La transparence, outil de régulation des marchés financiers

Examen

Financial regulation

Avril 2020

“La transparence comme outil de régulation”

Auteur : Bonivan ATANA

Un marché financier est une plateforme de rencontre virtuelle entre plusieurs types d’acteurs : Les émetteurs (sociétés cotées, les états ou des institutions financières), les intermédiaires (Institutions financières ou banques, courtiers ou des agences de notation) et les acheteurs (retail investor, gouvernements, banques). Ces intervenants y investissent de l’argent contre des produits financiers (actions, obligations).

Sur ces marchés, les acteurs signent des contrats financiers dans l’espoir de récolter des gains sur le moyen ou long terme. La matière première de ces derniers est donc l’information, qui est récoltée, analysée et digérée par les acteurs. Celle-ci est centrale sur un marché financier, car elle aide les acteurs à prendre de bonnes décisions d’investissement. Ainsi, la régulation financière veille à ce que l’information soit à la disposition des acteurs afin que ces derniers restent sur le marché et gardent confiance dans les produits financiers dans lesquels ils investissent. Toutefois, l’information n’est pas forcément assimilable à la transparence. En effet, une information qui est fausse reste une information, alors que seules les informations vraies sont assimilées à la transparence. De plus, il faut distinguer l’information obligatoire de l’information volontaire. Dans cadre de ce commentaire, nous n’étudierons que les biens faits de l’information volontaire.

Tout émetteur sur un marché financier doit établir un prospectus pour informer les investisseurs sur lui et les produits financiers qu’il va émettre. D’autre part, il a l’obligation de divulguer de l’information tout au long de la vie du produit financier. De plus, quiconque se lance dans une offre publique d’achat doit fournir des informations sur lui, ses intentions, et ses projets. Enfin, MIF II impose aux intermédiaires financiers de fournir une série d’information à l’investisseur avant la conclusion d’une transaction (réception et transmission d’ordre, placement, conseil en investissement financier etc..) et pendant la relation avec le client. La transparence permet aussi à l’investisseur de garder le contrôle sur le manager de la société cotée, afin que ce dernier ne profite pas de son statut pour commettre des fraudes ou des activités illicites. Comprenons donc, que l’information est une stratégie de gouvernance au service de la protection de l’investisseur, en ce qu’elle réduit les asymétries d’information et les conflits d’agence. Toutefois, pourquoi la transparence est t-elle le nouveau paradigme des régulateurs ? Est t-elle réellement un outil de régulation efficace ?

Nous savons que le besoin de transparence fait suite au mouvement de dérégulation financière des années 1980, et aux scandales financiers tels que l’affaire ERON ou la PARMALAT. C’est une innovation fédératrice, car elle fait l’unanimité chez les juristes, les financiers, les politiques ou les économistes. D’autre part, c’est une arme bon marché, car elle permet au régulateur de garantir l’intégrité du marché à moindre coût.

Si la transparence est un outil de régulation efficace en ce qu’elle permet de protéger l’investisseur (I) ou de réduire les conflits d’agence (II), nous verrons que cet outil a aussi ses limites (III).

1. La transparence, un outil favorisant la confiance des acteurs et la liquidité du marché :

Pour que la confiance se maintienne sur un marché financier, il faut que les investisseurs soient protégés (A), et que les prix des titres financiers soient fidèles à la situation financière où extra-financière de leur émetteur (B).

1. La protection des investisseurs individuels / retails investors :  

Sur le marché il existe plusieurs catégories d’investisseurs. Parmi eux, il y’à les investisseurs institutionnels : ce sont des fonds de gestion d’actifs diversifiés, des fonds souverains, des fonds de capital investissement, des entreprises publiques ou privées. D’autre part, il y’a les investisseurs individuels : ce sont généralement des personnes physiques qui investissent leur épargne ou des petites sociétés qui investissent des sommes modestes. Cette deuxième catégorie d’investisseur n’est pas éduquée à la connaissance des produits financiers. Par conséquent, il peut exister des asymétries d’information entre ces derniers et les investisseurs professionnels qui disposent d’analystes financiers, de quantitatives analyst, ou de traders très bien formés à la finance et aux produits financiers dans les grandes écoles et universités. Ces derniers sont capables d’analyser et de créer leurs propres informations privilégiées. Pourtant, les   investisseurs individuels sont très importants pour la stabilité des marchés financiers. En effet, plus leur nombre est important et plus le marché est liquide. Par conséquent, une perte de confiance de ces derniers aurait des effets néfastes pour la stabilité financière. Dès lors, la divulgation obligatoire de l’information joue un rôle primordial. Pourquoi ?

L’information permet aux investisseurs de décider de la façon dont ils vont investir leurs économies, d’avoir une connaissance des risques et des rendements attendus d’un titre financier de l’entité émettrice et des droits qui y sont attachés. Cela permet ainsi aux investisseurs de trouver le type d’investissement le plus adapté à leurs situations et leurs besoins. Cela permet ainsi de minimiser le risque de prendre de mauvaises décisions d’investissement. Après la crise financière de 2008, des efforts pour une amélioration de la transparence et la traçabilité des opérations de titrisation ont été faits par des lois européennes et mondiales. Par exemple, la création d’un label STS (Simples, transparentes, standardisées) permettant d’assurer la transparence des sous-jacents des actifs titrisés à destination des investisseurs.

D’autre part, la divulgation obligatoire des informations par les émetteurs permet à l’investisseur individuel d’avoir un accès égal à gamme d’information à partir de laquelle les investisseurs professionnels prennent leurs décisions d’investissement. Par conséquent, cela a pour effet d’éviter aux investisseurs individuels d’être exploités par des intermédiaires ayant une qualité d’information supérieure. Comprenons donc que sans la transparence, l’investisseur serait systématiquement exploité par les intermédiaires, ce qui entrainerait leur retrait du marché. Dès 2009, le législateur européen a apporté une refonte de MIF I par la mise en place de nouvelles mesures destinées à renforcer la confiance des investisseurs sur les marchés financiers. Ainsi, MIF II apporte l’exigence d’une transparence plus importante des ordres et transactions sur les actions. Une extension de la transparence sur les autres instruments financiers tels que les obligations, les dérivés, les produits structurés. Une exigence de transparence accrue sur les marchés de gré à gré. Une obligation de conseil et d’information par les intermédiaires auprès des clients particuliers avant l’investissement tels que des informations sur l’intermédiaire, sur ses services et produits financiers, les coûts et les frais liés aux opérations financières.

Enfin, selon l’article 17 du règlement européen de MAR, « tout émetteur rend publiques, dès que possible, les informations privilégiées qui concernent directement ledit émetteur ». Ainsi, l’information permet de préserver le principe d’égalité devant le risque sur le marché en décourageant les pratiques frauduleuses, telles que les opérations d’initiés, et des comportements opportunistes de la part des gestionnaires et des contrôleurs.

1. La détermination d’un juste prix favorisant le « Market for corporate contrôl » :

Bien que l’information soit primordiale pour déterminer la valeur d’une action, celle-ci doit suivre tout un processus de trois étapes. En effet, il faut que l’information soit produite, vérifiée afin d’en déterminer l’exactitude, puis analysée par des spécialistes. La production de l’information nécessite des informations spécifiques à l’entreprises et à son marché. L’information spécifique à l’entreprise est relative à ses performances financières et extra-financières. Les performances financières sont généralement contenues dans le rapport de gestion de l’entreprise. Cet état financier permet de déterminer le chiffre d’affaire de cette dernière, sa politique de recherche et développement, et la qualité de son management. Les performances extra-financières de l’entreprise sont elles aussi contenues dans le rapport de gestion de l’entreprise depuis l’ordonnance 2017-1180 du 19 juillet 2017, et elles permettent de déterminer les réalisations RSE de cette dernière, comme le niveau de diversité des conseils d’administration. Les informations du marché permettent de connaitre le niveau des concurrents et les perspectives du secteur dans lequel évolue l’entreprise. Une fois que l’information est certifiée et analysée, le marché peut dès lors déterminer le prix du titre financier.