Facilitation et corruption

Facilitation ou corruption ?

Cette étude de cas est extraite de l’ouvrage de BEAUCHAMP T., L., BOWIE N., E., & ARNOLD D., G.,(2009), Ethical Theory and Business, 8th edition, Pearson International Edition, Prentice Hall.

GeletexInc, est une société américaine de télécommunication souhaitant étendre ses activités dans le monde entier. Dès ses premiers pas dans d’autres pays, GeletexInca découvert des normes culturelles, gouvernementales et éthiques qui différent considérablement d’un pays à un autre et de celles en vigueur aux états unis. Depuis 1975, GeletexInc procède selon un code d’éthique en ce qui concerne ses opérations américaines. Le patron du département « conformité », JedRichardson, propose une formation continue aux employés et gère une ligne téléphonique grâce à laquelle ses derniers peuvent signaler un  problème quel qu’il soit. JedRichardson est bien connu et respecté dans la société pour sa rigueur et sa fiabilité, en plus de sa disponibilité.  Plus les activités de GeletexInc se développe, plus Jedse sent mal à l’aise avec ce qui semble être deux poids deux mesures entre les activités américaines de la société et celles constatées dans les autres pays. Jed, qui visite tous les bureaux internationaux GeletexInc, s’est déjà trouvé confrontéaux situations suivantes, qui depuis ne manquent pas de lui occasionner bien des nuits blanches :

• Au bureau de Lima, au Pérou, Jed, en examinant les documents financiers, a découvert que les frais de commissions pour la succursale étaient anormalement élevés. GeletexIncrétrocède une commission à ses vendeurs pour chaque nouveau client recruté dans les domaines des services de téléphonie cellulaire ou longue distance. Jed sait par expérience que certaines entreprises paient de commissions de vente anormalement élevées afin de dissimuler le fait que les commerciaux paient des commissions occultes en échange de contrats. Aux Etats Unis, de tels paiements seraient considérés comme corruption commerciale et violation avérée du code de déontologie de Geletex Inc.  Lorsque Jeda confronté et interrogé le directeur régional de Lima au sujet de ces commissions élevées, ce dernier a répondu « Eh bien, les choses sont différentes ici. Nous avons un travail à faire ; et si l’entreprise veut des résultats, nous devons faire bouger les choses d’une façon ou d’une autre !».

• Au bureau de Stockholm, en Suède, Jeda remarqué qu’un certain nombre d’employés, en particulier des jeunes en âge d’aller à l’école, semblaient avoir bien peu de travail à faire. A nouveau, Jeda interrogé le directeur régional qui lui a répondu : « bien sûr. Magnus est le fils d’un agent de régulation des télécommunications. Caryl est la fille d’un juge qui traite les appels d’offre des services publics. André est un neveu du premier ministre. Ce sont des enfants brillants, et ce genre de relations ne peut être qu’un plus pour nous. Dans la culture scandinave, donner des emplois aux jeunes fait vraiment partie du monde des affaires ».

• Au bureau de Bombay en Inde, Jeda remarqué que de nombreux et différents versements ont été à la fois effectués en faveur du gouvernement indien ainsi qu’aux différents fonctionnaires. Lorsque Jeda expliqué ce qui le dérangeait, le directeur régional lui a répondu : «  je peux justifier chaque paiement. Dans ce cas par exemple, nous avions besoin de services publics (eau et électricité) pour rendre nos bureaux opérationnels. Nous aurions pu attendre notre tour et n’avoir aucune alimentation en eau et électricité pendant 90 jours, alors qu’en payant, nous avons pu faire passer notre demande avant tout le monde et ainsi être raccordés en 48 heures. En ce qui concerne la licence, encore une fois, nous aurions pu, soit attendre 6 mois pour l’obtenir, dans le meilleur des cas, soit payer pour accélérer les choses ».

Jedest un expert de FCPA (ForeignCorrupt Practices Act, Loi sur les pratiques de corruption à l’étranger). Cette loi autorise certains paiements pour « facilitation », mais interdit lespots de vin, dessous de table, ou tout autre moyen de corruption. La « facilitation » ouvre des portes ou permet d’accélérer des processus, elle ne vise en aucun cas à influencer les résultats. Jed n’est pas sûr que les activités internationales de GeletexInc soient en conformité avec la loi et que GeletexInc puisse posséder un code international de déontologie.

Questions :

1. Certaines actions des bureaux violent-elles les règles de FCPA ?

• Rappeler les règles de la FDPA : Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) est une loi fédérale américaine de 1977 pour lutter contre la corruption, qui sanctionne les pots de vins ou assimilés. Cette loi a eu un impact international et concerne l'ensemble des actes de corruptions fait par des entreprises ou personnes américaines ou qui sont implantées aux États-Unis

Corruption : dès qu’un paiement n’est pas réalisé seulement pour faciliter, accélérer des processus, mais dans le but d’influencer les résultats, en modifiant les règles habituelles et légitimes.

• Rappeler chaque action évaluée

Lima : le résultat (réalisation des contrats) est directement conditionné par le montant des pots de vin perçus. Les contrats ne seraient pas réalisés si pas de corruption.

Stockholm : Pour l’instant, les jeunes ont été employés pour permettre éventuellement si besoin de bénéficier de relations « influentes ». Cette influence consistera-elle en de la facilitation ? Ouvertures de portes, accélération de certains processus ? Ou pour influencer des résultats par un abus de pouvoir ?