A quoi sert le Premier Ministre ?

Dominique Rousseau, professeur émérite de l’école de droit de la Sorbonne disait dans le cairn que l’article 20 de la Constitution « est une phrase qui définit la fonction du premier ministre : déterminer, c’est-à-dire, définir, fixer, décider la politique de la Nation et la conduire, c’est-à-dire, la mettre en route, la faire aller. ». Cela permet de voir que le Premier Ministre a un rôle important dans notre système et dans le fonctionnement de la Vème République.

        Il faut pour pouvoir comprendre définir le Premier Ministre. Ce dernier est le nom donné au chef du gouvernement. Il est nommé librement par le président de la république. Il apparaît ainsi généralement comme le chef de la majorité à l’assemblée nationale. Il dirige l’action du gouvernement, est responsable de la défense nationale, assure l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire. Il dispose également de divers mécanismes de rationalisation qui lui permettent d’orienter le travail législatif du Parlement. Son rôle politique est toutefois variable selon qu’il est, ou non, en convergence de vues politiques avec le chef de l’État.

        Aujourd’hui, sous la Ve République, il y a un partage particulier entre le président de la République et le Gouvernement c’est-à-dire que le Premier Ministre et les ministres sont essentiellement des machines administratives. Cela veut dire qu’elles sont à la fois politique et administrative. Il y a des agents, des actes ou plus précisément un droit qui régit tout ce qui est le droit administratif. Le Gouvernement et par conséquent le Premier Ministre a une dimension administrative très importante. Les pouvoirs du Premier Ministre sont transversaux c’est-à-dire qu’il travaille avec le président de la République ou soit avec le Parlement.

        Le Premier Ministre a un rôle très important dans nos institutions. Il permet de faire un lien entre le président de la République et les membres de l’Assemblée Nationale c’est-à-dire les députés.

        Il est possible de se demander quelles sont les fonctions du Premier Ministre ?

        Il est possible de voir dans un premier temps que les pouvoirs les plus importants du Premiers Ministres sont partagés avec le Président de la République (I). Dans un second temps, il est possible de constater que le Premier Ministre partage également des pouvoirs avec le Parlement (II).

I. Les pouvoirs les plus importants du Premier ministre partagés avec le Président de la République

        A. Le Premier Ministre dirigeant l’action du Gouvernement à travers les volontés du président de la République

        Les articles les plus importants permettant de définir les prérogatives du Premier Ministre et du Gouvernement sont les articles 20 et 21 de la Constitution. En effet, l’article 20 prévoit que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation et qu’il dispose de l’administration et de la force armée. Cependant, ce texte fait l’objet d’une interprétation minimaliste puisque cet article est appliqué d’une certaine manière en raison de la prééminence du président de la République. L’article 21 de la Constitution précise que le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement et qu’il est responsable de la défense nationale. Cependant, le président de la République est prépondérant dans ce domaine là. Le texte est donc aussi interprété de manière minimaliste. Néanmoins, il confie au Premier Ministre la tache d’assurer l’exécution des lois c’est-à-dire d’adopter les actes réglementaires visant à faire appliquer les lois. Le Premier Ministre exerce donc le pouvoir réglementaire. En réalité, dans ces domaines, les choix politiques vont être fait par le président. Le Premier Ministre et le Gouvernement vont ensuite se consacrer à l’exécution administrative en adoptant des actes juridiques ainsi que par la mise en œuvre de politique ou de service public. De plus, le Premier Ministre a un pouvoir de nomination c’est-à-dire qu’il nomme un certain nombre de fonctionnaires. Cependant, les fonctionnaires les plus importants sont généralement nommés en conseil des ministres c’est-à-dire indirectement par le président de la République puisque c’est lui qui préside ce conseil. Tout cela permet de constater que les pouvoirs du Premier Ministre sont toujours en lien de manière directe ou indirecte avec le président de la République. Il est difficile de séparer sous la Vème République le Premier Ministre et le président de la République en raison du conseil des ministres et de l’ensemble de ces pouvoirs.

        B. Le Premier Ministre comme suppléant du Président de la République

        La Constitution de la Vème République prévoit des prérogatives assez larges en matière militaire au profit du pouvoir exécutif. Selon l’article 21 de la Constitution, le Premier Ministre est le représentant de la défense nationale et nomme aux emplois civils et militaires. Le domaine militaire reste un domaine où le Premier Ministre partage des pouvoirs avec le président de la République même si ce dernier reste dominant. Il est possible de le constater avec l’utilisation de l’arme nucléaire. En effet, le code de la défense prévoit bien que c’est un domaine partagé c’est-à-dire que le Premier ministre et les ministres ont un rôle et le président de la République a également un rôle notamment celui de donner l’ordre d’engagement. De plus, le Premier Ministre et le président de la République ont un pouvoir de nomination de hauts fonctionnaire s’effectuant en conseil des ministres à l’Élysée. C’est le cas pour un conseiller d’État, les ambassadeurs, les préfets ou encore les présidents d’autorités administratives. Le Premier Ministre supplée le président de la République également dans la promulgation des lois. En effet, le président de la République pour pouvoir promulguer une loi doit avoir le contre seing du Premier Ministre. Le Premier Ministre peut aussi être le suppléant du président de la République notamment en conseil des ministres. En effet, le Premier ministre peut remplacer le président de la République à la présidence du conseil des ministres mais seulement à titre exceptionnel. S’il le fait, c’est seulement possible par délégation expresse du président de la République et pour un ordre du jour déterminé. Le Président de la République reste dans tout les cas l’institution dominante y compris du Gouvernement notamment par l’intermédiaire du conseil des ministres.

II. Les pouvoirs du Premier Ministre partagés avec le Parlement

        A. Le Premier Ministre et le Gouvernant disposant d’une place importante au Parlement grâce à une séparation des pouvoirs souple

        La Vème République peut être considérée comme un régime de séparation souple. Cela veut dire que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire collaborent et dialoguent entre eux afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics et par conséquent, garantir une certaine stabilité. Cela peut se constater avec l’article 39 de la Constitution qui dispose que l’initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement. Cela veut tout simplement dire que le Premier Ministre dispose de l’initiative législative et qu’il participe donc au travail législatif. Le Premier Ministre prend l’initiative législative lorsqu’il propose des projets de loi. Les projets de loi sont des textes déposés au Parlement pour y faire l’objet d’un débat et d’un vote. Cette participation au travail législatif se fait aussi à travers l’article 44 de la Constitution qui permet au Gouvernement de disposer du droit d’amendement. En effet, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou sur une partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. De plus, le Gouvernement est celui qui ouvre avec le président les cessions parlementaires. En effet, l’article 29 de la Constitution de 1958 dispose que « Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé. ». Cela permet de constater que le Premier Ministre avec le Gouvernement ont un lien relativement proche avec le Parlement dans l’exercice de leur fonction. Cela se voit d’autant plus lorsqu’on constate que le titre le plus long de la Constitution est le titre relatif aux relations entre le Gouvernement et le Parlement.