Economie droit devoir 1 CNED

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Première partie - Economie

Une pénurie est annoncée par le marché mondial du cacao d’ici 2020, la demande de cacao augmentent plus vite que l’offre dû à l’augmentation de la demande par les pays émergents. Son prix va fortement augmenté dans les années à venir ce qui en fera peut-être un produit de luxe. En premier lieu nous étudierons les caractéristiques du marché du cacao , par la suite nous évoquerions les dysfonctionnement du marché camerounais et enfin les externalitées engendrées par par la production du cacao et les intérêt d’une intervention de l’état.

Du fait de la rareté et des conditions difficile à la pousse du cacao, son prix par tonne ne cesse d’augmenter , 2104 $ en mars 2013 et 2564 en septembre, c’est-à-dire seulement 6 mois apres une augmentation de 21,8% du prix du cacao.

L’élasticité mesure la réaction de la demande en réaction à la variation des prix.

(D1 – D0) 

D0 

(P1 – P0) 

P0 

L’élasticité du cacao est pour le moment toujours inférieur à 1 mais cela pourrait changer dans les années à venir.

Le prix ne cesse d’augmenter dû à la rareté du cacao et la demande augmente elle aussi. Une hausse de prix du chocolat peut à terme engendrer une hausse de l’offre, c’est-à-dire que pour un producteur de cacao, plus les prix sont élevés plus il va chercher à produire à produire plus, par conséquent l’offre est une fonction croissante du prix.

Le marché du cacao au Cameroun présente certains disfonctionnements comme l’écart des prix lors de la vente qui peut parfois excéder les 50%. Ceci est dû au manque d’accès aux informations des producteurs. Une des conditions de marché de concurrence pure et parfaite est la transparence des prix. C’est donc une concurrence imparfaite car il y a une asymétrie, l’information ne circule pas.

Pour remédier à cela, il existe des émissions de radio qui informe des prix du cacao ou des sites internet qui tiennent les producteurs informer des fluctuations des prix du cacao.

La culture du cacao en Afrique engendre plusieurs externalités négatives, comme la déforestation, l’appauvrissement des sols, le cadmium présent dans le cacao dut aux sols et aux engrais et avec la demande qui en fait que d’augmenter elle a des conséquences et engendre réchauffement climatique.

L’état a déjà instauré certaine loi pour lutter contre la surexploitation du bien communs qui est la forêt et pour préserver la biodiversité et pourrait imposer une taxe sur la pollution. Un bien commun est un bien dont personne n’est exclu de sa consommation mais sa consommation est coûteuse et/ou réduit l’utilisation du bien par d’autres personnes.

L’état pourrait subventionner pour plus produire et aider à Avenir cacao durable, préserver foret pour empêcher le réchauffement climatique. L’état se doit d’intervenir et de maintenir la concurrence en imposant la transparence des marchés par l’affichage des prix des produits et des services à la vente.

Deuxième Partie – Droit

Dossier 1

Question 1.

Conformément aux articles L1242-12 et L1242-13 du code du travail, le contrat à durée déterminé à bien était fait le 25 mars avec comme preuves le logiciel de traitement de texte. Or, le contrat de travail n’a pas été transmis dans les deux jours qui suivent au salarié, étant donné que le contrat lui a était donner le 15 avril. Selon la loi, la transmission tardive du contrat de travail équivaut à sa reformulation en CDI.

Question 2.

Il est effectivement possible d’introduire une clause de mobilité dans tous les nouveaux contrats, mais ces règles doivent être respectées :

 - La zone géographique doit être délimitée : l’insertion au contrat de travail d’une clause de mobilité géographique permet à l’employeur d’imposer au salarié un changement de son lieu de travail et ce, au-delà d’un même secteur géographique

- Pas de modification unilatérale de votre part : Le contenu de la clause ne permet pas de changer le contrat sans l’accord préalable des salariés. En cas de changement, une fois la clause signée, la zone géographique peut être modifiée seulement avec l’accord des salariés, car elle résulte d’une modification de contrat.

- Etre de bonne foi et sans abus : Les juges considèrent que les employeurs sont présumés être de bonne foi et c’est donc au salarié