La Sécurité Sociale En France
Documents Gratuits : La Sécurité Sociale En France. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale. Certains sont obligatoires (régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé) et d’autres facultatifs (mutuelles de santé, institutions de prévoyance).
2) Son financement
Les caisses sont les organismes financiers qui financent la sécurité sociale
Ces caisses sont gérées en partie par les syndicats et les patronats
Il existe une caisse spécifique pour chaque branche de la sécurité sociale
-la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés gère les branches maladies et accident du travail
-la caisse nationale des allocations familiales qui gère la branche famille
-la caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés qui gère donc la branche vieillesse
-l’agence centrale des organismes de sécurité sociale gère la branche recouvrement et la trésorerie du régime général
Les sources se répartissent en trois catégories : cotisations sociales, "impôts et taxe affectés" et contributions publiques de l’État.
Depuis quelques années, la part de ces différentes ressources dans le financement de la protection sociale évolue.
on assiste à une diminution du poids des cotisations sociales, qui restent quand même la première source de financement, et à une augmentation de la part des ressources fiscales, liée notamment à la montée en puissance de la contribution sociale généralisée (CSG)àimpôt
Cette évolution répond à la nécessité de ne pas faire peser le financement de la protection sociale sur les seuls revenus d’activité, et de distinguer le financement des prestations relevant de la solidarité nationale de celles relevant de l’assurance.
La France demeure parmi les pays mettant le plus à contribution les revenus du travail.
Les cotisations sociales sont des versements obligatoires effectués par les non-salariés, les employeurs et leurs salariés pour acquérir des droits à des prestations sociales. Il existe quatre cotisations de Sécurité sociale qui correspondent aux différents risques couverts. Il s’agit des cotisations :
d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès
d’assurance vieillesse
d’assurance veuvage
d’accidents du travail.
II. L’analyse sociologique de la sécurité sociale
1) Réduit les inégalités
Il y a 2 types de redistributions des cotisations :
-redistribution horizontale àLa redistribution horizontale couvre les risques sociaux quel que soit le niveau de revenus. Donc, même les gens aisés bénéficient de ce système. La redistribution horizontale fait qu’un groupe paie pour les services d’un autre groupe. Par exemple, les bien-portants paieront pour les malades, les jeunes pour les vieux.
-redistribution verticaleàLa redistribution verticale est de limiter les inégalités des revenus et donc de promouvoir la justice sociale. La redistribution verticale se fait par des transferts monétaires.
Les deux formes les plus connues de cette aide sont le RMI, qui garantit un revenu minimal à toute personne d'au moins 25 ans dont les ressources n'atteignent pas un certain montant, et la CMU, qui garantit à toute personne non couverte dans le cadre d'une activité professionnelle une prise en charge des soins.
2) Les limites de l’action sur les inégalités
La protection sociale vise à assurer à tous des ressources pour subsister. Mais si on en reste à la subsistance, on a des situations d'extrême pauvreté.
Or celle-ci agit sur l'accès au logement et à la réussite scolaire à influencent l'accès à l'emploi à donc à des revenus suffisants.
On constate donc un aspect cumulatif des inégalités.
Ainsi, les cadres et professions intellectuelles supérieures, même s'ils bénéficient le moins du mécanisme de redistribution, restent les plus favorisés en termes d'emploi, d'accès aux études et aux soins, alors que les ouvriers non qualifiés restent les plus défavorisés.
Le plafonnement des cotisations de la sécurité sociale a pour but de ne pas trop ponctionner les très hauts salaires. Or proportionnellement à taxation plus forte chez les bas salaires
Ce
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