Le Mariage Homosexuel

tatut juridique du mariage homosexuel ?

On peut contraster la réponse en opposant deux points. Le mariage homosexuel en France (I) et le mariage homosexuel dans le monde (II).

I- Le mariage homosexuel en France

Le mariage homosexuel est un débat qui a donné au final une réponse incomplète en France. Les couples homosexuels se trouve partager entre la nullité des mariages homosexuels (A) et les alternatives au mariage (B)

A- La nullité des mariages homosexuels

1-Un vif débat

Il y a un refus du mariage homosexuel dans la société française de nos jours. Nous pouvons regarder un arrêt de principe du 13 mars 2007 rendu par la Cour de cassation.

La cour de cassation se positionne sur la question du mariage homosexuel. Elle dit non au mariage de deux personnes du même sexe.

En 2004, malgré l'interdiction, le mariage de deux hommes, a été célébré à la mairie de Bègles par Noël Mamère premier magistrat de la commune. Cette union n'étant pas légale, elle sera par la suite annulée et des sanctions seront prises à l'encontre du maire. Depuis deux autres cérémonies symboliques de mariage ont été célébrées, à Cabestany en 2011 et à Villejuif en 2012.

Le maire de Bègles a célébré un mariage homosexuel le 5 juin 2004 entre MM. C et Ch. Devant l’opposition du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, l’officier d’Etat Civil ne s’est pas détourné de ses convictions et a transcrit le mariage sur les registres de l’Etat Civil. La cour d’Appel fut donc saisie le 19 avril 2005 par le ministère public qui a confirmé l’opposition déclarée au premier degré de juridiction. Le maire de Bègles prétend que le mariage homosexuel est possible selon le Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Mais le Ministère Public se réfère au Code Civil qui dispose implicitement que le mariage ne peut être déclaré que si les deux personnes sont de sexes différents.

En droit européen avec l'article 12 et 8 de la CEDH ; un arrêt du 24/06/2010 : le droit européen n'impose pas aux états de reconnaître le mariage homosexuel.

La jurisprudence semble être claire sur ce point, puisqu'elle a refusé de nombreuses fois de reconnaître le mariage des homosexuels. Si la position de la jurisprudence paraît stricte, le débat fait également rage chez le législateur. Le 14 Juin dernier, l'Assemblée Nationale a refusé à 56% le projet de loi visant à ouvrir le droit au mariage pour les personnes de même sexe.

Si le débat occupe autant le devant de la scène, c'est qu'il est devenu un point crucial du reflet de la tradition, des mœurs de notre société, et leurs évolutions au cours des années. Un autre sujet très liés, pose problème et bloque parfois l’accès au mariage, l’Homoparentalité.

2- Du à l’homoparentalité

Tout d’abord des points d'émergence de la famille homosexuelle avec l'adoption pour la famille monoparentale sont a noté. Une personne homosexuelle doit avoir un agrément pour adopter l’arrêt du Conseil d’Etat de 1996, CEDH 2008 "le refus d'agrément fondé sur les orientations sexuelles est discriminatoire." Les tribunaux français doivent donc se plier à cette décision. Le droit français reconnait donc l'existence possible d'une famille monoparentale.

Le débat politique sur ce sujet a soulevé des questions, en particulier concernant les droits des couples concubins ou mariés de même sexe vis-à-vis de la filiation et de l'adoption. Par exemple, le Trésor de la Langue Française informatise, dont le contenu n'a pas été mis à jour depuis 16 ans, indique que le mariage est l’Union d'un homme et d'une femme consacrée par un ensemble d’actes civils ou parfois religieux. Dans son édition de 2001, désigne le mariage comme l’Union légitime de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.

Depuis la fin du XXe siècle, les demandes des couples homosexuels a conduit un nombre croissant d'Etats démocratiques, à une évolution de leur législation avec la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages entre deux personnes de même sexe. Le débat politique soulève des questions connexes, en particulier concernant les droits des couples concubins ou mariés de même sexe vis-à-vis de la filiation et de l'adoption.

Côté UMP, la balance pencherait plutôt pour une opposition, si l'on en juge par le nombre de signataires de la majorité pour le "Manifeste pour le droit fondamental de l'enfant a être accueilli et de pouvoir s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère" lancé par le député Jean-Marc Nesmes. Tout au plus, le gouvernement s'accorde pour une "amélioration du PACS".

L'argument de l'homoparentalité : derrière la légalisation du mariage se dessine un autre débat : celui de l'adoption d'enfants par des parents homosexuels. Un tel bouleversement de nos repères va au-delà de l'évolution des symboles.

L'homoparentalité : une remise en cause des repères ? En France, l'adoption est aujourd'hui ouverte à toute personne âgée de plus de 28 ans ou à tout couple marié présentant des garanties d'équilibre pour l'enfant (article 343-1 du code civil). Rien n'interdit donc en théorie l'adoption pour des couples homosexuels, même si dans les faits cela s'avère souvent difficile. La légalisation du mariage des homosexuels pourrait faciliter les démarches.

Bien que le mariage homosexuel a des difficultés a prendre place, quelque alternative on vu le jour.

B- Les alternatives au mariage

Aujourd'hui le couple homosexuel est reconnu.

Des partenariats ont été créés pour donner un statut au couple homosexuel : en 1989 au Danemark, en 1999 en France avec le PACS.

La France reconnait donc le couple homosexuel par la loi : avec le PASC (loi du 15/ 11/1999 l’article 1515-1 et suivant du Code civil puis la loi du 23 juin 2006) on constate donc une tendance à l’union matrimonial.

En France, le législateur a donc créée le Pacte Civil de Solidarité offrant aux couples homosexuels presque les mêmes droits et devoirs que le mariage à la grande différence qu'ils ne peuvent pas élever d'enfants (que ça soit par le biais de l'adoption ou de la PMA). Vu le nombre croissant de pays reconnaissant le mariage homosexuel aujourd'hui, le sujet fait polémique en France et a notamment fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité cette année.

De plus, le maire de Montpellier a célébré symboliquement un mariage gay il y a quelques semaines.

L’union civil est un compromis entre concubinage (ou union de fait) et mariage, elles sont habituellement créées pour les couples de même sexe avec l’objectif de donner des droits équivalents à ceux du mariage. Certains y voient une reconnaissance croissante des couples homosexuels et donc un pas en faveur du mariage. D’autres y voient une façon de faire plaisir aux deux camps. Les partisans peuvent y trouver un exemple d’officialisation de la vie de couple homosexuelle.

Le Pacte civil de solidarité est la seule forme juridique d'union civile ouverte aux couples de même sexe. Le nombre de PACS signés chaque année entre deux personnes du même sexe a pratiquement été multiplié par trois en dix ans (3323 en 2001, plus de 9000 en 2010).

On voit une restriction assez marqué en France envers le mariage des couples homosexuels mais pour ce qui est du reste du monde quand est-il réellement ?

II- Le mariage homosexuel dans le monde en voie d'expansion ?

Le mariage homosexuelle se traite différemment selon les mœurs de la société dans la quel nous sommes. On peut donc conjugué l’évolution des mœurs dans le monde (A) avec l’évolution des législations.

A- L'évolution des mœurs dans le monde

. 1- un débat de société

Le débat sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels consiste pour ceux qui y sont favorables en une reconnaissance civile de l'union de deux personnes qui s'aiment que leur relation soit de nature homosexuelle ou hétérosexuelle. Ils s'appuient sur les valeurs de liberté et d'égalité qui fondent notre société démocratique. Le respect des autres et la lutte contre les discriminations découlent de ces valeurs. Enfin, ils distinguent le mariage civil du mariage religieux. Dans le cas des familles homoparentales, dont les enfants ont été conçus dans les pays où on le peut (« bébés Thalys »), leur mariage permettrait naturellement de sécuriser leurs enfants. Ceux qui s'y opposent, en revanche, s'appuient sur la définition historique du mariage. Ils conçoivent le mariage uniquement comme l'union d'un homme