Monnaie virtuelle
Dissertation : Monnaie virtuelle. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar midou2020 • 22 Février 2020 • Dissertation • 254 Mots (2 Pages) • 591 Vues
Les devises et les échanges cryptographiques sont légaux en Australie, et le pays a été progressif dans sa mise en œuvre de la réglementation sur les devises cryptographiques. En 2017, le gouvernement australien a déclaré que les cryptocurrences étaient légales et a spécifiquement indiqué que les Bitcoins (et les cryptocurrences qui en partageaient les caractéristiques) devaient être traités comme des biens, et soumis à l'impôt sur les gains en capital (CGT). Les monnaies crypto avaient auparavant été soumises à une double imposition controversée dans le cadre de la taxe sur les biens et services (TPS) australienne - le changement de traitement fiscal est révélateur de l'approche En 2018, l'Australian Transaction Reports and Analysis Centre (AUSTRAC) a annoncé la mise en place d'une réglementation plus stricte en matière de cryptochange de devises. La nouvelle réglementation sur la cryptographie exige que les bourses opérant en Australie s'inscrivent auprès de l'AUSTRAC, identifient et vérifient les utilisateurs, tiennent des registres et se conforment aux obligations gouvernementales de déclaration en matière de LBC/FT. À l'avenir, les bourses non enregistrées feront l'objet d'accusations criminelles et de sanctions financières.
Réglementation future
L'Australie a établi un modèle de réglementation proactive de la crypto-monnaie. Au-delà des échanges de crypto-monnaie, les OCI sont également surveillées : les lignes directrices de l'Australian Securities and Investments Commission (ASIC), publiées en 2017, indiquent que la structure naturelle des jetons (titres ou services publics) déterminera leur traitement juridique en vertu du droit général de la consommation et de la Corporations Act.progressive du gouvernement australien sur la question des monnaies crypto.
...