Information du consommateur

L’évolution du capital social: augmentation et réduction du capital social

PARTIE I :   Augmentation du capital social.

Chapitre 1 : Principes généraux

Section 1 : deux techniques principales d’augmentations de capital

1. L’augmentation du capital social en dehors des limites du capital autorisé, par décision de l’assemblée générale ;

2. L’augmentation du capital social dans les limites du capital autorisé, par décision du conseil d’administration ;

Section 2 : Procédure générale et formalités

1. Formalités : consentement des actionnaires – Assemblée générale – délégation

2. Droit de souscription

Chapitre 2 : Régime légal

Section 1 : Législation  applicable et formalités

 Section 2 : Sanctions

PARTIE II : Réduction du capital social.

Chapitre 1 : Principes généraux

Section 1 : causes et modes de réduction

1. Les causes

2. Les modes de réduction : pouvoirs de l’assemblée générale

Section 2 : Procédure générale et formalités

Chapitre 2 : Réduction ordinaire et réduction par suite des pertes

Section 1 : réduction ordinaire (non motivée par des pertes)

1. Remise du non-versé

2. Remboursement partiel et égal des actions

3. Créanciers

Section 2 : réduction par suite des pertes

1. Pertes ou dépréciations d’actif

2. Modes de réduction

3. Créanciers