Cour sur les obligations

taires de l’homme.

-effet que la loi attache à un contrat

Ou les effets proviennent du contrat

L’obligation résulte d’un quasi contrat

Ex : la gestion d’affaire, l’enrichissement sans cause

L’obligation résulte d’un délit ou d’un quasi-délit.

Un délit* : Comportement intensionnel

Un quasi-délit* : Des comportements et des faits d’imprudence.

Partie 3 : le régime des obligations

I. Les modalités des obligations :

(De quelle manière le débiteur s’engage-t-il ?)

A/ Les conditions des obligations

Une condition* est un évènement futur et incertain dont dépend une obligation.

-condition suspensive : les effets d’un contrat dépendent d’un évènement futur et incertain.

Ex : quand on vend une maison dans la vente de la maison se fera sous condition de l’obtention d’un prêt bancaire par l’acheteur.

-condition résolutoire : les effets d’une contrat disparaissent si la condition se produit.

Ex : une vente sera résolue si l’acheteur n’est pas mutter dans la ville de la situation de l’immeuble dans un délai d’un an.

B/ Le terme

Le terme* est un évènement futur et certain dont dépend l’exigibilité ou la durée de l’obligation.

-terme suspensif* : suspend l’évènement d’une obligation exigible jusqu’à un certain moment.

-terme extinctif* : fixe le moment où une obligation cesse d’être due.

Ex : le CDD à un terme extinctif.

II. La pluralité d’auteurs pour une obligation

(Qui est engagé ?)

A/ L’obligation conjointe*

Plusieurs personnes sont tenues d’une même dette.

Le créancier peut demander le paiement de sa créance à l’un quelconque de ses débiteurs.

Le débiteur ne peut être poursuivi que pour sa part de dette.

B/ La solidarité*

-Solidarité active* : entre les créanciers pour une même créance signifie que les créanciers ont le droit de demander le paiement intégrale au débiteur. Doit résulter d’une stipulation expresse.

Ex : certain titulaires de compte bancaire peuvent avoir un compte joint.

-Solidarité passive* : s’il y a plusieurs débiteurs pour la même dette, qui sont tenus pour la totalité de celle-ci.

Cette solidarité ne se présume pas (sauf en matière commerciale).

Le débiteur qui a payé le tout peut poursuivre chacun de ses codébiteurs pour sa part.

Ex : en cas l’accident causé par plusieurs personnes dans ce cas-là j’ai une solidarité passive entre tous les débiteurs c'est-à-dire que la victime peut demander l’intégralité des dommages et intérêt à l’un quelconque de ses débiteurs. Le débiteur qui a payé la totalité va se retourner contre chacun des autres codébiteurs.

C/ L’obligation in solidum*

Elle permet de mettre à la charge de plusieurs personnes une même dette en l’absence de solidarité.

Ex : les parents ont une obligation in solidum en cas de délit commis par un de leurs enfants. La victime d’un délit peut réclamer l’ensemble des dommages et intérêts aux parents de l’enfant.

D/ L’indivisibilité*

L’obligation indivisible est insusceptible d’être exécutée partiellement.

L’indivisibilité ne se présume pas.