Le Droit Au Respect De La Vie Privée Et Ses Limites

diffusion d’information en masse du au développement d’internet mais aussi du téléphone, de la télévision, amène une menace au atteinte au respect de la vie privée et surtout une violation de texte de loi.

Ceci vient à nous poser la question, comment évolue les limites et les sanctions accordé au respect de la vie privée de chaque individu avec le développement technologique ?

La notion de vie privée est compliqué a interpréter mais surtout à délimiter (I), mais celle-ci est quand même de mieux en mieux protégée même avec l’émergence des nouvelles technologies (II).

I/ La notion vie privée

Nous étudierons la composition de cette notion de vie privée afin de mieux pouvoir la cerné et d’en faire ressortir ses limites.

A/ Les principales composantes de la vie privée

C’est la jurisprudence qui défini peu à peu les contours de cette notion de vie privée, c’est donc en fait les domaine traité des affaires précédente qui on bâti les composants de la vie privée tel que : la vie familial, la vie sentimentale, les loisirs, la santé, les mœurs, les convictions philosophiques et religieuses, les circonstances de la mort, les droits à l’image. Tout ces domaine sont des droits fondamentaux qui ne peuvent ni être recherché ou diffusé que se soit sur internet ou sur tout autres support. En 2003 la cour de cassation a énoncé que le numéro de sécurité sociale et les références bancaires faisaient partie de la vie privée de chacun, à l'encontre de toute personne dépourvue de motif légitime à en connaître. Autrement dit, seules les personnes qui en ont besoin (administrations, employeurs, etc) sont habilitées à les connaître. Il est dit que la jurisprudence admet que des informations sur le patrimoine ou les revenus cessent de relever de la vie privée dans certains cas. Il faut savoir que le critère retenu est celui de la pertinence de l'information par rapport au débat d'intérêt public.

Les composantes de la vie privée n'ont pas fait l'objet d'une définition ou d'une énumération limitative afin d'éviter de limiter la protection aux seules prévisions légales.

B/ Les limites au respect de la vie privée

Le domaine professionnel est surement le moins concerné par les règles qui défendent le respect de la vie privée, ce qui cause des licenciement considéré comme abusif aux yeux du salarié mais qui pour le juge est totalement légitime. En raison de santé par exemple si un salarié est atteint de maladie l’empêchant de travailler, ce n’est pas la maladie qui sera le motif du licenciement mais la perturbation que cause l’absence. Pour une situation familial la loi interdit maintenant d’imposer à un salarié une clause de célibat. Par contre, l'employeur peut reprocher à un membre de son personnel d'être marié, ou de vivre en concubinage, avec un salarié d'une société concurrente.
Pudiquement, le motif de licenciement sera alors la «perte de confiance». Dans le cadre d’internet, tous les sites ayant la possibilité d’exposer des photographies ou vidéos sur des personnes, tels que les blogs, ont une Charte qui protège les droits individuels de chaque personne. Car l’article 7 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés stipule « pour pouvoir utiliser une information qui l’identifie, il est nécessaire de recueillir le consentement de la personne ». Par exemple le consentement d’une personne rend licite la publication d’une photographie représentant cette personne sur internet. Mais il n’est pas toujours évident d’obtenir une autorisation de chaque individu présent sur la photographie ou la vidéo que l’on veut publier sur le net, dans ce cas on peut justifier cette publication par « la liberté d’informer le public » ou si cette événement fait parti d’un titre de l’actualité.

II/ Un respect de la vie privée mieux protégé paradoxalement aux atteintes dû à l’émergence des nouvelles technologies.

Même avec une diffusion massive de l’information grâce notamment à internet le respect de la vie privée est de mieux en mieux protégé.

A/ Les atteintes au respect de la vie privée dû aux nouvelles technologie.

Le développement de nouvel outil informatique, de communication on considérablement fait augmenté les atteintes au respect de la vie privée mais aussi la violation de plusieurs textes de loi tels que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950, « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance », ou encore l’article 9-1 du code civil, « chacun a droit au respect de la vie privée ». C’est pour limiter une multiplication de ces atteintes que la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est entré en vigueur et son l’article 1er stipule « l’informatique doit être au service de chaque citoyen, elle ne doit pas porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droit de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». De nombreuses atteintes sont en grande partie dû à la multiplication des blogs sur Internet et notamment l’utilisation de réseaux sociaux tels que Facebook, qui constitue l’atteinte la plus récente au droit au respect de la vie privée, en effet, de nombreuses photographies ou informations privées d’une personne peuvent circuler sans son accord, permettant ainsi, à tous et notamment aux employeurs d’avoir accès à ses informations privées. Malgré les différentes conventions européennes et les lois nationales garantissant le droit au respect de la vie privée tel que l’article 9 du code civil, l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou encore l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les nouvelles avancée technologique sont à l’origine des plus nombreuse affaires juridique portant sur le respect à la vie privée.

Ce qui va nous amener à étudier comment et par qui ces atteintes à la vie privée sont protégé.

B/ Une protection aux atteinte à la vie privée amélioré au fil