La Gènese Du Code Civil

romains en application.

+ les novelles (4ème compilation)

Le droit romain, en occident est redécouvert au moment des croisades. Les compilations de justinien, jusqu'à alors ignorées, sont utilisées. (fin. 12ème siècle)

Les premières facultés apparaissent ( Italie, faculté de Bologne - Montpellier - Paris - Orléans - Oxford ) > Pour comprendre les textes juridiques, on transpose les méthodes d'interprétation des théologiens au droit et dans les facultés, on enseigne uniquement le droit romain. C'est seulement au 19ème siècle, que l'on conçoit un enseignement différent du droit romain, sauf la France au 17ème (1804, code civil français)

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Le consulat se propose de réussir, là ou la révolution a échoué et l’ancien régime n’a rien fait. code civil apparait comme ouvrant une nouvelle ère, il se veut une traduction dans les rapports entre les personnes privées : traduction juridique de la révolution française. Il y a sur le plan politique, et constitutionnel la DDHC de 1789 ( l’aspect, droit public ) et le code civil de 1804, pour le privée. A cette époque, le CC apparait comme dans la subordination des DDHC : l’ordre civil vient compléter le système politique. Pour Napoléon, le CC est l’une des masses de granites qui doit venir organiser la France nouvelle, celle née de la révolution. C’est un recueil de conduite que les citoyens doivent respectés. = aspect impératif dans les dispositions du CC.

2ème constat : Dès le départ, ce code civil s’inscrit dans une perspective européenne. En effet, celui-ci est conçu comme devant s’appliquer à d’autre états. L’europe du 18ème siècle est une communauté de civilisations, de culture, de l’esprit des lumières ( dans les lettres, sciences ) Les idées circulent, les hommes circulent également ( philisophes, tel que Voltaire qui séjourne à Berlin pendant plusieurs années – Diderot à St Petersbourg ) . Un courant de pensée né au 17ème siècle,affirme qu’il existe un droit naturel, pcqu’il est supposé résulter de la nature humaine : un droit intemporel, un droit universel. Précisèment, le code civil apparait comme la traduction concrète de ce droit naturel. D’où la formule de Napoléon « Ce qui est bon pour les français, est bon pour les autres peuples » Perspective universaliste ! Ce code civil connait une diffusion : l’influence du code civil en Europe a été précipité par la situation internationale. Depuis le 21 avril 1792, la France est en guerre contre toutes les autres puissances, guerre idéologique. Le terre est tout d’abord envahi, les armées étrangères sont repoussées, puis les armées de l’empire, du consulat connaissent une victoire en 1807 = apogée de l’empire. Du fait des guerres victorieuses, certains nombres de territoires ont été annexés, et l’empire français s’étend dur 130 ( contre 80) départements = Belgique, Luxembourg, toute l’Allemagne du sud, une partie de la suisse actuelle, l’Italie du nord. Ces territoires sont devenus français, ils ont été incorporés au territoire français. De ce fait, le CC rentre en rigueur, mais il applique également dans les états vassaux = amis de l’état français, au gré ( les satellites, de l’empire français = le grand duché de Varsovie, la Hollande, l’autre partie de la Suisse ) Le gouvernement de l’état français considère que le CC est réellement destiné à s’appliquer à toute l’Europe, la loi commune de la majore partie des peuples de l’Europe. C’est pourquoi en 1807, on change le nom du code civil (autrefois, le code civil des français, pour devenir le code Napoléon = aspect de propagande ) Il se trouve que ce CC s’impose également, non pas simplement par la force des armes, de manière spontanée par certains états sur lesquels l’état n’a aucun moyen de pression . 3 raisons : sa forme = le code civil est bien rédigé + à mis chemin entre la forme et le fond = le plan du code civil est un plan simple, logique. Les rédacteurs ont été préoccupés, de l’accessibilité du droit par les simples citoyens. Chaque citoyen doit trouver & comprendre l’article qui correspond au problème posé. Enfin, c’est l’expression du droit naturel, intemporel & universel. Ce code civil a d’abord été traduit en Italie, Portugal, Espagne puis en Serbie puis à partir du 19ème siècle, en Roumanie et en Bulgarie. Puis reçu, en Amérique du nord et au Québec. Aujourd’hui, la Louisiane suit toujours le code civil français car depuis 1804, il s’agit de Louisiane Française. A saint Domingue, le code civil est adopté, sans même être traduit. Puis dans l’empire Ottoman, en Egypte, en Tunisie et au Maroc. Et la fin du 19ème, partiellement adopté au Japon.

Pourquoi une telle diffusion ?

Le CC a exercé une influence sur toute la planète par son esprit au 19ème siècle. Il incarne ce que l’on a appelé les idées françaises = de la révolution, de l’esprit des lumières.

Le CC est porteur d’une idéologie. Il n’est pas politiquement neutre, ce n’est pas seulement un ensemble de règles neutres, mais la traduction d’une conception de l’ordre politique. Il s’agit d’un symbole de la révolution, d’où son aspect ambivalent, pour les uns (les libéraux) comme un idéal et pour les autres révolutionnaires, un repoussoir. En 1815, après Waterloo, les puissances victorieuses ( Prusse, Russie, Autriche ) récupèrent les territoires que ces états qu’ils avaient perdus et ses zones d’influence, ils abolissent le code civil qui était rentré en vigueur, car il s’agit du symbole de la révolution. Un juriste prussien SAVIGNY explique clairement que le « code civil ne peut être maintenu, à cause de son contenu et ses fondements politiques »

C’est le code prussien qui est mis en vigueur, ou encore le code autrichien. Néanmoins, il y a des exceptions : l’empereur de Russie, n’ose pas abolir le code civil en Pologne, car il redoute un soulèvement. Il est politiquement trop dangereux de l’abolir. De la même façon, la Prusse s’abstient d’abolir le CC dans les états du sud de l’Allemagne (qui sont beaucoup plus libéraux que les états de l’Allemagne du Nord) En 1851, il y a un projet de code civil en Espagne, et le débat ne porte pas sur le contenu, mais sur le contenu politique du code civil. Le projet est rejeté, car il apparait comme beaucoup trop libéral et inspiré par la révolution Française.

Ce code civil reflète sur le plan du droit privée les principes de DDHC, de 1789. On retrouve les principes de liberté, d’égalité, de propriété, la sureté mais on retrouve également la souveraineté de la Loi, à l’exclusion de la coutume + neutralité de l’état en matière religieuse, aucun article du CC ne traite d’un religieux. Il consacre des autorités laïques et spirituelles.

Le CC apparaît comme la constitution civile de la France. Ce code civil est une grande nouveauté au début du 19ème siècle, « une extraordinaire nouveauté » car, il est l’aboutissement d’une pensée qui s’est développée depuis le 17ème siècle à la fois en Europe, mais aussi en Amérique du nord. On pense qu’il est possible à des individus, de concevoir intellectuellement une société, un ordre politique. On estime que les hommes peuvent inventer un nouveau système juridique, alors qu’en règle général que les hommes ne pouvaient que découvrir un système. On estimait que le droit est une révélation divine, l’œuvre direct de dieu soit l’ordre social, politique résulte de la Tradition (l’héritage des ancêtres) ou bien encore, l’état dérive de la coutume (sagesse) Dans cette vision, la société – l’état sont des données qui s’imposent aux individus, c’est un ordre préétabli. Mais dès le 17ème siècle, on considère que les hommes peuvent bâtir cet ordre = le droit doit être fait, pour les hommes et PAR les hommes. Pour les hommes, le droit doit assuré la conservation des droits naturels, dans le but d’assurer le bonheur des hommes qui serait immédiat. C’est l’Individu qui doit être au cœur du droit. En effet, auparavant les cellules de bases de la société était les ordres, les groupes & non l’ensemble des personnes. Le droit ne permettait pas de régir le statut des individus, mais des ordres, des communautés.

Un droit pour les hommes, et surtout par les hommes. Ce sont les hommes qui font la loi. Le droit s’applique aux hommes, car les hommes acceptent la force obligatoire de la loi. Les hommes y donnent leur consentement, qui se traduit par la loi. Cette conception du droit trouve peu d’application au 17ème et au 18ème , car les rois n’en inspirent pour apporter des réformes, pour moderniser des réformes. Cependant, en 1789, la France s’engage dans une autre voix = la révolution française entend mener une « politique de la table rase « toutes les anciennes institutions sont abolies, pour reconstruire par la loi une société et un ordre politique. En 1791, pour certains, la révolution est terminée. Pour d’autres, il n’en est pas de même = le processus révolutionnaire doit se poursuivre, et toute une dynamique se crée = des lois sont promulguées, par dizaine, milliers (entre 1789 – 1799 = 40000 milles lois)

> On institue une famille, selon le principe de la cogestion entre la mère et la père. Il existerait un contrat entre parents et les enfants.

> Bouleversement de la propriété, autrefois collective. Le chef de famille gérait un patrimoine commun : on crée un droit de propriété