La notion de droit et de règle

INTRODUCTION AU DROIT

Chapitre 1 : La notion de droit et de règle

-personne morale: les sociétés, les associations, c'est virtuel

I-Les finalités du Droit

Le droit est constitué d'un ensemble de règles qui s'appliquent en un temps et en un lieu donné.

C'est le droit positif, le droit positif est un ensemble de règles juridiques en vigueur dans l'État, non pas qu'il y est un droit « négatif/» mais il y'a des lois obsolètes qui finissent par être abrogées c'est a dire annulées

Le droit positif prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites ‚C'est ce qu'on appelle les sources du droit (elles sont très nombreuses).

Le droit= c'est l'ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionnées par l'autorité publique (l'État).

Le droit suppose donc:

l'existence d'une société c'est à dire une pluralité d'individus,

ex :une personne vivant seule sur une ile déserte n'a pas besoin de droits, elle est libre de faire ce qu'elle veut puisque sa liberté ne cause aucun tort à autrui; en revanche dès l'instant ou 2 individus coexistent la regle de droit devient nécessaire pour eviter que la loi du plus ne l'emporte.

-l'existence d'une sanction/:d'autre part, le droit suppose l'existence d'une sanction: la règle est obligatoire contrairement aux autres règles de vie en société comme par ex les règles de politesses ou bien encore les règles de bienséance, or le propre de la règle de droit est que son non-respect est sanctionné par l'état dont le rôle est de garantir l'ordre social, soit de manière civile par une réparation

(ex): faire tomber un objet sur le pied de qq et le casser: on va rembourser ses frais médicaux) soit de manière pénale, par une punition (punition pour non respect des limitation sur la route, on cherche pas à réparer).

Voir schéma

En voyant ce schéma on peut dire que le droit c'est le reflet des des valeurs de la société, en effet, le droit exprime les valeurs de la société qu'il engendre, ainsi le droit repose sur les principes généraux et dictés par la DDHC. de 1789, le préambule de la constitution de 1946, et la constitution du 4 octobre 1958: l'égalité, la liberté, la solidarité et la laïcité.

Ces principes se retrouvent dans les objectifs visés par les textes législatifs

Voir finalités et leur présentation

II- Droit objectif/droits subjectifs

Le droit objectif: c'est un ensemble de règles

les droits subjectifs: ce sont des prérogatives accordées aux personnes physiques et/ou personnes morales.

- Il n'y a pas de droits subjectifs sans droit objectif !

Au singulier le droit correspond à l'ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique, les juristes parlent alors de droit subjectif (doit d'acheter, de conduire...)

Au pluriel les droits désignent les pouvoirs juridiques c'est à dire les prérogatives qui appartiennent à une personne et lui permettent d'accomplir un acte protégé par la puissance publique, on parle alors de droit subjectif.

-C'est le droit objectif qui confère aux personnes leurs droits subjectifs.

III-Les caractères de la règle de Droit

«pas de société sans droit » cet adage montre que le droit est un outil indispensable de régulation sociale et que c'est la même règle pour tous, que la règle de droit que c'est la même règle pour tous.

La règle de droit est obligatoire, cela concerne tous les individus que les juges ou toute autre personne.Les individus doivent d'y soumettre selon l'adage « nul n'est censé ignorer la loi »

a-la règle de droit est générale car elle s'applique indistinctement à toutes les personnes qui se trouvent dans le situation qu'elle a voulu organiser.

Le contenu de la règle est indépendant de la condition sociale des individus. En effet, l'ignorance de la loi n'est pas un obstacle à son apparition.

b-elle est abstraite, cela veut dire qu'elle concerne des personnes indéterminées et non pas telle ou telle personne et vise des situations générales, il s'agit d'une égalité de traitement, d'une égalité de droit. Elle est aussi extérieur à la volonté individuelle, elle se distingue des règles morales car celles

-ci sont internes à la personne.

En effet, la morale n'est pas nécessairement celle des autres.

C-La règle de droit est coercitive :

Elle s'impose sous peine de sanction par les tribunes

La règle de droit est une règle de conduite:

En effet, il est interdit de se faire justice à soi même dans un État de droit sinon nous serions dans une forme de « loi de la jungle » ou seuls les plus forts gagneraient.

Voir différence entre le Droit et la Morale

La légitimité juridique signifie que la règle est prise par une autorité juridique compétente qui a le pouvoir de la créer (ex:parlement,gouvernement...), ce critère permet souvent de la distinguer des règles morales, elle peut être le fruit d'une concertation entre l'autorité publique et d'une organisations (ex : syndicats, associations..). La légitimité sociale signifie que le droit organiser et régule les rapports sociaux. Il répond à un besoin de sécurité et de justice.

Ainsi le droit apparaît moins contraignant que la morale car dans une certaine mesure il n'impose que des règles régissant les rapports avec les