Le mariage et les régimes matrimoniaux

Le mariage et les régimes matrimoniaux

Introduction : Le mariage est l’institution par laquelle deux personnes s’unissent pour vivre en commun. Il peut être civil (contrat signé en mairie) ou religieux (reconnaissance religieuse)

Le régime matrimonial est un ensemble de règles organisant les rapports entre époux. Hormis le régime légal, les époux peuvent choisir entre plusieurs régimes matrimoniaux

1. Les régimes communautaires

Les deux époux sont associés à la création et à la gestion d’un patrimoine commun. La communauté de biens peut prendre différentes formes et avoir diverses conséquences.

1. En quoi consiste le régime de la communauté réduite aux acquêts ?

Ce régime s’applique si ai jour du mariage les deux époux n’ont pas fait de contrat.  La communauté réduite aux acquêts est ainsi adoptée plus de 80% des Français mariés.

Les biens communs sont les biens crées ou acquis pendant le mariage. Ces biens différents de ceux obtenus par héritage ou par donation (C.civ.art.1401)

Les biens propres sont ceux que les époux possédaient avant le mariage (C.civ.art.1401) Ils peuvent les avoir reçus individuellement par héritage ou par donation.

Un bien acheté après le mariage appartient automatiquement à la communauté. Même si le bien est acquis avec les fonds propres de l’un des époux, sauf si dans l’acte d’achat figure une déclaration d’emploi ou de remploi.

1. Quels sont les aménagements possibles du régime de la communauté de bien ?

La composition de la communauté de biens peut être modifiée par quelques  aménagements. Ce qui modifie les pouvoirs de gestions des époux, et le partage de communauté en cas de divorce ou décès.  

La communauté universelle :

Tous les biens acquis avant ou après le mariage appartiennent à la communauté. Il est cependant possible de prévoir une clause d’exclusion pour que certains biens, réçus par donation ou héritage, restent des biens propres.

Possibilité d’intégrer une clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant. Ainsi, en cas de décès, tous les biens du défunt reviennent au conjoint survivant qui de vient propriétaire de tous les biens communs. Ce qui lèse parfois les enfants.

L’attribution de communauté :

Clause insérée dans un contrat de mariage afin de préserver les droits du conjoint survivant. Sans totalement léser les autres héritiers, elle peut porter sur la propriété et/ou sur l’usufruit.

Les dettes de la communauté seront réparties entre le survivant et les héritiers. N’étant pas considérée comme une donation, elle échappe aux droits de succession.

La communauté avec clause de préciput :

Arrangement permettant de prévoir ce que le conjoint survivant pourra prélever. Soit certains biens, soit une somme d’argent, sans que cela ne soit soumis aux droits de succession.

1. Les régimes séparatistes

1. En quoi consiste le régime de la séparation de biens ?

Les régimes séparatistes :

Les patrimoines des deux époux restent propres à chacun et sont gérés indépendant. La séparation de biens peut prendre différentes formes et avoir diverses conséquences.

• La gestion des biens : Solidarité des époux uniquement concernant les dépenses de la familles (logement familial).

• La gestion des dettes : Solidarité concernant les dettes liées aux dépenses ménagères ou à l’éducation des enfants ou s’il s’est porté caution solidaire.

• Lors du divorce : chacun reprend son patrimoine personnel, bien qu’il soit parfois complexe de répartir les parts de chacun