La Jurisprudence Est-Elle Source De Droit?

le

A) Obstacles institutionnels

Absence de pouvoir normatif reconnu au juge

Principe de la séparation des pouvoirs

B) Obstacles relatifs à la valeur de la décision de justice

Relativité du maintien de la décision de justice

Incertitude des règles jurisprudentielles

II/ Une source indirecte du Droit

A) Vision révolutionnaire du rôle du juge

Interprétation de la loi : suppléance de ses lacunes

Création implicite en cas de loi silencieuse

B) Source sociologique du Droit

Source non légiférée du Droit

Rôle assigné aux juridictions suprêmes par le législateur (Conseil d'État, Cour de Cassation ...)

© Copyright J U R I C O U R S . Tous droits réservés sur ce site. Septembre 1998, 2000