Comprendre la banque et son environnement en zone euro

Fiche de lecture individuelle : Quentin

Comprendre la banque et son environnement en zone euro, Jonas SILIADIN, RB Edition, 2019

Présentation de l’auteur :

Jonas SILIADIN est actuellement Directeur du Cabinet de conseil Carmen Dall, il est spécialisé en Gouvernance, Risque et Conformité.

Il intervient depuis 2011 dans l’Ecole supérieure de la banque pour des formations en France et à l’international.

Il a également publié deux autre œuvres telles que son livre « Togo, démocratie impossible ? » paru en 2014 qui a pour thème le régime politique du pays depuis 1993.

Présentation du document, du thème et de la problématique :

Cet ouvrage est paru en 2019 par Jonas SILIADIN, il englobe toutes les réglementations dans le domaine de l’exercice de la profession bancaire depuis le commencement de la banque dans l’Union Européenne. Il retrace les obligations des banques françaises en termes de contrôle interne et les obligations du conseiller dans son métier.

Il fait également un point sur l’évolution de cette réglementation qui s’est renforcée d’années en années avec l’instauration de plusieurs textes comme MIF2, Bâle 3 ou encore RGPD.

L’auteur explique finalement l’importance de la banque dans l’économie française et européenne actuelle.

Le rôle de la banque dans l’économie

Son rôle économique :

Tout d’abord il s’agira dans cette partie des asymétries entre l’économie et le système bancaire, « production, revenus, dépenses » (p. 17).

De plus dans l’économie actuelle, il y a toujours dans le domaine du professionnel, des agents a besoin de financement et des agents à capacité de financement, la banque utilise son actif et son passif pour répondre aux besoins de ces mêmes agents.

L’activité bancaire et les risques qu’elle comporte :

Lorsque l’on exerce une profession dans un domaine lié à l’activité bancaire, nous devons être vigilants car c’est une activité qui en comporte beaucoup et ils se découpent en deux catégories : les risques bancaires et les risques opérationnels.

• Les risques bancaires sont liés à l’activité de la banque en général, nous pouvons en dresser plusieurs :

> le risque de solvabilité et de contrepartie

> le risque de taux

> le risque de liquidité

> le risque de marché

• Les risques opérationnels eux, représentent principalement une défaillance de l’organisation et des outils et des erreurs humaines :

> le risque de non-conformité

> le risque juridique

> le risque d’image ou de réputation

• Le risque de gouvernance ; c’est les pertes financières d’une entreprise dues aux mauvaises décisions de ses dirigeants.
• Les nouveaux risques ; avec les crises récentes des nouveaux risques sont apparus comme le risque de titrisation, le risque de base, le risque de dilution…

Les conditions pour exercer l’activité de banque

L’agrément :

Le statut de banque n’est pas accordé à tout le monde, il faut un agrément et cela va de même pour toutes les personnes morales de la zone euro. Pour cela il faut transmettre au superviseur national un dossier avec le projet détaillé et le calendrier prévisionnel, une fois validé par l’ACPR en France, une dernière étude est faite par la BCE.

Cet agrément, une fois qu’il est délivré dans un pays membre de l’UE, est valide dans tous les autres membres de l’UE.

Cet agrément n’est pas définitif, il peut se voir retirer notamment en cas de manquement à des obligations.

L’obligation de gestion prudentielle :

Cette obligation se rapproche de l’exigence pour les établissements de crédits de disposer de fonds propres, tout cela est régis par une réglementation encore en vigueur aujourd’hui et qui n’a cessé d’évoluer avec le temps et les différentes crises, le dispositif bâlois et ses ratios de solvabilité « Le principe du ratio de solvabilité est d’introduire un rapport de proportionnalité et le niveau de fonds propres d’une banque et le montant de ses actifs » (page 37). En premier lieu ont été mis en place les ratios de solvabilité comme le ratio Cooke ou le ratio européen de solvabilité, vient ensuite la réforme de Bâle II et le ratio McDonough qui a permis de pallier les limites du ratio Cooke.

Avec cette obligation de gestion prudentielle et Bâle III vient aussi la maitrise du risque de liquidité qui se traduit par la mise en place de plusieurs autres ratios. En complément il y a aussi le ratio structurel de liquidité à long terme. Le troisième ratio est le ratio de levier.

L’obligation de disposer d’un contrôle interne :

La banque doit aussi disposer d’un contrôle interne qui est imposé pour toutes les banques de la zone euro, il permet de gérer globalement les risques opérationnels, de gouvernance ou bancaires en général.

La politique monétaire et la supervision bancaire

Fonctions, formes et mesures de la monnaie :

La monnaie a, depuis sa création, trois principes fondamentaux : le premier est d’établir une valeur de tout bien et tout service, le second principe est (ça l’était surtout à l’époque de sa création) d’arrêter le troc et le troisième est que la monnaie est une créance.

La monnaie, à l’époque dans laquelle nous vivons, existe sous trois formes : la monnaie fiduciaire, la monnaie scripturale et la monnaie électronique.

La politique monétaire :

Organisation de l’Eurosystème :

Dans la zone euro, les groupes bancaires détiennent un compte à la BCE et entretiennent des relations à peu près similaires avec la banque centrale que des clients particuliers avec leurs banquiers. Au niveau de l’organisation de l’Eurosystème, les banques nationales sont les actionnaires de la BCE, qui est donc contrôlée par les BCN avec le Conseil des gouverneurs qui prendra les décisions majeures.

Définition de la politique monétaire :

La politique monétaire est l’ensemble des actions prises par la banque centrale qui visent à maintenir une économie saine et durable au sein de la zone euro. Par exemple, en zone euro, la stabilité des prix signifie quasiment atteindre 2% de taux d’inflation, cette stabilité des prix favorise l’économie dans son ensemble comme par exemple le taux de chômage pas trop élevé.

Mise en œuvre de la politique monétaire :

Il existe plusieurs familles d’outils qui permettent la mise en place de la politique monétaire :

> Les opérations d’open market

> Les facilités permanentes

> Les réserves obligatoires

Le marché monétaire, contrairement au marché de capitaux, finance à court terme, il permet de financer les sociétés et même les collectivités comme les Etats. Le marché interbancaire est un marché de gré à gré qui peut permettre aux sociétés de se prêter de l’argent sur une durée maximale de 20 ans. Nous savons que chaque semaine, la BCE fait une opération d’open market, ce qui fait que les établissements bancaires qui ont besoin de fonds font une demande à la BCE avec une proposition de taux avec les garanties que ces établissements apportent, ils se tournent aussi vers les autres établissements bancaires sur le marché interbancaire.

Il existe d’autres instruments utilisés par la BCE pour maintenir une stabilité de liquidités sur le marché monétaire et qui permettront de soutenir le crédit bancaire :

> les mesures d’assouplissement quantitatif

> les mesures d’assouplissement du crédit

> les mesures de forward guidance 

La supervision bancaire :

Suite à la crise des « subprimes » de 2009, la supervision bancaire a évolué que ce soit à l’échelle mondiale ou européenne et les grandes puissances se sont mises d’accord sur le fait que le système de surveillance du système financier devait être amélioré. La zone euro a elle aussi dû répondre suite à cette crise et a dû revoir son système de surveillance, cela s’est fait par le biais d’un nouveau cadre nommé le SEFS a été créé pour garantir une surveillance de deux natures qui se complètent, la surveillance macroprudentielle et microprudentielle.