-
Le Juge
ter et il ne peut pas l’ignorer, il doit tout simplement appliquer le texte de la loi. Sa mission est d’appliquer le droit positif, c’est-à-dire
7 Pages • 1231 Vues
-
Les Missions Du Juge
nI) Le juge comme organe d’application de loi Dans un premier constat le juge semble soumis la loi et son rôle restreint a une application
5 Pages • 1250 Vues
-
Le Rôle Du Juge Administratif Dans l'Articulation Du Droit Interne Et Du Droit Européen
que parallèlement au droit de l’Union Européenne il y a le droit de l’Europe qui émane du Conseil de l’Europe, et avec sa jurisprudence
12 Pages • 1892 Vues
-
Cass Civ 1Ère, 11 Mars 2009 : Office Du Juge Et Nature Des Droits En Présence
irme que la règle de conflit de lois doit être appliquée d'office (I). En revanche, si le litige concerne les droits disponibles des parties, le
5 Pages • 2026 Vues
-
Faut Il Encore Craindre l'Arbitraire Du Juge Pénal ?
té n’a pu être repris dans la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu’il est incompatible avec les systèmes de Common Law. C’est
13 Pages • 1381 Vues
-
Modulation Des Sanctions Fiscales Par Le Juge : Les Solutions Françaises Sont-Elles Conformes Au Droit Européen ?
ans l’échelle des peines, de doser la sévérité de la sanction en fonction de la gravité de l’infraction ». Ce principe tire son origine en
8 Pages • 2347 Vues
-
Juge Et Règles De Droit
roit Interprétation de la règle Loi obscure, le juge comble le vide Contrôle de conventionalité B. Manifestation du pouvoir créateur du juge Arrêt de principe
2 Pages • 1250 Vues
-
Le Juge Et l Contrat
latives ; 2/- CONSIDERANT qu’à l’appui de leur demande, les requérants soutiennent que la loi contestée viole, d’une part, le Préambule de la Constitution qui
11 Pages • 1818 Vues
-
L'Intensité Du Juge Administratif En Matière De Recours Pour Excès De Pouvoir
pouvoirs ? L’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire, le juge n’exerce alors sur son acte qu’un contrôle restreint (I). Lorsque la compétence est liée, l’administration
7 Pages • 3058 Vues
-
Modulation Des Sanctions Fiscales Par Le Juge: Solution Françaises Conformes Au Droit Européen ?
de l’homme et du citoyen, elle se fonde sur l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui énonce
23 Pages • 1933 Vues
-
Le Domaine De Compétence Du Juge Administratif
s les textes à valeur impérative et générale sont rares. On peut cependant objecter de la construction d'une Europe des droits de l'homme. Les premières
5 Pages • 1490 Vues
-
A Quoi Sert Le Juge Constitutionnel En France
mpétents en matière constitutionnelle, tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni
8 Pages • 3433 Vues
-
La détermination de la nature d'un contrat par le juge
contraire et de manière invariable, le rôle de la personne publique (I) et, cela fait, de mettre en avant, dans un second temps, le fait
10 Pages • 1656 Vues
-
Le juge judiciare gardien des libertés fon damentales
la faute des parents. Arrêt Bertrand de 1997. Avant 1997, certain refuser la responsabilité de parents des lorsqu’il n’y avait pas eu de faute
12 Pages • 1279 Vues
