Droit Constitutionnel dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 752 Droit Constitutionnel dissertation gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
-
Le Droit Constitutionnelle
moral est sanctionné La sanction est sanctionné par la personne elle mm Le droit explique Kant elle provient de l’extérieur la soumission et la règle de droit peut être sanctionné Le droit comme la moral est un système de valeur ce qui distingue le droit a la moral est le choix Le tic vient de éthos (en grec) indifférence de la moral est ell la moral renvoi a un système collective et étique renvoi
770 Mots / 4 Pages -
Droit Constitutionnel
ain sur le plan externe cela veut dire premièrement que c’est l’état qui représente la nation et qui l’engage dans ses rapports avec les autres nations. Très concrètement seul l’état peut engager la nation sur la scène internationale, seul l’état a le droit de conclure des traités avec d’autres états, et seul l’état dispose un droit de légation active et d’un droit de légation passive: possibilité d’échanger et de recevoir des ambassadeurs auprès d’autres états.
2 569 Mots / 11 Pages -
Droit Constitutionnel
population , se nombres peut varié de 3 membres a 6 membres pour les etats qui compte plus de 7 millions d'hab . Dans le meme tps la maniere dont ceci sont designé peut etre variable alors qu'au Usa les senateurs sont elus au suffrage universel direct, en RFA les membres du Bundesrat n'ont pas "élus" au SUD mais nommés et revoqués par les gvt des Landers . SECTION II : La transformation des
621 Mots / 3 Pages -
Droit constitutionnel cour
nce desequilibre est a lorigine apuyer par une majorité qui ne respecter ni la discipline gouvernementale ni lautorité du 1er ministre fragilité qui se traduit par un renversement du gouvernement il nexister pas de majorité viable ss la «3 et 4 eme rep qui sexplique par le multipartisme parlementaire grace a des mode de scrutins . instabilité gouvernementale caractériser par la neutralisation du droit de dissolution plus une cause politique et abstention de majorité parlementaire
6 832 Mots / 28 Pages -
Droit Constitutionnel
exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l'application des normes de droit. La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans son « second traité du Gouvernement Civil » (1690) qui, reprenant une distinction classique des pouvoirs politiques, recommande leur séparation entre plusieurs personnes, car la tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir
598 Mots / 3 Pages -
Cour droit constitutionnel l1 s1
paiement d'un nouvel impôt, qui n'est pas consenti par le peuple colonisé aux Etats Unis car ces derniers n'ont pas élu un représentant. Le nouvel impôt serait donc inconstitutionnel: guerre d'indépendance qui mènera à une élection du Congrès( 13 colonies britanniques). 4 juillet 1776: déclaration d'indépendance des Etats Unis qui dit que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement quand celui-ci ne respecte pas le droit des hommes. Art 4 de
9 882 Mots / 40 Pages -
Droit Constitutionnel l'Etat
ouverner un État Bernard Chantebout : « un pouvoir d'organisation de la société en fonction des fins » Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvement en fonction de l'ordre par lequel est agencer l'organisme social il s’analyse c'est un pouvoir d'autorité b-les différente conception des pouvoirs politique *Origine divine *Origine contractuelle Origine divine (régime théocratique) Le pouvoir demande toujours le respect, il a tendance a se présenter sous un
4 721 Mots / 19 Pages -
Droit Constitutionnel
de l’Etat malgré tout. La puissance publique est nécessaire pour avoir un Etat. Dans certains Etats, l’Etat n’est pas le détenteur « majoritaire » du pouvoir. La puissance publique n’est donc pas nécessairement supérieure dans les faits mais dans le droit. On a parfois tendance à confondre question de puissance publique avec les questions sociopolitiques du consentement et de la légitimité. Sociologie : Etat ne peut durablement exercer son pouvoir, sa puissance publique, que s’il
10 108 Mots / 41 Pages -
Cur de droit constitutionnel l1 sem 2
les autres. B. L’Etat est un cadre privilégié L’Etat apporte au phénomène de pouvoir, 3 caractéristiques qu’on ne retrouve pas ou peu dans les autres sources du pouvoir : * Légitimité du pouvoir étatique * La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique * Le monopole (souveraineté du pouvoir étatique) 1. Légitimité du pouvoir étatique Machiavel : « Le prince » 1513. Il était conseillé du prince à Florence. Pour lui c’est le plus fort ou
10 266 Mots / 42 Pages -
Cours de droit constitutionnelle : le pouvoir
état de droit : L’état de droit est la notion la plus utilisé pour rendre compte les rapport entre le droit et l’état . Cette notion recouvre plusieurs conception : - cette notion se fonde sur une prise de conscience sur l’insuffisance des principes de l’égalité , c a d qu’elle se fonde sur l’idée selon laquelle la soumission des actes du pouvoirs exécutif a la loi ne suffit a protéger de l’arbitraire ou plus
944 Mots / 4 Pages -
Droit Constitutionnel
ours conforme aux règles. Tout ceci forme les différentes sources juridiques du droit constitutionnel → ils forment le droit constitutionnel positif (droit posé par les Hommes. Il désigne l'ensemble des règles juridiques en vigueur.) Dès lors qu'une règle est en vigueur, elle a un caractère obligatoire et donc son non respect peut être sanctionné. Cette sanction est elle même valide car elle obéit aux règles de droit supérieur. Quelle est au bout du compte (en
9 925 Mots / 40 Pages -
Droit Constitutionnel
ie de patients. COTEVETEN 600 mg/12,5 mg est contre-indiqué chez les patients présentant une insuffisance hépatique sévère (voir rubriques Contre-indications et Mises en garde et précautions d’emploi). Insuffisance rénale : Aucun ajustement posologique n’est nécessaire chez les patients atteints d’insuffisance rénale légère à modérée (clairance de la créatinine ( 30 ml/min). COTEVETEN 600 mg/12,5 mg est contre-indiqué chez les patients présentant une insuffisance rénale sévère (clairance de la créatinine < 30 ml/min) (voir rubriques Contre-indications
4 676 Mots / 19 Pages -
Droit Constitutionnel
oujours conforme aux textes, parfois elle s’en éloigne vraiment. Tout cela constitue les différentes sources juridiques du droit constitutionnel. C’est ce que l’on appelle le droit constitutionnel positif. Le droit positif, c’est le droit poser par les hommes donc ca désigne, l’ensemble des règles juridiques en vigueur. Dès lors qu’une règle est en vigueur, elle a un caractère obligatoire et donc son non respect peut être sanctionné, si elle est abrogée (donc plus en vigueur)
851 Mots / 4 Pages -
Droit Constitutionnel
pourrait dire que pour le commun des mortels, il n’y a qu’une seule définition de l’Etat, même si cette définition peut avoir plusieurs sens. Définition générale du terme « Théorie » : 1) « Ensemble d’idées, de concepts abstraits, plus ou moins organisés, appliqué à un domaine particulier spéculation, conception, doctrine, opinion, synthèse, thèse (…). ». 1) « Construction intellectuelle méthodique et organisée, de caractère hypothétique (au moins en certaines de ses parties) et
10 542 Mots / 43 Pages -
Droit Constitutionnel
pourrait dire que pour le commun des mortels, il n’y a qu’une seule définition de l’Etat, même si cette définition peut avoir plusieurs sens. Définition générale du terme « Théorie » : 1) « Ensemble d’idées, de concepts abstraits, plus ou moins organisés, appliqué à un domaine particulier spéculation, conception, doctrine, opinion, synthèse, thèse (…). ». 1) « Construction intellectuelle méthodique et organisée, de caractère hypothétique (au moins en certaines de ses parties) et
10 542 Mots / 43 Pages -
Droit constitutionnel général
berg a donner la définition suivante de l’Etat ( il a mis en place la théorie de l’Etat): C’est une communauté d’hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapport avec ses membre, une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition.(contrainte pour faire le respect de la loi) (1921) Définition importante car d’abord dans la première parti de la définition on retrouve les trois
1 662 Mots / 7 Pages -
Cours Droit Constitutionnel
u'avec la société fçaise d'ancien régime (avant 1789) Une scté basée sur les privilèges, frappée d'une grave crise éco ce qui justifie cette rupture. Du point de vue du régime pol, le régime instauré avant 1789, c'est un régime dans lequel la monarchie n'est pas limitée. Le roi tient sa légitimité de Dieu, c'est une légitimité de droit divin, souveraineté de droit divin (aucune liberté indv, aucun droit fondamentaux). En plus de cela, il n'y
4 607 Mots / 19 Pages -
Droit Constitutionnel
voir. Progressivement il va y avoir institutionnalisation du pouvoir politique càd que l'on va séparé détenteur du pouvoir et agent d'exercice du pouvoir. Le pouvoir va s'incarner dans une entité abstraite: l'État. L'État qui sera le seul détenteur du pouvoir, les gouvernants ne seront que les agents d'exercice du pouvoir, ils exerceront au nom de l’État une fonction précaire. Le pouvoir désormais appartient à la collectivité organisée en états. Une collectivité soumisse a des règles
9 742 Mots / 39 Pages -
Droit Constitutionnel
déjà rencontrée, ad nutum, c'est à dire sur un signe de tête. Comme les ministres sont réunis par le Roi, dans son cabinet de travail, l'institution va tirer son nom alors de l'endroit où elle se réunit et l'on parle donc du Cabinet pour désigner non pas une pièce si l'on peut dire, mais pour désigner la réunion d'hommes, à l'époque il faut prendre ce mot dans tous les sens du terme, d'hommes qui
9 282 Mots / 38 Pages -
Dissertation démocratie droit constitutionnel
cte, où les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui les pouvoirs sont délégués. C’est le cas du Brésil. Mais cette forme de démocratie donne l’impression aux électeurs de ne pas détenir le pouvoir, les citoyens n'étant consultés que très rarement. Enfin il existe une troisième forme de démocratie, c’est la démocratie semi-directe, apparaissant comme un intermédiaire entre la démocratie directe et la démocratie représentative, puisque les citoyens élisent leurs représentants
2 198 Mots / 9 Pages -
Droit Constitutionnel
? 24 2) Des limites plus ou moins efficaces 26 Section 2 : Le contrôle de constitutionnalité des lois 27 Partie 2 : Les régimes politiques contemporains 31 CHAPITRE 1er : LE FONDEMENT DEMOCRATIQUE DU POUVOIR 31 Section 1 : Une démocratie principalement représentative 31 1) Remise en cause du mandat représentatif 37 2) Développement des procédés de démocratie directe 37 Section 2 : La participation des citoyens à la vie politique 37 1)
9 740 Mots / 39 Pages -
Droit Constitutionnel
Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère privé; les individus ont des droits élémentaires qui doivent pouvoir exercer librement sans entrave du pouvoir politique. Ex: liberté d’aller et venir. Cette grand iodée que le pouvoir doit contenir des limite contenus dans un texte (constitution) a connu un
9 810 Mots / 40 Pages -
Fiche de révision de droit constitutionnel
]. France : Constitution de 1789 : (Louis XVI) Séparation rigide - régime présidentiel – monocamérisme : assemblé nationale (suffrage censitaire et décrète les lois [chapitre III] – roi héréditaire (nomme et révoque ses ministres [chapitre II] – gouvernement. Relations : contreseing ministériel [chapitre II] – droit de veto (peut être surmonter après deux législature) [chapitre III] – responsabilité pénale des ministres – droit d’entrée – en cas de guerre, accord de l’assemblé. Convention de
1 469 Mots / 6 Pages -
Droit Constitutionnel
sa : principe de la décentralisation de l’État, transfère de compétence et de pouvoir aux collectivités locales. Dans un État comme la France, les religions et leurs règles doivent restées dans l’espace privé. Un Etat laïque n’est pas antireligieux. La question est de savoir ce que l’on peut on ne peut pas tolérer des manifestations extérieures religieuses. Il y a des règles religieuses qui ne s’appliquent pas et qui ne doivent pas être contraire à
6 570 Mots / 27 Pages