L'Union Européenne

eut être de la protection de l’environnement voire de la santé publique

Elle pose un dernier problème qui est celui du financement : doit-on consacrer autant d’argent à un domaine considéré comme ne relevant pas de l’avenir ?

Exemple 2 : la Politique de la concurrence.

Le traité de Rome interdit les ententes illicites et les abus de position dominante. Ils sanctionnent ce qui pourrait porter atteinte au fonctionnement normal du marché. Par ailleurs, il interdit également les aides publiques portant atteinte au jeu normal de la concurrence.

But : protéger le consommateur,

Le problème est que cela est de nature à entrainer une atteinte à la concurrence par la formation d’oligopoles ou de monopoles sachant que les petites entreprises ne peuvent que difficilement résister au libre jeu de la concurrence.

Et de façon paradoxale, l’un des objectifs des instances communautaires est de créer de véritables champions européens, c’est-à-dire des entreprises aptes à répondre au défi de la mondialisation (un règlement communautaire de 2001 a créé la société européenne qui vise à faciliter les fusions acquisitions entre sociétés).

Certaines politiques communes n’arrivent pas à être mise en place (politique fiscale européenne et une politique sociale – relative aux droits du travail.)

 1986 et l’acte unique européen =

C’est quoi ? Le but est d’achevé le marché commun définit par le traité de Rome. Il a été signé les 17 et 18 Février 1986 et son application a commencé le 1er Janvier 1993.

But : supprimer tous les obstacles aux échanges intérieurs. Et ainsi permettre la libre circulation des biens, des capitaux, circulation des personnes, services.

Il a imposé un certains nombres d’innovations majeures :

- Reconnaissance mutuelle des normes et des réglementations nationales

(Stop nf mais ne (normes françaises/normes européenne)

Actes concrets :

- Il a renforcé la concurrence

Exemple : les monopoles sur les tabacs et les alcools ont été aménagés ; certains services publics, il y a eut ouverture à la concurrence (EDF, La Poste)

Libre circulation des capitaux mis en place et le contrôle des changes (taxes sur la monnaie étrangère) a été supprimée.

- Volonté d’harmoniser : l’harmonisation des produits (molécules interdit dans un pays, interdit partout), harmonisation des diplômes (LMD), harmonisation des règles permettant de s’installer pour travailler dans un été de l’Europe (au nom de la libre circulation des travailleurs, on permet d’installer une agence de voyage dans un pays de l’Europe).

 Le Traité de Maastricht

Traité de l’UE. Il a deux objectifs majeurs : créer une union économique et monétaire (aller vers l’Euro) et renforcer l’union politique entre les pays.

Il a été adopté en 1992, il repose sur trois piliers : mettre en place une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (évoluer vers une armée européenne), renforcer la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (mise en place de politique commune en matière de terrorisme), il conserve les institutions traditionnelles (SECA, EURATUM,…) mais les regroupe.

Il va être à l’origine de réalisations fortes : création d’une monnaie unique.

En France, le traité à fait l’objet d’un référendum (20 Septembre 1992) qui a été approuvé à une courte majorité.

Ce traité a permis la mise en œuvre d »un autre principe : le principe de subsidiarité (= il vise à préserver les identités nationales dès lors, les états restent compétents dans les domaines dans lesquels une intervention nationale est plus efficace qu’une intervention communautaire).

L’Union européenne n’est compétente que dans les domaines où elle est le plus efficace.

 L’Union économique et monétaire (UEM)

Le But de l’UEM est dans le prolongement de Maastricht de mettre en place la monnaie unique et de mettre en place une banque supranationale (l’ABCE = banque centrale européenne dont le président est Mr. Jean-Claude Trichet) et de remplacer le SME (système monétaire européen) qui a été marqué par de réels problèmes de parité et n’a pas empêché le développement de stratégie de dévaluation compétitive.

Ce passage a été organisé par le Traité de Maastricht qui prévoit notamment que ne pourrons intégrer cette UEM que les pays respectant des critères de convergence (il y en a 5 : taux d’inflation, taux d’intérêt dans les états, les taux de change avant l’entrée en œuvre de l’euro, le déficit public (ne doit pas être supérieur à 3%), une dette publique (qui doit être inferieur à 60% du PIB).

Objectif : les états doivent remplir ces critères au 1er Janvier 1999 (date de début de l’UEM).

Mise en place effective de l’UEM avec la fixation irrévocable d’un taux de change entre les monnaies nationales et l’Euro, la BCE entre en fonction, c’est l’époque où certaines opérations financières se font déjà en euro.

Le 1er Juillet 2001, tous les comptes bancaires sont convertis en euros.

Le 1er Janvier 2002, l’euro entre officiellement en circulation, les distributeurs sont alimentés alors uniquement en euros.

La banque de France a accepté l’échange de pièces jusqu’au 1er Janvier 2003 et pour les billets jusqu’au 1er Juillet 2013.

Depuis l’euro, l’Europe a été élargi, d’autres traités, d’autres actes ont été pris (comme le traité de Lisbonne de 2007)

La question est de savoir si cette évolution de l’Europe a eut des conséquences majeures sur le tourisme ?

II. L’Europe et le tourisme.

Le tourisme représente près de 300 milliards d’euros de recette, un pourcentage important en matière d’emplois et l’OMT a prévu à l’horizon 2020 un triplement des flux touristiques avec d’ailleurs une modification de la demande touristique.

L’Ouverture de l’UE est de nature à modifier de nouveau la donne touristique.

 Les conséquences du marché unique sur le tourisme

- L’abolition des frontières internes (signature du traité de Schengen 19 Janvier 1990) et le but est de favoriser la libre circulation des personnes sur le territoire européen.

Il faut noter que le GB ou l’Irlande maintienne tout de même un contrôle.

- Libre prestation des services : volonté d’harmoniser les professions du tourisme, ce qui va être réalisé en France avec le décret du 15 Juin 1994 à propos des guides interprètes et conférenciers internationaux.

Le Problème est que le marché unique n’a as permis de répondre à toutes les ambigüités : l’absence