Le rôle du premier ministre

Exposé droit constitutionnel :

Sujet : le premier ministre, un acteur politique et juridique :

            Une des caractéristiques primordiales de de la Constitution de 1958 est qu’elle a donné, comme le formulait Charles de gaulle, « une tête à l’état ». En effet, c’est là, la caractéristique principale qui différencie le pouvoir exécutif du régime de celui de ses prédécesseurs. Se pose alors la question de la place et du role attribué au primer ministre au sein de l’exécutif.

La dénomination de “Premier ministre” apparait avec la 5° République qui opère une rupture avec les régimes précédents qui eux consacraient celle de “Président du conseil ». Il s’agit en 1958 de manifester la fin prochaine de l'instabilité gouvernementale, à commencer par la succession accélérée des chefs de gouvernement : en 3/4 de siècles, la France aura connu pas moins de 64 présidents de conseil différents. Depuis 1958, on dénombre 24 titulaires de la fonction de premier ministre.

          Le terme « Premier ministre » signifie la primauté par rapport aux autres ministres du gouvernement auquel appartient la personne nommée à cette fonction.  

      On peut définir l’acteur politique comme une personne qui joue un role établi dans l’organisation du pouvoir de l’état, il a une conception particulière du gouvernement, des affaires publiques. L’acteur juridique, lui, participe à la procédure législative ou agit suivant les modes d’exécution de la justice.  

Citer art 21 de la Selon  l’article  21  de  la  Constitution  de  1958,  le  Premier  ministre  dirige  l’action  du

gouvernement

Selon  l’article  21  de  la  Constitution  de  1958,  le  Premier  ministre  dirige  l’action  du

gouvernement

Selon  l’article  21  de  la  Constitution  de  1958,  le  Premier  ministre  dirige  l’action  du

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           Dès lors, dans quelle mesure le Premier ministre exerce-t-il une fonction ambivalente au sein des institutions de la         5è République ? 

          On s’intéressera d’abord au premier ministre comme dirigeant institutionnel et politique, puis on verra sa compétence juridique centrale au sein de la Constitution de 1958.

I – Le premier ministre comme dirigeant institutionnel et politique :

A - La maîtrise théorique de la politique gouvernementale 

          Le PM est le chef du gouvernement, même si cette dénomination n’est pas constitutionnalisée. Il aura d’ailleurs fallu attendre Valery Giscard d’Estaing pour qu’un président accepte ce qualificatif.  En tant que chef du gouvernement, le PM a pour attributions de contribuer à former le gouvernement, de diriger son action et de contribuer à sa fin. 

            L’article 8 alinéa 2 C dispose que, « sur proposition du PM, le Président de la République nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions”. Tant en période majoritaire que de cohabitation, la nomination des membres du gouvernement est formellement partagée avec le Président de la République. Par conséquent, le choix politique de la composition de l’équipe gouvernementale ne saurait incomber, au fond, au seul PM.

La nécessité́ de cet accord dans la formation du gouvernement se vérifie en fait majoritaire, pour la composition du gouvernement élaborée en principe par le PM sans quoi le Président est en position d’écarter telle ou telle personnalité. Elle se vérifie également En cohabitation, pour les ministères de souveraineté dès lors que le Président peut refuser tel ou tel nom qui lui est présenté.

          L’article 21 de C, dispose de la façon la plus nette que “le PM dirige l’action du gouvernement”, lequel “détermine et conduit la politique de la nation”, comme il est fait mention à l’article 20 de la C, et selon un schéma politique en provenance des régimes antérieurs, celui de la III° République (depuis la coutume de 1876) et celui de la 4° République (depuis 46).

B - Une influence variable du premier ministre selon les périodes politiques :

En fonction de la concordance des majorités présidentielles et parlementaires l’action du gouvernement peut être active, avec la cohabitation ou passive, en fait majoritaire,

           En France, la cohabitation est un phénomène institutionnel qui s'est présenté à trois reprises sous la Ve République. il y a cohabitation lorsque les deux têtes de l'exécutif, président et gouvernement, appartiennent respectivement à des groupes politiques opposés. Durant la cohabitation on observe la mise en place d’une véritable dyarchie. Les deux têtes du pouvoir exécutif détiennent des pouvoirs sensiblement équivalents. On se trouve alors dans une situation où le Premier ministre, choisi au sein de la majorité parlementaire et nommé par le président de la République comme le dispose l’article 8 de la C, peut exercer pleinement ses attributions. Désormais c’est à lui que revient la tâche de constituer l’équipe gouvernementale.  La cohabitation engendre un effacement du président de la république qui se cantonnera alors à ses compétences propres c’est-à-dire à la défense et aux relation internationales. Son role dans la vie politique est diminué au profit du premier ministre qui apparait alors comme véritable chef de l’exécutif. Le premier ministre décidera également en ce qui concerne les domaines partagés, là où il se soumettait le plus souvent aux décisions du président de la république en période de fait majoritaire.

            Par ailleurs, depuis 2002, le rétablissement consécutif du fait majoritaire, de façon durable, renforce notablement l’institution présidentielle et affaiblit à due concurrence le premier ministre, On parle par exemple sous Emmanuel Macron de présidence jupitérienne. Bien que l’action du gouvernement soit passive, en fait majoritaire, le PM reste charge de la cohésion de l’équipe gouvernementale. C’est lui qui a le soin de l’animer, en prenant les initiatives utiles, en donnant les impulsions nécessaires. Il revient au Premier ministre de réaliser le programme du Chef de l'État. Pour ce faire, le Premier ministre participe à la mise en œuvre des différents projets présidentiels qu'il reprendra. Il mettra donc en mouvement les différents ministres responsables de ces projets et autres réformes en veillant à ce qu'ils préparent les projets de loi mis en œuvre à cet effet.