Bioethique

s progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ».

Composé de scientifiques, de médecins, de philosophes, de juristes, de théologiens de toutes confessions, et de journalistes, le CCNE est le seul comité français et international ne dépendant d'absolu-ment aucune autorité de tutelle. Il rend donc ses avis en totale indépendance. Le CCNE rend son premier avis le 22 mai 1984, «sur les prélèvements de tissus d'embryons et de fœtus humains morts, à des fins thérapeutiques, diagnostiques et scientifiques». Il a depuis rendu une centaine d'avis accessibles à tous, et portants sur des sujets aussi variés et cruciaux que le statut des embryons, les diagnostics prénataux, les conditions des dons d'organes, l'obtention et l'utilisation des cellules souches, le droit à la fin de vie (Euthanasie), la santé en prison, ou les prédictions fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l'enfant.

Grandes lois de Bioéthiques

- lois de 1994 :

• la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain :

-Garantit la primauté de la personne,

-Interdit toute atteinte à la dignité,

-Assure le respect dès le commencement de la vie sauf nécessité thérapeutique.

• la loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal ; elle encadre les activités de prélèvement de greffe d’organe, de tissus et cellules d’origine humaine, sur des personnes vivantes et décédées.

Les lois de bioéthique de 1994 recouvraient "à la fois l'affirmation des principes généraux de protection de la personne humaine qui ont été introduits notamment dans le Code civil, les règles d'organisation de secteurs d'activités médicales en plein développement tels que ceux de l'assistance médicale à la procréation ou de greffes ainsi que des dispositions relevant du domaine de la santé publique ou de la protection des personnes se prêtant à des recherches médicales"

-lois de 2004 :

Les principales dispositions de la loi :

Le clonage, reproductif ou thérapeutique, est interdit. : "Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée". Le clonage reproductif constitue désormais un "crime contre l’espèce humaine", puni de 30 ans de réclusion criminelle et de 7,5 millions d’euros d’amende.

La recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires est en principe interdite. "La conception in vitro d'embryon ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite" ; "Un embryon humain ne peut être ni conçu, ni constitué par clonage, ni utilisé, à des fins commerciales ou industrielles" ; "Est également interdite toute constitution par clonage d'un embryon humain à des fins thérapeutiques" ; "La recherche sur l'embryon humain est interdite".

- Par dérogation, les recherches peuvent être autorisées sur l'embryon et les

cellules embryonnaires, pour une période limitée à cinq ans, "lorsqu'elles sont

susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable,en l'état des connaissances scientifiques". Ne peuvent être concernés que les"embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation qui ne font plus l'objet d'un projet parental" (embryons dits "surnuméraires").

Par dérogation, "le diagnostic biologique [pré implantatoire] effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro peut également être autorisé, à titre expérimental", pour guérir un enfant atteint d’une maladie génétique incurable grâce à la naissance d’un enfant indemne (bébés dits "du double espoir" ou "bébés-médicaments").

Le cercle des personnes pouvant procéder à un don d’organe pour une greffe

est élargi. Outre le père et la mère du receveur, "peuvent être autorisés à se prêter à un prélèvement d'organe dans l'intérêt thérapeutique direct d'un receveur sonc onjoint, ses frères ou sœurs, ses fils ou filles, ses grands-parents, ses oncles ou tantes, ses cousins germains et cousines germaines ainsi que le conjoint de son père ou de sa mère", et "toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans avec le receveur".

Questions éthiques

De nombreuses questions éthiques ont surgit, liées au développement des sciences biologiques et à leur incidence sur la pratique médicale. À mesure que s'étend le champ d'intervention de la médecine s'élargit le champ des débats éthiques. Des divergences de conviction morale, scientifique, spirituelle, religieuse, philosophique s'expriment au travers de large débat publics. Beaucoup s'interrogent sur des sujets aussi essentiels et tabous que la vie, la mort, l'identité :

=> Faut-il l'acharnement thérapeutiques à tout prix, protéger la vie humaine par tous les moyens, quel qu'en soit le poids des souffrances pour l'individu et la société ?

=> Doit-on aider les malades condamnés à mourir s'ils en formulent le souhait ?

=> Peut-on utiliser des organes d'animaux en raison du manque de greffon ?

=> Que faire des embryons congelés surnuméraires : les transplanter, les vendre, les détruire, les utiliser pour la recherche visant à atteindre « l'état parfait » ?

=> Les personnes en coma végétatif peuvent-elles