Le Code civil jusqu' à nos jours

                                        TD de droit civil n°5

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« Le Code civil, hier, aujourd’hui, demain »

« Ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » Napoléon Bonaparte, 1815. Seulement 11 ans après l’entrée en vigueur en France, le 21 mars 1804, du Code civil, Napoléon Bonaparte, son créateur, lui prévoit déjà une longue pérennité ainsi qu’une importance primordiale. Le Code civil, code à innovation rassemblant et innovant sur les règles liées au droit civil en France reste aujourd’hui un des plus grands textes juridiques dans le monde. Cependant il n’a pas la même importance nationalement et internationalement que cela soit au XIXe siècle ou durant les dernières décennies. Pourtant il n’est ni le plus long code, ni le seul code mis en place sous le règne de Napoléon Bonaparte alors même qu’il apparait comme le plus prestigieux et le plus important. C’est pourquoi, en raison de la place du Code civil dans le droit français que les menaces à l’intégrité de ce code sont des menaces pour l’ordre juridique français. En effet le Code civil, est touché par de nombreux enjeux en accord avec l’évolution de la société. Par exemple, il n’est pas épargné par la nouvelle tendance de codification à droit constant qui touche le droit français depuis la seconde moitié du XXe siècle. Il n’est pas non plus épargné par la sur-inflation législative qui semble être un frein au développement économique et sociale. Ainsi comprendre l’évolution de la place et du rôle du Code civil en France et à l’étranger apparait comme une des thématiques des plus importantes pour un juriste français souhaitant connaitre l’avenir de ce code et du système juridique français. Quel rôle passé, actuel et futur est joué par le Code civil nationalement et internationalement ?

Le Code civil apparait comme un symbole puissant et rayonnant de la société française (I) qui connait un déclin dans les dernières décennies auquel de nombreuses solutions sont apportées pour garantir sa pérennité dans le futur (II).

1. Le Code civil, un symbole puissant et rayonnant

Le Code civil à son origine à une place très importante dans la société française et est souvent mis sur un pied d’égalité avec la Marseillaise ou la Marianne. En effet, il apparait comme un symbole (A) au rayonnement national et international (B).

1. Le Code civil de 1804, un symbole de la France

Le Code civil de 1804 est un symbole pour tous les Français. Ce titre honorifique lui provient à la fois de son origine et à la fois de son contenu. En effet, il est à l’origine de Napoléon Bonaparte, général victorieux, qui apparait comme un des plus grands souverains de l’histoire française et est rédigé après une période de forte instabilité. Son entrée en vigueur, réponse à la période « molle » apportée par le Directoire et par les divisions sociétales qu’a apportée la Révolution donne à ce texte une connotation symbolique. De plus tout le monde peut se retrouver dans ce code puisqu’il est un compromis historique. En effet il doit trouver le juste milieu entre l’ancien droit et les dispositions révolutionnaires. De même, il doit répondre aux attentes à la fois du Nord de la France, pays de coutumes et du Midi, pays de de Droit écrit. La provenance de ses rédacteurs et leur appartenance politique de tous genres permirent à Napoléon de réaliser le bon compromis. Il reprend une grande partie de l’ancien droit tout en rajoutant des dispositions révolutionnaires tel que le divorce et dans certains cas délègue met en place directement ou indirectement la coutume comme à son article 663. L’aspect symbolique du Code civil s’explique aussi par son contenu. En effet, il contient plusieurs articles symboliques donnant une grande importance au Code civil tel que l’article 544 : « La propriété est le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue » inchangé et très symbolique par sa généralité. C’est ce même contenu qui en a fait un symbole de pérennité puisque le Code civil n’a jamais connu de rupture majeure depuis sa mise en place en 1804 et toutes réformes visant à le changer intégralement ont été rejeté.

Son apparence symbolique a permis au Code civil de 1804 d’avoir un rayonnement à la fois national et international.

1. Le Code civil, un rayonnement national et international

 Le Code civil est bien accepté par la société française. En effet, celui-ci est considéré par le doyen Jean Carbonnier comme la « constitution civile des français ». D’ailleurs son rayonnement national se mesure encore aujourd’hui dans la jurisprudence française. Ainsi près de 200 ans après son adoption, la Cour de cassation se sert encore de ses articles d’origines pour résoudre de nouveaux problèmes inexistants en 1804. C’est le cas par exemple de l’emplois de l’article 1384 portant sur la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde pour résoudre les conflits sur la responsabilité du fait des accidents de la circulation. De plus le Code civil dans ses articles prévoir sa propre consécration, assure son propre rayonnement. Par exemple celui-ci prévoit la lecture de certains de ses articles par le maire lors d’un mariage civil. Cependant son rayonnement ne se limite pas en 1804 aux frontières nationales. En effet, de nombreux pays ont adoptés le code civil que cela soit imposé de force par les armes ou plus tard volontairement. Il est ainsi adopté dans les colonies françaises ou encore imposés de force aux Républiques sœurs fondées par Napoléon comme en Italie ou aux Pays Bas. Cependant celui-ci permet de remplacer des régimes absolutistes, féodaux… en mettant en place un nouvel ordre et un fondement juridique stable. Cependant le Code civil français n’est pas toujours imposé par les armes. En effet, certains pays cherchant une meilleure stabilité ou un des lois plus concrètes l’ont adopté volontairement. C’est le cas par exemple en Amérique Latine, au Québec ou en Égypte. Cela montre bien que le Code civil français à un rayonnement international puisque certains pays sont allés jusqu’à l’adopter en raison de l’excellent qualité de celui-ci.

Cependant le rayonnement du Code civil au XIXe siècle n’est plus le même aujourd’hui.

1. Le Code civil, un code en déclin faisant face à des solutions multiples

Au XXe siècle le Code civil perd de son prestige. Commence alors un long déclin (A) aux solutions plurielles (B).

1. Le Code civil, un code en déclin

Au cours du XXe siècle le Code civil perd de son prestige national et international pour plusieurs raisons. En effet, il se retrouve face a des situations qu’il n’avait pas initialement prévu. Ainsi les différentes Révolutions Industrielles mettant en place un mode de vie urbain puis une société mondialisée et connectée ne furent pas régulées par le Code civil. Ainsi il ne répond pas aux besoins des ouvriers mais plus à une population encore rurale. De plus de nouveaux ordres juridiques viennent concurrencer le Code civil qui avant était tout puissant. C’est le cas par exemple du droit international ou européen qui concurrencent la loi dans la hiérarchie des normes. L’inflation législative joue aussi un rôle dans le déclin du Code civil. En effet face à des situations encadrées par la loi de plus en plus nombreuses, le Code civil n’est plus l’ouvrage de référence pour gérer de nouveaux conflits mais préfèrent se référer à textes normatifs plus précis. Le Code civil a perdu sa symbolique d’antan, rares sont ceux qui ont célébrés son bicentenaire le « ». Cependant ce déclin ne se limite pas à la France. En effet, nombreux sont les pays qui ont abandonnés le Code civil français au profit d’un nouveau code plus moderne, c’est le cas par exemple du Brésil en 2002 ou du Québec en 1994. D’ailleurs une fois l’indépendance des anciennes colonies françaises obtenues, celles-ci abandonnèrent rapidement le Code civil. Le Code civil n’a plus son côtés novateur et utile qu’il avait en 1804 et est même jugé pas la Banque mondiale comme profondément défavorable au développement économique. Preuve supplémentaire de sa non-attractivité. Cependant il existe aujourd’hui de nombreuses solutions pour répondre au déclin du Code civil.