Le contrôle de constitutionnalité

GARNIER LOU

Groupe B

Lundi 16h

La justice constitutionnel est un nouvel ordre du droit qui va faire son apparition afin de garantir le respect de la constitution car en effet pendant de nombreuses années, nous avons chercher un moyen de la protéger d’abord en confiant cette tâche au peuple, puis par exemple au chef de l’état. Malheureusement rien ne semblait convenir. Le conseil de constitutionnalité a donc été crée. Dominique Rousseau et Philippe Blacher, tout deux professeurs de droit, proposent dans leur œuvre, « la justice constitutionnel en Europe » paru en 2020, une analyse de cette notion. Les auteurs émettent un avis sur le contrôle de constitutionnalité, en effet, il exprime tout ce qui a pu être  fait grâce à cette nouvelle règle et il en dessine aussi les failles et les faiblesses ce qui pourrait être amélioré tout en mettant en avant les progrès qu’il a permis avec notamment le mis en avant du peuple. L’état tend progressivement à laisser au peuple plus de pouvoir et donc de libertés au sein de la société grâce à ce contrôle de constitutionnalité et les auteurs soulignent les points positifs de ces avancées politiques. Il est donc intéressant de se questionner sur la mise en place de cette justice constitutionnelle et des avancées qu’elle a pu permettre au sein de la société. Premièrement, il a permis la mise en avant du peuple (I) mais il a tout de même causé un certains nombres de questionnement et donc de divergences d’opinion des citoyens (II).

I- Le peuple mis en avant grâce au contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité permet au peuple de prendre encore plus d’importance au sein de la société et de pouvoir s’affirmer et de continuer d’être acteur des décisions prises ( A) et cela va même lui permettre de développer encore davantage sa place dans la vie politique de son état (B)

        A) Le peuple acteur des décisions

La Constitution permet d’organiser les pouvoirs publics mais aussi de garantir les droits et libertés des citoyens, c’est donc une norme juridique majeure et l’auteur ne le remet pas en cause. La mise en place d’un contrôle des textes vis-à-vis de la Constitution semble donc primordial. On va alors donner à certaines personnes, des juges, un pouvoir important, celui de vérifier la conformité de chaque norme aux normes qui lui sont supérieures et qui en plus de ça va être déterminant pour toute la société ainsi que son évolution. Pour désigner ces juges, on fait appel au peuple qui va élire grâce à un vote, les personnes qu’il juge compétent pour occuper ce poste. Le fait que ce soit le peuple qui choisisse ces représentants semblent importants car ce sont eux qui vont devoir traduire « la volonté majoritaire du peuple » c’est-à-dire de faire en sorte que la constitution soit respecter et continue de mettre en avant les textes fondamentaux qui résultent des préférences du peuple. De surcroît, cela maintient le principe de démocratie en mettant en avant la volonté du peuple et sa participation à la vie politique.

Néanmoins, cela ne semble par être chose aisée tout le temps. En effet, déterminer une majorité n’est pas simple. Surtout quand celle-ci peut changer rapidement. C’est notamment le cas de la France comme l’explique Favoreu, durant le IIIème et Ivème siècles les majorités se font et se défont. Rien n’est stable et donc subséquemment, il est compliqué de déterminer la volonté du peuple vis-à-vis d’un texte à approuver ou non car il peut ne pas être accepté sur le moment comme accepté six mois plus tard.

        B) Encore une nouvelle place

L’auteur montre ensuite le fait que les juges élus puissent « apprécier » et « contrôler » la conformité de la constitution relève de la démocratie « classique » c’est-à-dire que cela paraît normal et le peuple a le droit de donner son avis sur les décisions prises au sein de la société. Contrairement au fait de « sanctionner » certaines règles qui seraient alors contraire à la volonté du peuple. En effet, ce dernier marque une nouveauté. Un nouveau pouvoir est délecté au peuple, cela lui donne alors plus d’importance encore. Elle ouvre la porte à la souveraineté populaire et aux droits de l’homme en effet, le peuple est alors souverain et à les cartes en main pour définir ce qui lui semble être les valeurs les plus importantes à mettre en avant dans la société mais aussi ce qui lui semblent contraire à la bienséance de ce dernier. Il est maître de son destin. Il a aussi comme dit précédemment plus droit, donc plus de libertés et de prises de décisions.

La justice constitutionnelle semble alors être seulement bénéfique et positive dans la vie des citoyens. Cependant, elle n’a pas que des aspects bénéfiques,  en effet mettre en avant la constitution revient donc à mettre au second plan le volonté politique, elle serait comme l’écrit Dominique Rousseau dans son œuvre « Il est dangereux de réformer au mépris de la Constitution » elle est brimée, empêchée, entravée. Elle fait obstacle à certaines volontés par exemple du président de la république pourtant élu lui aussi par la peuple. Des questions d’ordre politique peuvent être contraire à la constitution.

II- Des divergences d’opinion menant à des questionnements relatifs à la justice constitutionnelle

Avant que la justice constitutionnelle devienne ce qu’elle est aujourd’hui, il a fallu passer par plusieurs phase afin de mettre d’accord le peuple (A) et de mettre au clair cette notion qui présentait des zones d’ombre du à sa nouveauté (B)

        A) La difficile entente d’un peuple

Le contrôle de constitutionnalité est un duel entre les lois votées par les représentants du peuple et les droits constitutionnels du peuple, c’est ce qu’écrit l’auteur. Il y a donc une dualité entre l’état et le peuple qui perdure. En effet le peuple a certains pouvoirs mais ne peut en pas rivaliser avec ceux de l’état et par conséquent cela mène à des désaccords qui peuvent durer dans le temps.

Il va de soi que mettre l’ensemble d’un peuple d’accord sur une même question relève de l’impossible. Chacun ayant un avis qui diverge de celui de son voisin, c’est la majorité qui l’emporte comme nous l’avons exprimé toute à l’heure et c’est ce que tente de nous expliquer l’auteur lorsqu’il écrit « pour les uns un frein un obstacle, une limite à la volonté populaire exprimée par les élus, pour les autre une garantie pour le peuple que leurs représentants ne porteront pas atteinte à leurs droits constitutionnels ». Pour certains le contrôle de constitutionnalité va paraître être quelque chose d’accessoire, que ce soit positif ou négatif, à contrario pour certains cela va être une chance inouïe. Il est évident ici d’évoquer le cas des pays dans lesquels, après des périodes de dictature, il est apparu absolument primordial et évident d’instituer un contrôle juridictionnel des lois. C’est ce que souhaite exprimer E. Garcia de Enterria : « L’effondrement du système de justice constitutionnelle... conduisit l’Allemagne surgie de cette seconde post-guerre, sensibilisée par la perversion de l’ordonnancement juridique ».

Encore une fois, la Constitution apparaît pour la majorité comme une garantie des droits fondamentaux du citoyen.

        B) les questionnements constants par rapport au contrôle de constitutionnalité

La notion de justice constitutionnelle a malgré tout poussé les citoyens ainsi que les politiques a revoir certaines notions basiques. Elle a renouvelé des débats, comment l’explique Dominique Rousseau et Philippe Blacher qui animait le monde politique il y a ça plusieurs années comme « qui dit le droit », en effet, l’idée du contrôle de constitutionnalité et donc de la place du peuple dans la société montre la montée soudaine de l’avis peuple dans la vie politique et on peut alors se demander si l’état a toujours plus, si ce n’est autant, de pouvoir que le peuple ? Peut-on encore revenir sur les décisions qui ont été prises, car donner autant de pouvoir au peuple peut menacer la souveraineté de l’état, donc ce dernier pourrait souhaiter retirer ce pouvoir aux citoyens ?

On peut aussi se questionner sur la provenance de la Constitution et de la justice constitutionnel car pour certaines personnes le fait qu’elle est pris une si grande importance en peu de temps et qu’elle soit considéré dans beaucoup de pays comme la juridiction suprême, montre son caractère sacré et les juges constitutionnels sont vus comme des gardiens de cette juridiction. Dans le cas contraire, il est possible, tout simplement, de considérer la justice constitutionnel comme une branche du droit veillant à garantir le droits et les libertés fondamentales des citoyens sans y associer pour autant la religion.

Néanmoins ce contrôle de constitutionnalité n’a pas toujours été simple à faire appliquer notamment en France, où de nombreuses tentatives ont été faites pour instaurer un contrôle des lois avant de pouvoir parvenir à celui que nous connaissons aujourd’hui. Aujourd’hui, il semble indispensable pourtant ce n’a pas toujours été le cas.

Correction :

Le contrôle de constitutionnalité → contrôle juridictionnel qui garantie la conformité des normes juridiques par rapport à la C.

I- les différents types de contrôle