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Le Régime Général
rattachement d’un assuré social à une caisse de SS qui lui versera des prestations et cette caisse est déterminée en fonction de la résidence actuelle
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Cours Regime General Des Obligations
tres types de modalités vont déterminer l'assise de cette force obligatoire. Selon les cas, ces modalités vont régler soit l'exercice du droit d'exiger, soit la
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Cours droit pénal général
s’approprier l’objet dérobé. - article 311-3 du code pénal lui nous indique la sanction « le vol est puni de 3 ans d’emprisonnement et de
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Cour sur les obligations
taires de l’homme. -effet que la loi attache à un contrat Ou les effets proviennent du contrat L’obligation résulte d’un quasi contrat Ex : la
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Introduction Generale Au Droit Des Obligations
3 : L’importance du droit des obligations Cette importance est à la fois théorique et pratique. - D’abord l’importance pratique c’est que le droit des
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Comptabilité générale Cours et TD : Marie Musard
à leur objet : elles permettent de prendre en considération sur l’exercice en cours une charge ou un risque, de caractère probable et approximatif, qui
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Cours D'Économie Générale
ujets qu’elle traite. Elle serait alors l’étude de la production des échanges de la monnaie, de la répartition, etc. Mais ces sujets ne sont pas
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Cours Droit Des Obligations
pour le débiteur d'accomplir un acte au profit du créancier. Ex : le médecin de soigner, dans le droit du travail au salarié de travailler
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Les Branches Du Régimes Générale
e paiement des retraites. Dans les autres régions, elle délègue ce rôle aux CARSAT, à la caisse régionale d'assurance vieillesse en Alsace Moselle, et aux
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Comptabilité générale-cours
.........................................8 Chapitre 4 – Le fonctionnement des comptes....................................................................................12 Chapitre 5 – Les principaux schémas comptables .............................................................................15 Chapitre 6 – De la vision comptable à la
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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS
nt cela qui atteste de son importance. 3 : L’importance du droit des obligations Cette importance est à la fois théorique et pratique. - D’abord
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Cours intégral introduction générale au droit
INTRODUCTION GENERAL AU DROIT : Le droit se distingue entre le droit objectif et subjectif. Le terme droit à deux sens. Premier sens : le
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Le régime général des obligations.
TD Régime Général des Obligations I SEANCE I : Les Obligations plurales - La solidarité passive Une obligation plurales est une obligation qui a soit
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Synthèse du cours sur l'obligation
1. Règles générales du paiement * Observations générales sur le paiement * Grande latitude des parties: possibilité de déroger aux règles supplétives, mais non à
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