La gouvernance du commerce mondial

RESUMÉ CHAPITRE 7 : LA GOUVERANCE DU COMMERCE MONDIAL

La gouvernance peut se traduire par une gestion des affaires économiques internationale aux moyens d’organisations de règlement.

Créée en 1995, l’organisation mondiale du commerce offre un cadre pour les négociations multilatérales relatives au commerce mondial. Il en émane des règles qui ont pour objectif principal le libre-échange entre les nations. Le nombre des États membres ne cesse de croître.

1. La volonté de poursuivre l’accord originel du GATT

Pour établir les règles du commerce mondial, l’organisation mondiale du commerce (OMC 1995) conserve l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (plus connu sous le nom de gâte jet ATT, son acronyme anglais) dans l’objectif a toujours été, depuis son origine en 1947, de promouvoir une bonne entente commerciale entre les nations.

2. Les principes majeurs de l’OMC

Les échanges doivent effectuer sans discrimination ni préférences, c’est-à-dire sans privilégier les relations entre un pays et un autre sur les fondements de la clarté et de la transparence des règles.

3. Les champs d’application

* L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce est l’accord qui prône libéralisation du commerce des marchandises. Il reste le centre des préoccupations de l’OMC. Il a pour objectif de combattre les entraves à la libre circulation des biens industriels, agricole ou textile.

* L’accord général sur le commerce des services (AGCS) complète l’accord du GATT en prenant en compte la montée des services : services financiers, d’assurance télécommunications, transport etc.

* L’accord sur les droits de la propriété intellectuelle lié au commerce (ADPIC) s’attache plus spécifiquement à réglementer la circulation des droits de la propriété intellectuelle : marque, brevet, produits culturels…

4. Le contrôle des politiques

Les politiques commerciales des états membres de l’OMC font l’objet d’un examen, à intervalles réguliers, pour s’assurer que les règles sont bien respectées.

5. L’organe de règlement des différends (ORD)

L’OMC est doté d’un organe, L’ORD, pour régler les litiges commerciaux entre les pays membres. Quand un pays considère que son partenaire violent les accords, un groupe spécial (experts, représentants des pays) et créé. Des sanctions commerciales peuvent être prononcées.

6. Les réussites