L’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Question 1 : 

Importance, étapes de création et missions de l’OMC

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est l’institution internationale qui supervise le commerce international et les dispositions commerciales.

Cet organisme a été créé en 1995 et est le successeur de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT). L’importance de l’OMC réside dans le fait qu’elle a pour mission de promouvoir le commerce international et de veiller à ce que les règles commerciales soient appliquées de manière équitable. Elle a également pour objectif de promouvoir le développement durable et la croissance économique mondiale, en facilitant la libéralisation des échanges commerciaux. Les étapes de la création de l’OMC sont les suivantes :

• La négociation de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT), qui a été conclu en 1947.
•  La Conférence Uruguay Round, qui a été organisée à l’initiative des États-Unis en 1986 et qui a été achevée en 1994.
• La signature de l’Accord de Marrakech, qui a été signé en 1994 et qui a établi l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Les principes défendus par l’OMC

Les principales missions de l’OMC sont les suivantes :

• Assurer la libéralisation des échanges commerciaux et la prévention des pratiques commerciales discriminatoires.
• Veiller à ce que les membres respectent les règles internationales et nationales en matière de commerce international.
• Favoriser le dialogue entre les membres pour résoudre les conflits commerciaux.
• Mener des négociations commerciales multilatérales.
• Promouvoir le développement économique et social des pays membres.
• Faciliter le commerce et l’investissement des entreprises internationales.
• Contribuer à la protection de l’environnement et à la promotion de l’égalité des sexes.

Question 2

Les accords commerciaux conclus au sein du gatt et de l’omc

Le GATT a été créé en 1947 et il a été le principal instrument de réglementation des relations commerciales internationales jusqu’à la création de l’OMC. Le GATT a établi un système de règles et de normes qui visent à éliminer les barrières commerciales entre les pays et à promouvoir le libre-échange. Le GATT a également joué un rôle important dans la réduction des tarifs douaniers et des subventions à l’exportation. Les accords commerciaux conclus au sein du GATT et de l’OMC comprennent des règles et des normes qui régissent la façon dont les pays traitent les produits et services importés et exportés. Ces règles comprennent des dispositions sur les tarifs douaniers, les subventions à l’exportation, l’accès aux marchés, la protection des investissements et le traitement des différends commerciaux. Les accords commerciaux conclus au sein du GATT et de l’OMC comprennent également des dispositions relatives aux services et à l’investissement, qui visent à encourager l’investissement étranger et à promouvoir la libre circulation des services et des capitaux entre les pays.

Question 3

Les principes défendus par l’omc

• Libre-échange : Les États membres de l’OMC s'engagent à ne pas appliquer de mesures non tarifaires qui favorisent leurs propres entreprises et à limiter leurs subventions aux entreprises à des niveaux qui n'altèrent pas significativement le commerce.
• Négociation et consultation : L’OMC s’engage à encourager les États membres à négocier des accords pour améliorer les échanges commerciaux et à fournir des conseils et des services de consultation en cas de conflits commerciaux.
• Protection des droits de propriété intellectuelle : Les États membres de l’OMC s'engagent à protéger les droits de propriété intellectuelle des entreprises, notamment en ce qui concerne les brevets, les marques, les secrets commerciaux et les droits d'auteur.
• Réduction des obstacles : Les États membres de l’OMC s'engagent à réduire les obstacles aux échanges commerciaux, notamment les tarifs et les quotas, afin de faciliter le commerce international.
• Développement durable : Les États membres de l’OMC s'engagent à promouvoir une croissance économique durable et à prendre des mesures pour préserver l'environnement et promouvoir le développement social.
• Équité et transparence : L’OMC s’engage à protéger les droits des États membres et à s’assurer que les règles établies sont appliquées de manière égale à tous les États membres, et ce, de manière transparente.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) joue un rôle important dans l'arbitrage des conflits commerciaux. L'OMC est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de promouvoir le commerce international et de résoudre les différends commerciaux entre les États membres. L'OMC offre un processus de règlement des différends (DSU) par lequel les parties peuvent soumettre leurs différends à des arbitres pour une résolution. Les arbitres, qui sont des experts indépendants, ont pour mission d'évaluer les arguments des parties et de formuler des recommandations pour résoudre le conflit. L'OMC peut également imposer des sanctions en cas de pratiques condamnables. Ces sanctions peuvent inclure des amendes et des droits compensatoires. Dans certains cas, l'OMC peut également prendre des mesures coercitives telles que l'interdiction de certains produits ou services. Certains des exemples les plus récents de conflits commerciaux qui ont été résolus par l'OMC comprennent des différends entre la Chine et les États-Unis sur les tarifs douaniers, entre l'Union européenne et le Japon sur les subventions à l'industrie automobile et entre les États-Unis et l'Inde sur des allégations de dumping.