participer à la vie politique. Si il est assez aisée de déterminer qu’il s’agit des nationaux majeurs, qu’en est il des membres de l’UE résidant dans l’Etat ? Ils ont en effet la possibilité de voter s’il ont la qualité de résident. Cela exclut les étrangers non issus de l’UE.

Contexte : Avec l’approfondissement de l’Union européen et de ses compétences, se pose la question de son caractère démocratique. A cet égard, les pères fondateurs de l’UE n’avait pas voulu donner une base démocratie à l’UE pensant qu’elle se construirait plus tard lorsque l’économique rejoindrait le politique. L’Europe s’est d’abord fait sans les peuples (Doc3). Le Parlement élit le Président de la Commission européenne et en valide les membres. Il porte donc un vote sur l’exécutif de l’Union et à la différence est élu directement par les citoyens. Il n’est pas le seul membres du pôle démocratique dans la mesure où les Chefs d’Etats et les ministres sont élus ou nommé au niveau interne sur la base d’une légitimité démocratique (le  Chef  de  l’Etat en  France  élu  au suffrage  universel,  nomme  les  ministres ;  en

Espagne/Royaume-Uni : Tout le gouvernement choisi parmi les parlementaires élus lors des législatives).

Actualité : Le parlement a été élu en 2019 et les prochaines élections auront lieu en 2024. Il est présidé depuis 2019 par David Sassoli, homme politique italien, socialiste.

1. Intérêt du sujet : La représentation des citoyens de l’Union européenne s’effectue partout de manière différentes et le Parlement est finalement un mélange hétéroclite de subtilité nationales. Il participe à la politique de l’Union et en ressort une voie commune à tous les citoyens européens. Toutefois, les divergences sur les élections, sa composition et son rôle en font t’ils un parlement des peuples des Etats ou de l’Union européenne ? Nous souhaiterons démontrer qu’au-delà de s’en tenir à cette binarité définitive, l’évolution du Parlement européen a engagé la construction d’une Assemblée destinée à représenter le peuple européen.

[plan détaillé]

1. Les rémanences d’un attachement national du Parlement européen

1. Les élections européennes résultats des conjonctures nationales

Les élections européennes de 2019, montre que les citoyens votent en fonction de conjonctures nationales (Document 2.). D’abord en fonction de la place des partis dans leurs pays, de leurs dynamismes (En marche en France, partis socialistes en Espagne ou au Portugal ; difficulté de la CDU d’Angela Merkel en Allemagne ; montée des verts ; difficultés pour les Tories de Theresa May et montée en puissance des eurosceptiques).