Analyse du paysage des relations sociales en France

Chapitre 1 : L’analyse du paysage des relations sociales en France.

Introduction :

Ce paysage social est surprenant pour 3 raisons :

- Il y a une multitude d’acteurs car en France le nombre de syndicats est très important

- Il y a un manque de clarté des stratégies mené par les syndicalistes (par ex : il y a un écart énorme entre le discours national des confédérations (ex : CGT) et)

- Le législateur a souvent complexifier le cadre règlementaire de la législation sociale

I / Les principales OS (Organisations syndicales) salariales et leur stratégie.

Pendant un demi siècle, on a eu une domination des 5 grandes confédérations qui bénéficiaient d’une présomption irréfragable de représentativité leur donnant des droits très important comme, par exemple, la représentativité dans toutes les entreprises ou, encore, le monopole des candidatures au premier tour des élections professionnelles. La loi du 20 Août 2008 à modifier la loi syndicale, certains syndicats comme SUD (Union Syndicale Solidaire) et l’UNSA (Union des Syndicats Autonome) pouvant espérer s’imposer électoralement en entreprise et menacer les anciens syndicats représentatifs.

        A / La CGT (Confédération Générale du Travail).

La CGT bénéficie d’un fort capital de confiance auprès des salariés qui l’aperçoivent fréquemment comme le syndicat par lequel ils seront le mieux défendus en cas de problème avec leurs employeurs : c’est sans doute là le résultat de sa capacité à récupérer tous les mécontentements et à bien utiliser les médias. Bernard Thibaut, ancien secrétaire général de la CGT (de 1999 à 2013) avant Jean-Claude Martinez (de 2013 à aujourd’hui), Thibaut c’est souvent trouver piégé par une contradiction entre l’idéologie de son syndicat qui reste révolutionnaire et un pragmatisme lui faisant admettre que dans un monde en pleine évolution, il faut essayer de passer d’un syndicalisme de contestation à un syndicalisme de proposition.

        B / La CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens).

Ce syndicat se réfère dès sa fondation à la doctrine sociale de l’église. La CFTC insiste sur le fait que la vie de l’individus ne se limite pas au travail, cela à été a la base de nombreux combats allant par exemple, a la mise en place des allocations familiales puis à la défense du repos dominical. Pour la CFTC, la société ne doit pas ce limité a la consommation. Cette organisation est la plus menacer par la réforme de 2008 car à défaut d’alliance avec d’autres syndicats elle pourrait perdre sa représentativité.

        C / La CFE (Confédération Française Encadrement) – CGC (Confédération Générale des Cadres).

C’est un syndicat fondé en 1944 qui à la spécificité catégorielle aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise tant au niveau du secteur public que le secteur privé. Ce syndicat est, depuis la loi de 2008, élu d’office et il à pu garder sa représentativité.

C’est un syndicat qui prône avant toute chose le dialogue et la négociation. Ce syndicat se veut le porte-parole des classe moyenne mais il est, en général, peu actif sur le terrain. Actuellement, ce syndicat est très présent dans le débat sur le stress au travail. Cette organisation souffre, cependant, de grosses difficultés, comme par exemple, la faiblesse de son nombre d’adhérents, des sections syndicales peu dynamique, une très faible présence médiatique et un encadrement de plus en plus réceptif au discours radical de la CGT et de FO.

        D / FO (Force Ouvrière).

En terme de positionnement, FO se révèle conservatrice et anticapitaliste avec un rejet de toute les formes de flexibilité des contrats de travail et des rémunérations variables, y compris des dispositifs comme l’intéressement. FO conteste toute les politiques d’austérité et de rigueur budgétaire. Cette centrale syndicale est très présente et très active dans le secteur public mais elle est inégalement implanté dans le secteur privé. FO adopte souvent une posture très variable ou il sera difficile de la classer et cela lui permet souvent de revenir dans le jeu en fonction des circonstances (ex : Jean Claude MAILLY à été débarquer de FO, en tant que secrétaire général, par les syndiqués parce qu’on lui à reprocher une certaine forme de silence et de complicité avec Muriel PENICAUD, ministre du travail).

        E / La CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail).

Elle a été créée en 1954 et elle a abandonner les références chrétiennes avec une minorité qui à rejoint la CFTC. Aujourd’hui, la CFDT est une organisation qui reconnait l’économie de marché et qui voit, dans la négociation collective, un moyen d’obtenir des avancées sociales. Elle a l’image d’un syndicalisme pragmatique en prise avec la réalité économique. C’est la première organisation syndicale en nombre d’adhérents. Cette organisation se trouve confronter avec la difficulté de ne pas perdre une partie de ses adhérents qui se sentent de plus en plus proche du discours radical de SUD.

        F / L’UNSA (Union des Syndicats Autonome).

Elle a été créée en 1993 autour de 5 organisations syndicales à la suite de l’éclatement de la FEN (Fédération de l’Education Nationale). L’UNSA souhaite promouvoir un progrès social durable, défendre une Europe sociale, ainsi que l’emploi. C’est un syndicalisme pragmatique et réaliste qui recours à la négociation pour faire aboutir ses revendication.

        G / SUD (Union Syndicale Solidaire).

Fondée en 1998. Ce syndicat fédère les adhérents du secteur privé et public : ses militants ont souvent des positions extrême et rejettent la plupart du temps la négociation collective. C’est l’extrême gauche qui est très présente dans SUD.

II / La représentativité nationale des syndicats.

Depuis 2008, les 5 organisations syndicales ne bénéficient plus d’une rente de situation (c’est ce qu’on appelait la présomption irréfragable de représentativité) et doivent donc désormais faire la preuve de leur représentativité sur le plan national. C’est donc au ministre du travail d’avoir al responsabilité de fixer la liste des organisations syndicales représentatives après avoir recueilli l’avis du haut conseil du dialogue social.

Les organisations syndicales salariales qui sont représentatives au niveau national et interprofessionnelles sont celles qui répondent aux 3 éléments cumulatifs suivants :

1. Les 7 critères de l’article L.2121-1 du Code du Travail qui sont :

- le respect des valeurs républicaines

- l’indépendance

- la transparence financière

- l’ancienneté minimale de 2ans

- une audience minimale (10% en entreprise et 8% au niveau des branches)

- l’influence prioritairement caractériser par l’activité et l’expérience

- les effectifs d’adhérents et les cotisations

La représentativité, à la fois, dans les branches de l’industrie, de la construction, du commerce et du service, ce mesure par un minimum de 8% des suffrages exprimés résultant de l’addition au niveau national et interprofessionnel des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles mais également lors du scrutin de représentativité organisé dans les TPE de moins de 11 salariés et dans les chambres départementales d’agriculture.

La mesure de l’audience s’effectue tous les 4 ans.

III / La connaissance des organisations syndicales patronales.

Ces organisations syndicales patronales regroupent et défendent les intérêts des employeurs, les plus connues sont le MEDEF (Mouvement des Entreprises De France), la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) et l’UPA (Union des Professions Artisanales). Ces organisations sont dites représentatives au départ, plus par habitude que sur la base de la mesure d’une réelle audience. En réalité, on comptait en 2013, 1043 organisations patronales professionnelles : il était donc urgent de poser un cadre afin de donner encore plus de crédibilité au mouvement d’employeurs, c’est pourquoi la loi du 5 mars 2014 fixe les règles de représentativité patronale et cette réforme à 3 objectifs :   - renforcer la légitimité des organisations