Contribution au respect des droits des personnes handicapées

Rhône, pour que ces droits soient peu à peu une réalité effective.

Ainsi, notre travail se présentera de la façon suivante :

Dans la première partie, nous essaierons de cerner la situation des personnes handicapées en France.

A cet effet, nous commencerons par une approche juridique. Après avoir recensé les principaux droits fondamentaux (droit de la personne, la libre circulation, les droits sociaux, la liberté du travail et le droit au logement), nous verrons leurs corollaires pour les personnes handicapées (non-discrimination et droit à la vie privée, reconnaissance du statut des personnes, l'accessibilité, l'indemnisation et la compensation du handicap, l'obligation d'emploi des personnes handicapées, le logement ordinaire et en établissement).

Quand nous aurons terminé cet inventaire, nous reprendrons chacun des droits fondamentaux et spécifiques et nous traiterons de la réalité du handicap. Après avoir vu de quelle façon ces droits sont bafoués en permanence, nous ferons une comparaison avec les pays européens.

Ainsi, cette première partie nous aura permis de répondre affirmativement à notre question qui était de savoir s'il existait un écart entre les droits affichés et la réalité de la situation des personnes handicapées.

Notre deuxième partie sera d'une part une approche pour mieux appréhender les besoins des personnes en situation de handicap et d'autre part contribuer au respect de leurs droits et attentes.

Pour ce faire, nous développerons trois points.

Le premier concernera la difficulté à cerner la notion de handicap qui nous conduira de l'infirmité au handicap, de la classification internationale du handicap (CIH) à la classification internationale de fonctionnement (CIF) pour terminer par la difficulté à cerner les besoins.

Nous continuerons par une approche des données disponibles sur la population handicapée, à travers la difficulté à quantifier les besoins et le recensement des données existant dans le département du Rhône.

Nous terminerons par une proposition de référentiel qui nous amènera à balayer une grande partie des droits fondamentaux et spécifiques évoqués dans la première partie. Pour cela, nous proposerons une batterie d'indicateurs permettant de cerner l'existant et les dysfonctionnements.

2 PLAN

3 Introduction

4 1ère partie : SITUATION DES PERSONNES HANDICAPEES EN FRANCE

1 I. APPROCHE JURIDIQUE

1 1.1 La notion de personne

1. La personne physique

2. L'individualisation de la personne

1. Le nom

2. Le domicile

3. L'état civil

2 1.2 Les droits fondamentaux de toute personne

1. Les caractéristiques des droits de la personnalité

2. Les principaux droits de la personne ou droits fondamentaux

1. Les droits attachés à la personne

• la dignité de la personne humaine

• le respect du corps humain

• le droit au respect de la vie privée

2. La libre circulation

• le droit à la liberté d'aller et venir

• le droit de vote

3. Les droits sociaux

• l'aide sociale

• le cas particulier du droit des victimes

4. La liberté du travail

5. Le droit au logement

3 1.3 Les droits spécifiques aux personnes handicapées

1. Historique de la législation sociale

2. Les 7 lois fondamentales en matière de handicap

3. Réflexion sur le statut juridique de la personne handicapée

4. Les droits spécifiques des personnes handicapées

1. La non-discrimination et le droit à la vie privée

• la non discrimination

• la protection des majeurs dits incapables

• la vie affective et sexuelle

2. La reconnaissance du statut de la personne handicapée

3. L'accessibilité

• l'accessibilité à la cité

• le stationnement des véhicules

• les transports

• le sport

• la culture et les loisirs

4. L'indemnisation et la compensation du handicap

• les ressources

• la couverture sociale

• la compensation du handicap

5. L'emploi des personnes handicapées

• la formation professionnelle

• le travail en milieu ordinaire

• l'obligation d'emploi

• le travail en milieu protégé

6. Le logement

• le logement ordinaire

• l'accueil en établissement

2 II. LA REALITE DU HANDICAP

2.1 Des droits fondamentaux et spécifiques bafoués en permanence

2.1.1 Les droits attachés à la personne

2.1.1.1 La dignité de la personne humaine et la non-discrimination

• la dignité

• la non-discrimination et la discrimination positive

2. Le droit au respect de la vie privée

3. La vie sexuelle et affective

2.1.2 La libre circulation

1. Le droit à la liberté d'aller et venir et l'accessibilité

• la libre circulation

• l'accessibilité de la cité

• l'accessibilité des établissements recevant du public

• les places de stationnement

• les transports

• la culture, les loisirs et le sport

2.1.2.2 Le droit de vote

2.1.3 L'indemnisation et la compensation du handicap

2.1.3.1 Le droit des victimes et l'indemnisation du handicap

2. Le surcoût du handicap

3. Les contrats d'assurance

4. La récupération de l'aide sociale

3. L'emploi

2.1.4.1 la COTOREP

2. La liberté du travail et l'obligation d'emploi

4. Le logement

1. Le droit au logement ordinaire

2. Le droit au logement en établissement

2.2 Comparaison avec les pays européens

2.2.1 En matière d’accessibilité

2.2.1.1 Accessibilité de l'environnement