La consolidation des normes

DEMIROREN DENIZ

Consolidation des normes / Devoir 2

1. Règles permettant de calculer les pourcentages de contrôle et d’intérêt :

- Un pourcentage de contrôle est un pourcentage de vote qui sert à établir les chaînes de contrôle, et donc à déterminer le périmètre de consolidation. Si la société possède plus de 50% des droits de vote d’une fille, elle la contrôle donc entièrement et peut utiliser les droits de vote de la fille selon ses choix. Le pourcentage de contrôle s’obtient en ajoutant le pourcentage de participation directe au pourcentage de participation indirecte. La chaîne est rompue quand une participation indirecte est inférieure à 50%.

Le périmètre de consolidation se détermine exclusivement en fonction du niveau de contrôle politique, et non financier.

- Le pourcentage d’intérêt est le pourcentage de patrimoine qu’une société détient sur une autre où les actionnaires minoritaires ne perdent pas leurs droits. Il sert à répartir les capitaux propres et les résultats des filiales contrôlées exclusivement. Il sert également au calcul de quote-part dans l’intégration proportionnelle et la mise en équivalence.

Pour déterminer le pourcentage d’intérêt, on ajoute le pourcentage de participation directe au produit des participations formant la chaîne jusqu’à la société concernée.

1. Dans quel cas un groupe peut être exonéré de l'obligation de présentation de comptes consolidés ?

Les comptes consolidés permettent de présenter une vision globale et estimer la performance d’un groupe de sociétés. En effet, une société à la tête d’un groupe a l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés.

Il existe donc des mesures d’exemption :

🡺 pour les groupes de petite taille qui ne dépassent pas pendant deux exercices consécutifs 2 des 3 seuils suivants:
    >Total Chiffre d’affaire : 48 Millions €
    >Total Bilan : 24 Millions €

     >Nombres de salariés : 250 salariés

🡺 pour les sociétés mères elles-mêmes déjà intégrées dans le périmètre de consolidation d’un autre groupe

🡺 pour les sociétés mères intégrées dans le périmètre de consolidation d’un groupe étranger établissant ses comptes selon des principes comptables semblables à ceux applicables en France

🡺 pour les sociétés mères à forme civile

1. Combien de commissaires aux comptes doivent être désignés dans une société qui établit des comptes consolidés

Si la société est tenue de publier des comptes consolidés, elle doit désigner deux commissaires aux comptes (L. 823-2 Code de Commerce).

1. Organigramme du groupe Mano

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