Droit constitutionnel : les formes d'Etat

Dissertation : les formes d’état

Il existe plusieurs représentations de l’état, au Moyen-Âge Louis XIV disait « l’État c’est moi ». Plus tard et après bien des évolutions, Carré de Malberg reprend le questionnement de l’État et de sa souveraineté, « le principe de toutes souveraineté réside essentiellement dans la nation. »

L’état est une entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l’Antiquité avec la démocratie Athénienne et la République Romaine.

Un État est une forme d’organisation sociale caractérisée par l’existence d’une population, l’existence d’un territoire donnée et d’une souveraineté qui lui permet d’avoir un pouvoir de contrainte. La forme de l’État fait référence à l’organisation territoriale de l’État. Elle répond, notamment au problème qui consiste à fixer ce qui relève des normes d’application

Nationale ou locale.

Tous les habitants résidant sur le territoire d’un état doivent obéir à l’autorité de l’état.

L’état est souverain que s’il dispose de ces quatre critères, une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement qui n’est subordonné à aucun autre et une capacité à entrer en relation avec les autres états. La forme d’état fait référence à l’organisation territoriale de l’état. Plusieurs formes d’état existent comme l’état unitaire qui est une entité juridique où seul le pouvoir politique émane d’une volonté unique, un état unitaire centralisé assure et garantit à tous les citoyens une loi identique sur l’ensemble du territoire par la centralisation du pouvoir. La forme décentralisée consiste à transférer le pouvoir de décision à des niveaux hiérarchique inférieur.

Ensuite il existe l’État fédéral, c’est l’existence d’un état fédéral se superposant à des entités fédérées selon une organisation dit à double étage. C’est une constitution fédérale qui organise et assure la répartition des compétences entre les niveaux fédéral et fédéré.

Après une analyse concrète du sujet, il est important de s’interroger sur les différentes formes d’états et surtout à la question de savoir si l’État peut-il avoir en son sein plusieurs nations ? L’État composé d’une seule et unique nation sous la forme d’un état unitaire (I) le morcellement de la nation se traduit par l’état fédéral (II)

1. Les caractères d’un état unitaire

1. L’état est la représentation d’une nation

Une nation est un concept abstrait qui désigne un ensemble d’individus qui veulent vivre ensemble et qui partagent une communauté d’intérêts. C’est un être collectif, être indivisible.

La France est un état nation, la nation française réuni les Français qui ont une langue commune, une histoire commune, une culture commune. D’ailleurs pour certains auteurs, pour qu’il y a un état il doit obligatoirement y avoir une nation.

Dans certains états, la population est formée de plusieurs nation comme par exemple la Yougoslavie ou encore les États africains.

Il peut y avoir une nation sans état, le peuple Kurde, ils sont réunis à un sentiment national, ils ont le sentiment d’appartenir à une nation kurde mais le peuple kurde ne constitue pas un état, le Kurdistan ça n’a aucune reconnaissance officielle, ici nation sans état.

Pour la majorité des États européens, c’est l’existence préalable d’une nation qui a permis d’édifier et de renforcer la constitution des États. Dans de nombreux cas, ce sont les conflits ou les guerres successives qui ont permis d’affirmer un sentiment national aboutissant à la création d’un État-nation. En France, la guerre de Cent Ans, puis la Révolution française ont initié le passage d’une société féodale et religieuse à un État moderne.

En opposition avec le droit divin, la Nation se substitue à Dieu et est titulaire de la souveraineté. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

Dans cette logique, la nation est donc fondée sur un peuple constitué en corps politique. Elle est le produit d’une histoire qui préexiste à l’État et qui devient une forme d’organisation politique et juridique de la nation.

1. État unitaire rime avec nation unique

L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national.

L’État unitaire peut être concentré, tout est décidé par l’État, au niveau central. On retrouve cette organisation surtout dans des États de petite taille comme par exemple Malte ou Monaco.

Il peut aussi être déconcentré il existe au niveau local des représentants de l’État c’est le cas de la France.